La Chronique de la LDH
Chronique 211 | Les exclu·es du chômage
La réforme du chômage décidée par le gouvernement Arizona aura de dramatiques conséquences dans divers domaines de notre société. Dans ce numéro rédigé par la Commission droits sociaux, économiques et culturels (DESC) de la LDH, [...]
L’État des droits humains
État des droits humains en Belgique – Rapport 2024
L’État des droits humains en Belgique est un rapport publié annuellement par la Ligue des droits humains. Il a pour vocation de faire le point sur l’année écoulée à l’aune des droits fondamentaux. L’année 2024 [...]
Publications de la LDH classées par thème
Libertés publiques
Usage de drones par la police : la LDH dénonce la surveillance de masse aérienne
Face à la demande de la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles - mise à l’ordre du jour de la séance du conseil communal d’Ixelles du 24 avril 2025 – d’autorisation à l’utilisation de drones, [...]
Avis de la LDH sur la proposition de résolution du 15 septembre 2021 demandant création d’un Comité consultatif belge d’éthique des données
Avis de la Ligue des Droits Humains sur la proposition de résolution du 15 septembre 2021 demandant création d’un Comité consultatif belge d’éthique des données – DOC 55K2188001 Avril 2022 Retrouvez l'avis ici.
Pourquoi la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten soumettent la loi pandémie à la Cour constitutionnelle ?
Bruxelles, le 25 février 2022 La Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont déposé le 21 février dernier un recours en annulation contre la loi « pandémie » du 14 août 2021 [...]
Questions autour du Covid Safe Ticket et de la vaccination obligatoire
La Ligue des droits humains était auditionnée ce 2 février par le Parlement, dans le cadre des débats sur la vaccination obligatoire. Vanessa De Greef, vice-présidente de la LDH et professeure en droit social à [...]
Discriminations
Rapports alternatifs sur le respect des droits fondamentaux par les autorités belges
L’État belge doit régulièrement rapporter aux Nations Unies sur la situation du respect des droits humains en Belgique et le respect des traités internationaux qu’il a ratifié. Dans ce contexte, la LDH effectue un rapportage [...]
Rapport alternatif de La Ligue des droits humains à la 103ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Rapport alternatif de La Ligue des droits humains à la 103ème session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale en vue de l’examen du rapport valant vingtième à vingt-deuxième rapports périodiques soumis par la [...]
Les droits humains : des instruments essentiels pour faire face à la crise du coronavirus
En temps de crise, le respect de tous les droits fondamentaux est essentiel et la Ligue des droits humains entend continuer à exercer son rôle de vigilance. L’État de droit, le respect des droits humains [...]
Interview – Olivia Venet, présidente de la Ligue des droits humains
Madame la Présidente de la Ligue des droits humains, la période de coronavirus soulève certaines interrogations quant au respect des droits fondamentaux des citoyens. Pensez-vous que, dans notre pays, des mesures excessives ont été adoptées [...]
Droits des Étrangers
La Belgique doit prendre ses responsabilités et protéger les Palestiniens
Carte blanche du CIRÉ publiée le 14 décembre 2023 dans La Libre et signée par la Ligue des droits humains. Deux mois après les attaques terroristes perpétrées par le Hamas contre Israël ayant coûté la [...]
Prison et centre de détention : améliorer la défense juridique des étrangers en détention
Prison et centre de détention : améliorer la défense juridique des étrangers en détention. La Ligue des droits humains et la coalition MOVE se sont alliées pour créer deux Vade Mecum destinés à toute personne [...]
Le lien familial international : Tensions et bonnes pratiques
Le lien familial international (mariage, cohabitation légale et reconnaissance d’enfant) Nouveaux outils juridiques et pratiques Depuis de nombreuses années, la lutte contre les relations dîtes “de complaisance”, lorsque l’un des partenaires est de nationalité étrangère [...]
Violences policières lors des retours forcés: une problématique persistante
Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des Droits Humains, exprime sa vive préoccupation face à l’impunité des actes de violences constitutifs de traitements inhumains et dégradants, perpétrés par les forces de police [...]
Environnement
Consommation : le guide de l’anti-manipulation
Nous consommons tou·te·s, et il peut sembler tout à fait naturel de le faire. Mais à quelles fins ? On peut acheter pour satisfaire des besoins élémentaires, pour se divertir, pour se cultiver, etc. Mais [...]
Jeunesse
[Carte blanche] La précarité sociale des élèves et étudiants appelle à des actions urgentes
Face à l’explosion des détresses financières des jeunes, 19 organisations de la société civile appellent le gouvernement Degryse à avancer rapidement vers l’automatisation des allocations d’études, à assurer l’accès aux bourses d’études à l’enseignement de [...]
La prise en compte et l’intégration des droits de l’enfant dans le nouveau code de la migration
Un avis de la Plate-forme Mineurs en exil et de Défense des Enfants International (DEI) - Belgique. Le nouveau Code de la migration a pour objectif de renforcer la lisibilité et la cohérence des règles [...]
Consommation : le guide de l’anti-manipulation
Nous consommons tou·te·s, et il peut sembler tout à fait naturel de le faire. Mais à quelles fins ? On peut acheter pour satisfaire des besoins élémentaires, pour se divertir, pour se cultiver, etc. Mais [...]
Un pays qui se tient sage
Les actions des Gilets Jaunes ont suscité beaucoup de polémiques. Si les revendications portées ont suscité des tensions, un autre sujet a gagné en visibilité : les rapports entre la police et les manifestant·e·s. C’est sur cette thématique que le journaliste David Dufresne a [...]
