Publications : Vie privée

19-05-2022 Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi « data retention »

Bruxelles, le 17 mai 2022 La conservation généralisée des métadonnées1 est une mesure qui consiste pour les opérateurs et fournisseurs de réseaux et services de communications électroniques en la collecte et le stockage systématiques et a priori de données traitées et générées lors d’une communication électronique à l’exception de leur contenu. En ce qu’elle implique [...]

Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi « data retention »

26-01-2022 Réponse de la Ligue des droits humains au communiqué de l’APD du 18 janvier 2022

La Ligue des droits humains a pris connaissance du communiqué de l’Autorité de protection des données du 18 janvier dernier[1]. La LDH a pour mandat et pour objet social la protection des droits fondamentaux et, à ce titre, estime fondamental de disposer d’institutions de monitoring et de contrôle performantes autant qu’effectives. De ce fait, la [...]

Réponse de la Ligue des droits humains au communiqué de l’APD du 18 janvier 2022

09-12-2021 L’instauration d’une protection juridique prénatale : Un enfer pavé de bonnes intentions

Depuis le 13 février 2020, la Chambre des Représentants est saisie d’une proposition de loi qui vise à ajouter dans le Code civil une disposition consacrant une protection juridique prénatale. Par cette initiative législative, ses auteurs souhaitent prendre des mesures de protection à l’égard des enfants à naître portés par des mères atteintes d’alcoolisme ou [...]

L’instauration d’une protection juridique prénatale : Un enfer pavé de bonnes intentions

01-10-2021 Avis de la Ligue des droits humains et de la Liga voor mensenrechten sur la proposition de loi du 6 avril 2021

L'avis rédigé par la Ligue des droits humains et la Liga voor mensenrechten sur la proposition de loi du 6 avril 2021 modifiant la loi relative à la publicité de l’administration du 11 avril 1994 afin d’introduire une plus grande transparence dans l’usage des algorithmes par les administrations est disponible ici.

Avis de la Ligue des droits humains et de la Liga voor mensenrechten sur la proposition de loi du 6 avril 2021

18-01-2021 Protège tes données personnelles

Protège tes données personnelles

15-10-2020 Examen périodique universel

Ce document constitue une synthèse des principales critiques de la Ligue des droits humains (LDH) et de la Fédération Internationale pour les droits humains (FIDH) émises dans le cadre de l’Examen périodique universel auquel est soumis l’État belge. Étant donné la nature de ce rapport et les limites imposées par le Conseil pour sa réalisation, [...]

Examen périodique universel

02-07-2020 Indépendance de l’Autorité de Protection des Données – Lettre au Président de la Chambre des Représentants et aux chef·fe·s de groupe

Bruxelles, le 23 juin 2020 Monsieur le Président de la Chambre des Représentants, Mesdames et Messieurs les chef·fe·s de groupe, Le 15 mai et le 15 juin dernier, nous vous écrivions pour vous faire part de nos préoccupations quant aux différents projets en matière de traçage du Covid19, leur non-conformité au droit fondamental à la [...]

Indépendance de l’Autorité de Protection des Données – Lettre au Président de la Chambre des Représentants et aux chef·fe·s de groupe

02-06-2020 Utilisation d’applications numériques de traçage de contacts

Commission de l’Economie de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique de la Chambre des représentants Note relative à la proposition de loi du 13 mai 2020 relative à l'utilisation d'applications numériques de traçage de contacts par mesure de prévention contre la propagation du coronavirus COVID-19 parmi la population (DOC 55 1251/001) Introduction La [...]

Utilisation d’applications numériques de traçage de contacts

22-11-2019 La vidéosurveillance dans l’espace public

« Je vois des caméras partout // Wesh c’est la vie ou c’est blackmirror ? » chantent les rappeurs bruxellois Caballero et JeanJass dans leur tube « Dégueulasse ». Difficile de ne pas s’en apercevoir, nous sommes en effet quotidiennement filmé·e·s par des dizaines de caméras de surveillance. Comment ce mode de surveillance s’est-il développé [...]

La vidéosurveillance dans l’espace public

10-05-2019 Liberté et sécurité sont sur un bateau

© Marco Paulo Liberté tombe à l’eau… Que reste-t-il ? La lutte contre le terrorisme nous impose-t-elle de choisir entre liberté et sécurité ? Analyse de Olivia Venet, Présidente LDH, publiée dans Espace de libertés (mai 2019) Télécharger l’analyse Liberté et sécurité sont sur un bateau Écouter aussi le podcast Haro sur nos libertés individuelles (Libres, [...]

Liberté et sécurité sont sur un bateau