Justice Archives - Bienvenue sur le site de la Ligue des droits humains

12-03-2025 [Carte blanche] Exportation d’armes wallonnes : « Il faut réformer le décret wallon pour plus de transparence et de contrôle ! »

Bruxelles, le 12 mars 2025 Vu le contexte géopolitique, le gouvernement fédéral veut accélérer le rythme du refinancement dans la défense pour qu’il atteigne 2 % du PIB dans quelques mois. Et d’autres Etats européens s’inscrivent également dans ce mouvement de réarmement généralisé. De quoi remettre au-devant de l’actualité les questions liées aux exportations d’armes [...]

25-04-2024 Article 150 : Mettons fin à une double discrimination dans notre Constitution

Carte blanche parue dans Le Soir le 25 avril 2024 et dont la Ligue des droits humains est signataire. La liberté d’expression est l’un des piliers de notre société démocratique. Elle a aussi ses limites : elle ne s‘applique pas à la diffusion de messages à caractère haineux. L’article 150 de notre Constitution a été [...]

14-02-2024 Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)

Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R.") et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, la loi du 30 juillet [...]

10-01-2024 Plateforme Justice pour tous

La Plateforme Justice pour Tous (PJPT) est une association de fait regroupant des acteurs.trices de la société civile belge et du monde judiciaire – associations, syndicats, collectifs – du Nord et du Sud du pays, visant à promouvoir l’accès à la justice pour tous. Elle a pour but de promouvoir et défendre l’accès à la [...]

05-07-2023 Rapport 2023 du Comité T

Créé en 2005, le « Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme » (Comité T) est une initiative de différents acteur·rice·s de la société civile. Ces dernier·ère·s se sont coordonné·e·s afin d’exprimer leur inquiétude liée à la prolifération de législations antiterroristes ayant un impact potentiellement néfaste sur les droits humains et les libertés fondamentales [...]

25-02-2022 Pourquoi la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten soumettent la loi pandémie à la Cour constitutionnelle ?

Bruxelles, le 25 février 2022 La Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont déposé le 21 février dernier un recours en annulation contre la loi « pandémie » du 14 août 2021 devant la Cour constitutionnelle. Les deux associations estiment que cette loi est un outil nécessaire qui offre un cadre à [...]

04-11-2021 Compte rendu de la LDH du procès en appel sur les circonstances de la mort de Mawda

Le 17 mai 2018, Mawda, une petite fille de deux ans, était tuée par une balle tirée par un policier lors d’une course poursuite sur une autoroute belge. Elle se trouvait avec ses parents et d’autres personnes migrantes dans une camionnette prise en chasse par la police. En première instance, le tribunal correctionnel de Mons [...]

20-10-2021 L’avis de la Ligue des droits humains sur la réforme du Code pénal sexuel

La Ligue des Droits Humains (LDH) a pris connaissance du projet de loi du 19 juillet 2021 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel (DOC 55-2141/001). D'une part, la Ligue des droits humains souligne que le projet de loi découle d'une démarche positive visant à garantir une protection effective des [...]

29-09-2021 Position de la Ligue des Droits Humains sur la suppression de la Cour d’assises et du jury populaire

La question du maintien ou de la suppression de la Cour d’assises et du jury populaire est une question qui fait régulièrement surface dans le débat politique et qui divise profondément le monde des praticien.ne.s de la justice, qu’illes soient avocat.e.s, magistrat.e.s ou encore journalistes ou membres d’ONG. Par cette analyse, a LDH souhaite apporter [...]

28-06-2021 Punir davantage les actes de délinquance contre les biens dont l’usage est réservé à l’exercice de l’autorité publique, ou comment faire pire que mieux

En juin 2021, la Ligue des droits humains (LDH) a été invitée par la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants à émettre un avis sur une proposition de loi modifiant le Code pénal, en vue d'instaurer des circonstances aggravantes lorsque l'incendie, la destruction ou la détérioration porte sur des biens mobiliers ou [...]

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