Le 10 mars 2020, à l’ombre du coronavirus, le Comité DESC des Nations Unies a rendu ses recommandations à l’Etat belge, en matière de droits économiques, sociaux et culturels. Les 19 et 20 févriers 2020, lors de sa 67ème session, le Comité a en effet examiné le cinquième rapport périodique de l’État belge. La Ligue [...]
Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la loi anti-squat : une demi victoire… au goût amer pour les collectifs défenseurs du droit au logement, particulièrement inquiets de l’impact de la crise sanitaire […]
La Cour constitutionnelle vient d’annuler la condition de résidence réelle d’une durée de 10 années (dont 5 années ininterrompues) sur le territoire belge qui avait été imposée aux personnes handicapées pour pouvoir bénéficier d’une allocation. […]
Différentes institutions et organisations ont été auditionnées ce mardi 4 mars en Commission des Affaires sociales concernant la nouvelle procédure contrôle des allocataires de la Grapa depuis le 1er juillet 2019 par le Service des Pensions et Bpost. Pour rappel, de nombreuses associations et collectifs francophones et néerlandophones ont écrit une lettre en janvier aux [...]
Ce lundi 27 janvier, de nombreuses associations et collectifs francophones et néerlandophones ont écrit une lettre aux chef·fe·s de groupe parlementaires et aux ministres compétent·e·s pour leur signifier l’indignation face aux nouvelles procédures de contrôle de l’allocation « GRAPA » des personnes âgées. Dans le cadre de l’évaluation des nouvelles procédures actuellement en cours au Service fédéral [...]
Après la Cour constitutionnelle en 2018, le Conseil d’Etat refuse à son tour la conditionnalisation de l’aide sociale à l’exercice d’activités « sur base volontaire » mais qui s’avéraient obligatoires pour que les personnes aient droit à l’intégration sociale. Ce faisant, tous les Parlements du pays concernés vont devoir revoir leur copie s’ils souhaitent mettre en place [...]
OPINION Les recours contre les décisions d’octroi de séjour aux étrangers malades les empêchent de recevoir les soins médicaux requis et les placent dans une situation de grande précarité. Cela doit cesser. ©Blaise Dehon En octobre 2015, face à la situation particulièrement préoccupante des migrants gravement malades, des médecins, des juristes et des travailleurs [...]
Ce 14 mars, suite au recours introduit par la Ligue des Droits Humains et 21 requérants [i], la Cour Constitutionnelle a annulé l’obligation de dénonciation active qui pesait sur les assistant·e·s sociaux·ales des institutions de sécurité sociale parce que le membre du personnel d’une institution de sécurité sociale peut se méprendre sur la [...]
En août 2017, Monsieur Walters recevait un avis d’expulsion sans motif de la part du propriétaire de l’appartement qu’il occupe depuis 25 ans, à Etterbeek. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la législation régionale bruxelloise autorise les expulsions sans motif, à plusieurs conditions, notamment celles d’indemniser le locataire et de lui laisser six mois pour [...]
C’est une victoire importante pour les associations qui avaient déposé un recours contre la réforme du droit à l’intégration sociale en février 2017 : le service communautaire est jugé anti-constitutionnel. La Cour constitutionnelle établit une violation de la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoir. La plateforme Boycott service communautaire reste attentive à [...]