Justice
[Carte blanche] Exportation d’armes wallonnes : « Il faut réformer le décret wallon pour plus de transparence et de contrôle ! »
Bruxelles, le 12 mars 2025 Vu le contexte géopolitique, le gouvernement fédéral veut accélérer le rythme du refinancement dans la défense pour qu’il atteigne 2 % du PIB dans quelques mois. Et d’autres Etats européens [...]
Article 150 : Mettons fin à une double discrimination dans notre Constitution
Carte blanche parue dans Le Soir le 25 avril 2024 et dont la Ligue des droits humains est signataire. La liberté d’expression est l’un des piliers de notre société démocratique. Elle a aussi ses limites [...]
Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)
Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R.") et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative [...]
Plateforme Justice pour tous
La Plateforme Justice pour Tous (PJPT) est une association de fait regroupant des acteurs.trices de la société civile belge et du monde judiciaire – associations, syndicats, collectifs – du Nord et du Sud du pays, [...]
Justice sociale
[Carte blanche] La précarité sociale des élèves et étudiants appelle à des actions urgentes
Face à l’explosion des détresses financières des jeunes, 19 organisations de la société civile appellent le gouvernement Degryse à avancer rapidement vers l’automatisation des allocations d’études, à assurer l’accès aux bourses d’études à l’enseignement de [...]
La politique des hotspots à Bruxelles est contre-productive et met en danger les personnes les plus précarisées
Carte blanche publiée dans La Libre le 5 mai et signée entre autres par la Ligue des droits humains. Les mesures prises dans les 15 hotspots comprennent la perception immédiate d’amendes pour possession ou [...]
La Ville de Bruxelles fait une erreur très dommageable en interdisant la mendicité avec enfants
CARTE BLANCHE - 05 mai 2022 Non, punir des parents qui mendient avec leurs enfants n’est pas une solution La Ville de Bruxelles a décidé d’interdire la mendicité des adultes accompagnés de mineurs de moins [...]
Voeux de réforme de la loi concernant le droit à l’intégration sociale
Vœux de réforme de la loi concernant le droit à l’intégration sociale La Ligue des droits humains, l’aDAS, le Collectif Solidarité contre l’Exclusion et toutes les associations partenaires ci-dessous revendiquent une refonte du droit à [...]
Prison
[Carte blanche] Les mesures de l’Arizona pour lutter contre la surpopulation carcérale : un naufrage à éviter !
Une carte blanche rédigée par Olivia Nederlandt (UCLouvain) et Aurore Vanliefde (KU Leuven), portée par plus de 500 signataires représentant 25 associations dont la Ligue des droits humains (*) Nous, en tant que personnes détenues, [...]
Guide du prisonnier
Qui aujourd’hui serait capable d’expliquer précisément le fonctionnement de nos prisons, la vie qui s’y déroule, les droits et devoirs de toutes celles et tous ceux qui, à un titre ou un autre, y séjournent [...]
Prison et centre de détention : améliorer la défense juridique des étrangers en détention
Prison et centre de détention : améliorer la défense juridique des étrangers en détention. La Ligue des droits humains et la coalition MOVE se sont alliées pour créer deux Vade Mecum destinés à toute personne [...]
Avis – Assistance médicale dans les lieux de détention de la police
Avis de la Ligue des Droits Humains relatif à la Proposition de résolution du 29 mars 2023 visant à garantir et améliorer l’application du droit à l’assistance médicale dans le cadre des privations de liberté [...]
Sécurité
Petit Pays, Big Data : Automatisation des discriminations et police ‘prédictive’ en Belgique
Suite à une enquête menée ces deux dernières années, la Ligue des droits humains publie, conjointement avec la Liga voor mensenrechten et Statewatch, un rapport sur le développement de la police ‘prédictive’ en Belgique. En raison des [...]
Rapport Taser
Les armes à impulsions électriques sont des armes capables de délivrer des chocs électriques. Elles sont utilisées en Belgique depuis 20 ans. Cet usage était - en règle générale - limité aux membres des équipes [...]
Droit de filmer la police : de l’utilité d’avoir recours à la bonne focale
Le 22 novembre 2021, l’Organe de contrôle de l’informations policière (COC) a adopté un avis d’initiative concernant les situations dans lesquelles des citoyens filment des interventions de police et concernant la protection des données à [...]
Violences policières lors des retours forcés: une problématique persistante
Police Watch, l’Observatoire des violences policières de la Ligue des Droits Humains, exprime sa vive préoccupation face à l’impunité des actes de violences constitutifs de traitements inhumains et dégradants, perpétrés par les forces de police [...]
Vie privée
Lettre ouverte au Comité européen de la protection des données (EDPB) concernant la convention de l’ONU contre la cybercriminalité
Bruxelles, le 30 septembre 2024 Au début de cet automne, la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité sera soumise à l'Assemblée générale des Nations Unies pour être adoptée formellement. Le Comité ad hoc a [...]
Avis de la Ligue des droits humains sur la proposition de décret relatif à la publicité de l’Administration
Avis de la Ligue des droits humains sur la proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1995 relatif à la publicité de l’Administration et le Code de la démocratie locale et de la [...]
Procédure de changement de nom
Avis de la Ligue des droits humains et Fem&LAW sur la proposition de loi modifiant l'ancien Code civil en vue d'assouplir la procédure de changement de nom. Lire l'avis.
Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi « data retention »
Bruxelles, le 17 mai 2022 La conservation généralisée des métadonnées1 est une mesure qui consiste pour les opérateurs et fournisseurs de réseaux et services de communications électroniques en la collecte et le stockage systématiques et [...]