Bruxelles, le 8 octobre 2024 La LDH saisit la Cour constitutionnelle pour faire annuler plusieurs dispositions du nouveau Code pénal qui doit entrer en vigueur en avril 2026. En février dernier, le Parlement a approuvé la réforme du livre 1er (qui établit les principes généraux du droit pénal et dresse la liste des peines principales) [...]
Bruxelles, le 4 octobre 2024 Après s’être mobilisée contre le vote au Parlement de l’incrimination d’atteinte méchante à l’autorité de l’État, la coalition se tourne aujourd’hui vers la justice pour faire annuler l’inscription de cette infraction dans le nouveau code pénal. L’atteinte méchante à l’autorité de l’État a été votée en février 2024. Elle comporte [...]
Bruxelles, le 20 septembre 2024 Ces dernières semaines, ces associations constatent que la répression du mouvement propalestinien par diverses autorités ne cesse de s’intensifier. De l’atteinte à la liberté d’expression de personnes portant des signes de soutien à la Palestine aux amendes administratives délivrées en marge des manifestations propalestiniennes, la répression vise également des personnes [...]
Bruxelles, le 7 mai 2024 La Ligue des droits humains a pris connaissance par la presse des arrestations survenues lors de la manifestation sur le climat de ce samedi 4 mai à Bruxelles. Des témoignages qui lui sont parvenus font état d’un usage de la force disproportionné par la police et d’un grand nombre d’arrestations. [...]
Bruxelles, le 19 février 2024 Ce jeudi 22 février, la réforme du Livre II du Code pénal va être soumise au vote à la Chambre. Une réforme nécessaire - il fallait moderniser et clarifier ce texte vieux de plus de 150 ans - mais qui inclut une infraction très problématique: celle de “l’atteinte méchante à [...]
Bruxelles, le 28 novembre Ce jeudi 30 novembre 2023, l’affaire qui oppose l’avocat Alexis Deswaef, ancien président de la LDH et actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), au commissaire de police Pierre Vandersmissen sera plaidée devant la cour d’appel de Bruxelles. Un procès qui témoigne de la pression et des [...]
Bruxelles, le 16 octobre 2023 Une personne membre de l’OIP et une vidéaste ont été arrêtées ce dimanche 15 octobre 2023 alors qu’elles réalisaient une interview filmée d’un riverain aux abords de la prison de Haren. Cette interview s’inscrivait dans le cadre de la réalisation d’un court-métrage en vue d’un colloque organisé sur la maxi-prison [...]
Bruxelles, le 13 juin 2023 Grâce à notre rassemblement devant le cabinet du Ministre Van Quickenborne en front commun syndical et associatif, nous avons pu pousser le Gouvernement à retirer son projet de loi du débat parlementaire, prévu le mercredi 7 juin dernier. Depuis, nous avons pris connaissance du texte validé en Kern ce 9 [...]
Bruxelles, le 5 juin 2023 Ce mercredi 7 juin, le projet de loi visant à rendre la justice « plus humaine, plus rapide et plus ferme », sera présenté par le Ministre de la Justice en Commission Justice de la Chambre. Au même moment, les organisations syndicales et plusieurs organisations de la société civile demanderont [...]
Communiqué collectif, Bruxelles, le vendredi 7 octobre 2022 Ce mercredi, dans la presse, le président du MR suggérait de « supprimer les subventions de bpost pour les magazines distribués à domicile ».[1] La concession actuellement conclue avec bpost arrive à échéance le 31 décembre de cette année et sera négociée dans les jours prochains, lors [...]