Le 10 décembre, la Chambre se penchait sur le budget à allouer au « Mécanisme de prévention de la torture et de toute peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ». Ce Mécanisme vise à mettre en place un contrôle des lieux de privation de liberté, prisons et centres fermés pour personnes étrangères. Le budget [...]
Bruxelles, le 8 décembre 2024 Ce dimanche 8 décembre, la Ligue des droits humains a décerné le Prix Régine Orfinger-Karlin à la Ligue des travailleuses domestiques de la CSC. Cette association rassemble des femmes sans-papiers de toutes origines qui travaillent comme aide soignantes, nounous, aide-ménagères, etc., en région bruxelloise et qui bataillent pour une reconnaissance [...]
Bruxelles, le 20.11.2024 Lors du conflit Delhaize, certains juges ont suivi les très nombreuses demandes (plus de 30) de la direction de la multinationale de mettre fin aux piquets de grève mis en place par les travailleuses et les travailleurs via des requêtes unilatérales. À l’avenir, grâce à un récent arrêt de la cour constitutionnelle, [...]
Bruxelles, le 20 novembre 2024 Action en justice contre UBER (EATS) pour faire respecter les droits des travailleurs & travailleuses en matière de données et de décisions automatisées Ce 20 novembre, la CSC (avec sa branche United Freelancers), la fondation Egaliberté, le CIEP-B et la Ligue des droits humains ont déposé une réclamation devant le [...]
Bruxelles, le 14 novembre 2024 Dans le cadre des Journées Nationales de la Prison, le service d’aide aux justiciables Rizome-Bxl installe, dans quatre lieux emblématiques de la région bruxelloise, des bornes audio qui diffusent des témoignages de personnes placées sous bracelet électronique à leur sortie de prison. Souvent vu comme une alternative souple à la [...]
Bruxelles, le 10 octobre 2024 Le Vif et Le Soir publient ce jeudi 10 octobre un dossier sur la campagne de demandes d’accès aux documents administratifs menée par la Ligue des droits humains (LDH) depuis deux ans en partenariat avec le collectif TechnopoliceBXL. À partir de février 2022, la LDH a envoyé des demandes d’accès [...]
Bruxelles, le 8 octobre 2024 La LDH saisit la Cour constitutionnelle pour faire annuler plusieurs dispositions du nouveau Code pénal qui doit entrer en vigueur en avril 2026. En février dernier, le Parlement a approuvé la réforme du livre 1er (qui établit les principes généraux du droit pénal et dresse la liste des peines principales) [...]
Bruxelles, le 4 octobre 2024 Après s’être mobilisée contre le vote au Parlement de l’incrimination d’atteinte méchante à l’autorité de l’État, la coalition se tourne aujourd’hui vers la justice pour faire annuler l’inscription de cette infraction dans le nouveau code pénal. L’atteinte méchante à l’autorité de l’État a été votée en février 2024. Elle comporte [...]
Bruxelles, le 24 septembre 2024 Vingt-quatre acteurs de la société civile bruxelloise – associations, coupoles et syndicats – se sont associés pour introduire, le 19 août 2024, une requête en annulation à l’encontre de l’ordonnance «Bruxelles numérique » devant la Cour constitutionnelle. CONTEXTE Au cours de la dernière législature, la société civile bruxelloise s’est mobilisée [...]
Bruxelles, le 20 septembre 2024 Ces dernières semaines, ces associations constatent que la répression du mouvement propalestinien par diverses autorités ne cesse de s’intensifier. De l’atteinte à la liberté d’expression de personnes portant des signes de soutien à la Palestine aux amendes administratives délivrées en marge des manifestations propalestiniennes, la répression vise également des personnes [...]