La Chronique de la LDH
Chronique n°200 : Procès et société. La justice pénale face aux enjeux actuels
C'est le 30 novembre que pourra reprendre le procès des attentats de Bruxelles (tirage au sort des jurés). Le 5 décembre, ce sera le début de l'instruction de l'audience. Après plus de 6 ans d’attente, [...]
L’État des droits humains
État des droits humains en Belgique – Rapport 2021
L’État des droits humains en Belgique est un rapport annuel publié par la Ligue des droits humains qui a pour vocation de faire le point sur l’actualité écoulée à l’aune des droits fondamentaux. En 2021, [...]
Publications de la LDH classées par thème
Libertés publiques
Pourquoi la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten soumettent la loi pandémie à la Cour constitutionnelle ?
Bruxelles, le 25 février 2022 La Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont déposé le 21 février dernier un recours en annulation contre la loi « pandémie » du 14 août 2021 [...]
Questions autour du Covid Safe Ticket et de la vaccination obligatoire
La Ligue des droits humains était auditionnée ce 2 février par le Parlement, dans le cadre des débats sur la vaccination obligatoire. Vanessa De Greef, vice-présidente de la LDH et professeure en droit social à [...]
Propositions de loi visant à modifier les lois actuelles sur l’interdiction des groupements extrémistes – Avis de la LDH et de la Liga voor Mensenrechten
Ce mercredi 23 juin, la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont été auditionnées devant la Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la Chambre [...]
Vaccination et passeport sanitaire : les droits fondamentaux sont concernés
Face aux nombreuses questions en termes de droits humains que soulève la gestion de la pandémie de la Covid-19, il importe de rappeler que la vaccination fait partie des obligations positives de l’Etat pour garantir [...]
Discriminations
Rapports alternatifs sur le respect des droits fondamentaux par les autorités belges
L’État belge doit régulièrement rapporter aux Nations Unies sur la situation du respect des droits humains en Belgique et le respect des traités internationaux qu’il a ratifié. Dans ce contexte, la LDH effectue un rapportage [...]
Rapport alternatif de La Ligue des droits humains à la 103ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Rapport alternatif de La Ligue des droits humains à la 103ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en vue de l’examen du rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques soumis par la [...]
Les droits humains : des instruments essentiels pour faire face à la crise du coronavirus
En temps de crise, le respect de tous les droits fondamentaux est essentiel et la Ligue des droits humains entend continuer à exercer son rôle de vigilance. L’État de droit, le respect des droits humains [...]
Interview – Olivia Venet, présidente de la Ligue des droits humains
Madame la Présidente de la Ligue des droits humains, la période de coronavirus soulève certaines interrogations quant au respect des droits fondamentaux des citoyens. Pensez-vous que, dans notre pays, des mesures excessives ont été adoptées [...]
Droits des Étrangers
Violences policières lors des retours forcés: une problématique persistante
Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des Droits Humains, exprime sa vive préoccupation face à l’impunité des actes de violences constitutifs de traitements inhumains et dégradants, perpétrés par les forces de police [...]
Lettre ouverte à la nouvelle secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration
Bruxelles, le 21 juillet 2022 Madame la secrétaire d’État, Permettez-nous tout d’abord de vous féliciter pour votre nomination au poste de secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration. Nous souhaitons profiter [...]
Accueil des demandeurs d’asile : lettre ouverte aux Premier et Vice-Premiers Ministres
Le 19 janvier, le Tribunal de première instance suivait la requête de nos dix organisations en condamnant l’État belge à respecter ses obligations en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’accès à la procédure de [...]
La Ligue des droits humains et le CIRÉ attaquent l’État pour qu’il respecte ses engagements envers les grévistes de la faim
Ce lundi 22 novembre 2021, la Ligue des droits humains et le CIRÉ se joignent aux actions en justice introduites par cinq anciens grévistes de la faim de l’Union des Sans Papiers pour la Régularisation [...]
Environnement
Consommation : le guide de l’anti-manipulation
Nous consommons tou·te·s, et il peut sembler tout à fait naturel de le faire. Mais à quelles fins ? On peut acheter pour satisfaire des besoins élémentaires, pour se divertir, pour se cultiver, etc. Mais [...]
Jeunesse
La prise en compte et l’intégration des droits de l’enfant dans le nouveau code de la migration
Un avis de la Plate-forme Mineurs en exil et de Défense des Enfants International (DEI) - Belgique. Le nouveau Code de la migration a pour objectif de renforcer la lisibilité et la cohérence des règles [...]
Consommation : le guide de l’anti-manipulation
Nous consommons tou·te·s, et il peut sembler tout à fait naturel de le faire. Mais à quelles fins ? On peut acheter pour satisfaire des besoins élémentaires, pour se divertir, pour se cultiver, etc. Mais [...]
Un pays qui se tient sage
Les actions des Gilets Jaunes ont suscité beaucoup de polémiques. Si les revendications portées ont suscité des tensions, un autre sujet a gagné en visibilité : les rapports entre la police et les manifestant·e·s. C’est sur cette thématique que le journaliste David Dufresne a [...]
Examen périodique universel
Ce document constitue une synthèse des principales critiques de la Ligue des droits humains (LDH) et de la Fédération Internationale pour les droits humains (FIDH) émises dans le cadre de l’Examen périodique universel auquel est [...]
Justice
Pourquoi la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten soumettent la loi pandémie à la Cour constitutionnelle ?
