La prise en compte et l’intégration des droits de l’enfant dans le nouveau code de la migration

Un avis de la Plate-forme Mineurs en exil et de Défense des Enfants International (DEI) – Belgique.

Le nouveau Code de la migration a pour objectif de renforcer la lisibilité et la cohérence des règles de séjour et d’accueil, en tenant compte des réglementations et des jurisprudences pertinentes européennes et internationales. La Commission chargée de ce Code identifie les lacunes de la réglementation, et formule des propositions d’améliorations, tout en accordant une attention particulière à la promotion de la sécurité juridique. Une partie non négligeable de la population visée ne doit pas être oubliée dans ce nouveau Code: les enfants en situation de migration.

En effet, les enfants en famille ou non accompagnés (MENA) directement touchés par la migration, voient le respect de leurs droits fondamentaux dépendre de nombreuses procédures administratives et de justice. Or, malgré certains progrès, celles-ci restent généralement très peu adaptées à leur situation. Il semble alors nécessaire que ce nouveau Code puisse prendre pleinement en compte la spécificité des enfants en situation de migration, avec pour objectif principal de leur garantir des procédures simples, compréhensibles, mais surtout une plus grande sécurité juridique.

Cet avis est le résultat du travail commun de la Plate-forme Mineurs en exil et de Défense des Enfants International (DEI) – Belgique. Une consultation multidisciplinaire organisée en Mai 2021 et regroupant plusieurs professionnels des domaines académiques, juridiques et associatifs a permis d’aller plus loin dans la réflexion sur l’intégration de la question des droits de l’enfant au sein de ce nouveau Code de la migration. Cette discussion a permis de mettre en lumière des problématiques concrètes, reprises dans cet avis.

Outre les organisations membres de la Plate-forme Mineurs en exil et DEI Belgique, la Ligue des droits humains (LDH) et le Centre interdisciplinaire des droits de l’enfant (CIDE) ont activement participé à la consultation et sont signataires de cet avis. Il n’est pas exhaustif. Par conséquent, il convient de le lire conjointement avec les avis rendus par nos partenaires, entre autres: Vluchtelingenwerk Vlaanderen, le CIRÉ, le Kinderrechtencommissariaat, la coalition MOVE – Pour en finir avec la détention des personnes migrantes, le Centre fédéral Migration – MYRIA, le Centre for the Social Study of Migration and Refugees (CESSMIR) de l’Université de Gand, le HCR, NANSEN, la Commission “Étrangers” de la Ligue des droits humains, etc.

Lire l’avis.

Mai 2021