Communiqués de presse : classés par date

01-12-2020 Loi « Covid » : le recours généralisé à la procédure écrite et la vidéoconférence contraires à une administration de la justice humaine, efficace et respectueuse des droits fondamentaux

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne prépare actuellement un projet de loi « Covid » dans lequel il envisage la suppression des audiences de plaidoiries et la généralisation de la procédure écrite dans certaines matières. Dans d’autres matières, et notamment en matière pénale, les audiences par vidéoconférence deviendraient la norme[1]. Nous nous inquiétons de la [...]

Loi «  Covid » : le recours généralisé à la procédure écrite et la vidéoconférence contraires à une administration de la justice humaine, efficace et respectueuse des droits fondamentaux

24-11-2020 Le droit de grève est une entrave méchante à la violation des droits fondamentaux

Ce lundi 23 novembre, la justice a condamné dix-sept grévistes de la FGTB pour “entrave méchante à la circulation par leur présence sur les lieux” pour avoir manifesté et bloqué une autoroute il y a 5 ans. Cette condamnation fait écho à une précédente décision judiciaire condamnant le président local de la FGTB pour blocage [...]

Le droit de grève est une entrave méchante à la violation des droits fondamentaux

23-11-2020 La police n’a pas sa place à notre table du réveillon

Face à la crainte de voir le virus se propager durant les fêtes de fin d’année, la Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a annoncé ce 22 novembre que les autorités veilleront au respect des mesures sanitaires pendant les fêtes, précisant que « Si nécessaire, en cas de nuisances sonores par exemple, la police sonnera aux portes ». [...]

La police n’a pas sa place à notre table du réveillon

17-11-2020 Justice et vérité pour Mawda

OPINION Ce 23 novembre débutera, au tribunal correctionnel de Mons, le procès du policier et de deux présumés "passeurs" dans le cadre du meurtre de Mawda. Nous demandions les Assises pour des faits d'une telle gravité ; les faits ont été correctionnalisés. Si nous continuons à exiger un procès d'assises, à travers la qualification des [...]

Justice et vérité pour Mawda

13-11-2020 Le Coronavirus derrière les barreaux : Il est temps de libérer des détenu·e·s pour lutter contre la COVID-19 et protéger les liens familiaux

La deuxième vague de la COVID 19 à laquelle doit faire face le Royaume est décrite comme dramatique, explosive, et sans précédent par nombre d’expert·e·s. Son impact touche toute la population et principalement les personnes en situation de vulnérabilité. Le confinement est décrété à nouveau et cela prive la majeure partie de la population d’avoir [...]

Le Coronavirus derrière les barreaux : Il est temps de libérer des détenu·e·s pour lutter contre la COVID-19 et protéger les liens familiaux

05-11-2020 Les responsables politiques ne peuvent continuer à cautionner les violences policières !

Lettre ouverte des organisations aux élu·e·s de Bruxelles […]

Les responsables politiques ne peuvent continuer à cautionner les violences policières !

27-10-2020 L’État belge est condamné pour sa politique migratoire inhumaine

Fin 2017, l’État belge concluait un accord avec la dictature du Soudan pour permettre l’identification d’exilés en transit vers l’Angleterre(1). Monsieur M.A., ressortissant soudanais arrêté et détenu en centre fermé, était alors identifié par la délégation soudanaise qui délivra un laissez-passer pour son expulsion. L’État a agi en violation des droits fondamentaux d’un bout à [...]

L’État belge est condamné pour sa politique migratoire inhumaine

21-10-2020 Traquer, ficher, détenir, expulser : les mots-clés du « rapport Bossuyt »

La « commission Bossuyt » a été créée en mars 2018 pour évaluer la politique de retour menée par la Belgique, suite aux faits présumés de torture subis par des ressortissants soudanais après leur expulsion. Pour rappel, une délégation des autorités soudanaises, invitée par le gouvernement de l’époque, les avait identifiés à l’intérieur de centres fermés. Mi-septembre [...]

Traquer, ficher, détenir, expulser : les mots-clés du « rapport Bossuyt »

20-10-2020 Accord de gouvernement : les sans-papiers sont encore une fois méprisé·e·s !

Plusieurs milliers d’hommes, de femmes et d’enfants survivent en Belgique privé·e·s de titre de séjour, souvent depuis de nombreuses années. La crise sanitaire accentue encore leur précarité, ce qui rend particulièrement difficile la mise en œuvre des mesures de prévention imposées par les autorités et les met en danger. Le nouveau gouvernement s’obstine pourtant à [...]

Accord de gouvernement : les sans-papiers sont encore une fois méprisé·e·s !

14-10-2020 Coronavirus : le retour à l’Etat de droit est une urgence absolue

On ne peut reprocher aux gouvernants faisant face à une situation exceptionnelle de mettre en place des mesures exceptionnelles, a fortiori si celles-ci sont proportionnées par rapport aux intérêts à protéger. L’Etat de droit s’adapte, en effet, aux circonstances, et celles-ci nécessitent parfois, faute de temps ou d’information, que l’une ou l’autre décision soit prise [...]

Coronavirus : le retour à l’Etat de droit est une urgence absolue