Bruxelles, le 17 mai 2022
La conservation généralisée des métadonnées1 est une mesure qui consiste pour les opérateurs et
fournisseurs de réseaux et services de communications électroniques en la collecte et le stockage
systématiques et a priori de données traitées et générées lors d’une communication électronique à
l’exception de leur contenu. En ce qu’elle implique une ingérence particulièrement grave dans le droit
au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel, cette technique est
controversée.
La Ligue des droits humains a remis un avis sur ce projet de loi du 17 mars 2022 relatif à la collecte et à la
conservation des données d’identification et des métadonnées dans le secteur des communications
électroniques et à la fourniture de ces données aux autorités.
Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi « data retention »