Bruxelles, le 30 septembre 2024
Au début de cet automne, la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité sera soumise à l’Assemblée générale des Nations Unies pour être adoptée formellement. Le Comité ad hoc a déjà approuvé ce traité, le 8 août dernier. Selon plusieurs ONG européennes – la Fédération internationale pour les droits humains, la Liga voor mensenrechten, la Ligue des droits humains, Privacy First et Statewatch – le champ d’application et les méthodes de cette Convention présentent plusieurs risques sérieux pour les droits humains, dont le droit à la vie privée tel qu’il est protégé par la législation européenne. Elles ont écrit une lettre ouverte au Comité européen de la protection des données en lui demandant d’émettre un avis d’initiative sur cette Convention contre la cybercriminalité.
La lettre est à lire ici.