Bruxelles, le 25 février 2022 La Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont déposé le 21 février dernier un recours en annulation contre la loi « pandémie » du 14 août 2021 devant la Cour constitutionnelle. Les deux associations estiment que cette loi est un outil nécessaire qui offre un cadre à [...]
Le 17 mai 2018, Mawda, une petite fille de deux ans, était tuée par une balle tirée par un policier lors d’une course poursuite sur une autoroute belge. Elle se trouvait avec ses parents et d’autres personnes migrantes dans une camionnette prise en chasse par la police. En première instance, le tribunal correctionnel de Mons [...]
La Ligue des Droits Humains (LDH) a pris connaissance du projet de loi du 19 juillet 2021 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel (DOC 55-2141/001). D'une part, la Ligue des droits humains souligne que le projet de loi découle d'une démarche positive visant à garantir une protection effective des [...]
La question du maintien ou de la suppression de la Cour d’assises et du jury populaire est une question qui fait régulièrement surface dans le débat politique et qui divise profondément le monde des praticien.ne.s de la justice, qu’illes soient avocat.e.s, magistrat.e.s ou encore journalistes ou membres d’ONG. Par cette analyse, a LDH souhaite apporter [...]
En juin 2021, la Ligue des droits humains (LDH) a été invitée par la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants à émettre un avis sur une proposition de loi modifiant le Code pénal, en vue d'instaurer des circonstances aggravantes lorsque l'incendie, la destruction ou la détérioration porte sur des biens mobiliers ou [...]
L’État belge doit régulièrement rapporter aux Nations Unies sur la situation du respect des droits humains en Belgique et le respect des traités internationaux qu’il a ratifié. Dans ce contexte, la LDH effectue un rapportage alternatif (ou shadow report) sur le respect des droits fondamentaux par les autorités belges. Ce 14 juin, la LDH, aux [...]
En temps de crise, le respect de tous les droits fondamentaux est essentiel et la Ligue des droits humains entend continuer à exercer son rôle de vigilance. L’État de droit, le respect des droits humains et des libertés fondamentales est – et reste – non seulement le cadre d’exercice de pouvoirs mais plus encore l’objectif [...]
« La femme n’est victime d’aucune mystérieuse fatalité ; (…) il ne faut pas conclure que ses ovaires la condamnent à vivre éternellement à genoux » – Simone de Beauvoir (Le Deuxième Sexe, 1949) Le terme « féminicide » est de plus en plus prégnant dans le débat public, au niveau international mais aussi national. Si ce concept [...]
Madame la Présidente de la Ligue des droits humains, la période de coronavirus soulève certaines interrogations quant au respect des droits fondamentaux des citoyens. Pensez-vous que, dans notre pays, des mesures excessives ont été adoptées et si oui, lesquelles souhaitez-vous souligner ? Les droits et libertés fondamentaux sont indivisibles, interdépendants et ne peuvent être réduits [...]
C’est en temps de crise que nos droits sont le plus en danger ! « Nul n’est censé ignorer la loi », dit l’adage. Celui-ci rappelle qu’un citoyen ne peut plaider l’ignorance lorsqu’il commet une infraction, qu’il doit connaître ses devoirs. Une lecture soucieuse des enjeux démocratiques devrait cependant élargir cette définition à nos [...]