L’accord de gouvernement affirme que «Des mineurs ne peuvent pas être détenus en centre fermé». Le secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Sammy Mahdi, l’a confirmé à plusieurs reprises. Pourtant, il poursuit actuellement une procédure au Conseil d’État qui porte précisément sur les conditions de l’enfermement des enfants au centre 127bis. Les associations [...]
Si un État ne "joue pas le jeu", le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration veut punir ses ressortissants. Inadéquat. Une opinion d'Alexandra Gardeur, avocate et administratrice du Syndicat des avocats pour la démocratie (SAD), et une trentaine de cosignataires : avocats, académiques, juristes et représentants du monde de la justice (liste complète ci-dessous). [...]
CARTE BLANCHE - Il y a 10 ans jour pour jour, le 10 avril 2011, 11 personnes échouaient à bord d'un bateau pneumatique à proximité de Zlitan, sur les côtes libyennes. Après 14 jours de dérive en Méditerranée, les rescapé·es étaient à peine conscient·es. Une femme est morte sur la plage. Un homme succombera quelques [...]
Ce 7 décembre 2020, le Conseil d’État a suspendu « les règles énoncées par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides dans l’acte du 18 novembre 2020, qui organisent, à court terme, des entretiens par vidéoconférence des demandeurs d’asile séjournant dans des centres ouverts et qui prévoient les modalités de ces entretiens ». […]
OPINION Ce 23 novembre débutera, au tribunal correctionnel de Mons, le procès du policier et de deux présumés "passeurs" dans le cadre du meurtre de Mawda. Nous demandions les Assises pour des faits d'une telle gravité ; les faits ont été correctionnalisés. Si nous continuons à exiger un procès d'assises, à travers la qualification des [...]
Fin 2017, l’État belge concluait un accord avec la dictature du Soudan pour permettre l’identification d’exilés en transit vers l’Angleterre(1). Monsieur M.A., ressortissant soudanais arrêté et détenu en centre fermé, était alors identifié par la délégation soudanaise qui délivra un laissez-passer pour son expulsion. L’État a agi en violation des droits fondamentaux d’un bout à [...]
La « commission Bossuyt » a été créée en mars 2018 pour évaluer la politique de retour menée par la Belgique, suite aux faits présumés de torture subis par des ressortissants soudanais après leur expulsion. Pour rappel, une délégation des autorités soudanaises, invitée par le gouvernement de l’époque, les avait identifiés à l’intérieur de centres fermés. Mi-septembre [...]
Plusieurs milliers d’hommes, de femmes et d’enfants survivent en Belgique privé·e·s de titre de séjour, souvent depuis de nombreuses années. La crise sanitaire accentue encore leur précarité, ce qui rend particulièrement difficile la mise en œuvre des mesures de prévention imposées par les autorités et les met en danger. Le nouveau gouvernement s’obstine pourtant à [...]
Il y a quelques jours, Fedasil avait retiré in extremis des instructions illégales qui excluaient de l’accueil certaines catégories de demandeuses et demandeurs d’asile et que nous attaquions devant le Conseil d’État. Aujourd’hui, le Tribunal de Première Instance, saisi par nos associations, reconnait que le droit d’accueil des demandeurs d’asile, qui doivent maintenant s’enregistrer en [...]
Ce 23 septembre 2020, la nouvelle Commission européenne a présenté les grandes lignes d’orientation de sa politique migratoire à venir. Alors que cinq ans plutôt, en 2015, se déroulait la mal nommée « crise migratoire » aux frontières européennes, le nouveau Pacte Asile et Migration de l’UE ne tire aucune leçon du passé. Le nouveau pacte de [...]