Bruxelles, le 25 février 2022 La Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont déposé le 21 février dernier un recours en annulation contre la loi « pandémie » du 14 août 2021 [...]
Compte rendu de la LDH du procès en appel sur les circonstances de la mort de Mawda
Le 17 mai 2018, Mawda, une petite fille de deux ans, était tuée par une balle tirée par un policier lors d’une course poursuite sur une autoroute belge. Elle se trouvait avec ses parents et [...]
L’avis de la Ligue des droits humains sur la réforme du Code pénal sexuel
La Ligue des Droits Humains (LDH) a pris connaissance du projet de loi du 19 juillet 2021 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel (DOC 55-2141/001). D'une part, la Ligue [...]
Position de la Ligue des Droits Humains sur la suppression de la Cour d’assises et du jury populaire
La question du maintien ou de la suppression de la Cour d’assises et du jury populaire est une question qui fait régulièrement surface dans le débat politique et qui divise profondément le monde des praticien.ne.s [...]
Justice sociale
La Ville de Bruxelles fait une erreur très dommageable en interdisant la mendicité avec enfants
CARTE BLANCHE - 05 mai 2022 Non, punir des parents qui mendient avec leurs enfants n’est pas une solution La Ville de Bruxelles a décidé d’interdire la mendicité des adultes accompagnés de mineurs de moins [...]
Rapports alternatifs sur le respect des droits fondamentaux par les autorités belges
L’État belge doit régulièrement rapporter aux Nations Unies sur la situation du respect des droits humains en Belgique et le respect des traités internationaux qu’il a ratifié. Dans ce contexte, la LDH effectue un rapportage [...]
Vaccination et passeport sanitaire : les droits fondamentaux sont concernés
Face aux nombreuses questions en termes de droits humains que soulève la gestion de la pandémie de la Covid-19, il importe de rappeler que la vaccination fait partie des obligations positives de l’Etat pour garantir [...]
Les droits humains : des instruments essentiels pour faire face à la crise du coronavirus
En temps de crise, le respect de tous les droits fondamentaux est essentiel et la Ligue des droits humains entend continuer à exercer son rôle de vigilance. L’État de droit, le respect des droits humains [...]
Prison
Disparate impact: discrimination des personnes de nationalité étrangère dans le cadre de la procédure pénale
Des contrôles policiers en rue à la détention : les discriminations à l’égard des personnes d’origine étrangère jalonnent la procédure pénale en Belgique. Cette nouvelle étude menée par la Ligue des droits humains, dans le [...]
Les droits humains : des instruments essentiels pour faire face à la crise du coronavirus
En temps de crise, le respect de tous les droits fondamentaux est essentiel et la Ligue des droits humains entend continuer à exercer son rôle de vigilance. L’État de droit, le respect des droits humains [...]
Examen périodique universel
Ce document constitue une synthèse des principales critiques de la Ligue des droits humains (LDH) et de la Fédération Internationale pour les droits humains (FIDH) émises dans le cadre de l’Examen périodique universel auquel est [...]
Protocole facultatif de la Convention des Nations Unies contre la Torture
Le 8 juillet 2020, le Comité contre la torture du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme des Nations Unies devait examiner l’état du respect de la Convention contre la torture par l’État belge. Le 22 juin [...]
Sécurité
Droit de filmer la police : de l’utilité d’avoir recours à la bonne focale
Le 22 novembre 2021, l’Organe de contrôle de l’informations policière (COC) a adopté un avis d’initiative concernant les situations dans lesquelles des citoyens filment des interventions de police et concernant la protection des données à [...]
Violences policières lors des retours forcés: une problématique persistante
Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des Droits Humains, exprime sa vive préoccupation face à l’impunité des actes de violences constitutifs de traitements inhumains et dégradants, perpétrés par les forces de police [...]
Quand les citoyen·ne·s utilisent leur droit de manifester pour dénoncer les violences policières, les forces de l’ordre répondent par la violence
Une analyse de Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des droits humains Suite à la manifestation “contre la justice de classe et raciste” de ce dimanche 24 janvier 2021 sur le Mont [...]
Le règlement européen sur les contenus à caractère terroriste en ligne et les droits fondamentaux
En septembre 2018, la Commission européenne a émis une proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus terroristes en ligne. Cette proposition vient d’être approuvée par la Commission Libertés civiles, justice [...]
Vie privée
Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi « data retention »
Bruxelles, le 17 mai 2022 La conservation généralisée des métadonnées1 est une mesure qui consiste pour les opérateurs et fournisseurs de réseaux et services de communications électroniques en la collecte et le stockage systématiques et [...]
Réponse de la Ligue des droits humains au communiqué de l’APD du 18 janvier 2022
La Ligue des droits humains a pris connaissance du communiqué de l’Autorité de protection des données du 18 janvier dernier[1]. La LDH a pour mandat et pour objet social la protection des droits fondamentaux et, [...]
L’instauration d’une protection juridique prénatale : Un enfer pavé de bonnes intentions
Depuis le 13 février 2020, la Chambre des Représentants est saisie d’une proposition de loi qui vise à ajouter dans le Code civil une disposition consacrant une protection juridique prénatale. Par cette initiative législative, ses [...]
Avis de la Ligue des droits humains et de la Liga voor mensenrechten sur la proposition de loi du 6 avril 2021
L'avis rédigé par la Ligue des droits humains et la Liga voor mensenrechten sur la proposition de loi du 6 avril 2021 modifiant la loi relative à la publicité de l’administration du 11 avril 1994 [...]