Communiqués de presse : CP Droits des étrangers

16-09-2022 Camps de réfugiés en Grèce : la Ligue des droits humains assigne l’État belge pour crimes contre l’humanité

Bruxelles, le 16 septembre 2022 La Ligue des droits humains attaque l’État belge en justice parce que celui-ci n’a pas respecté les quotas de relocalisation que l’Union européenne lui a imposés dès 2015. Ce manquement a contribué directement à la surpopulation des camps de demandeur·euses d’asile situés sur les îles grecques et notamment celui de [...]

Camps de réfugiés en Grèce : la Ligue des droits humains assigne l’État belge pour crimes contre l’humanité

01-06-2022 Déni du droit à l’accueil : L’État belge entrave le fonctionnement de la justice

Bruxelles, le 31 mai 2022 Des sacs à dos, déposés devant le tribunal du travail francophone de Bruxelles. Ils symbolisent ces centaines de requêtes unilatérales introduites par les demandeur·euses d’asile auprès de ce même tribunal, parce qu’ils·elles se sont vu refuser une place d’accueil par Fedasil, alors qu’ils·elles y ont pourtant droit. Ce déni de [...]

Déni du droit à l’accueil : L’État belge entrave le fonctionnement de la justice

19-05-2022 Réforme de l’Aide Médicale Urgente (AMU) : la justice rappelle que la mission confiée au médecin-contrôle ne peut pas être un contrôle d’opportunité des soins apportés aux bénéficiaires de l’AMU.

Bruxelles, le 19 mai 2022 La Cour constitutionnelle a rendu sa décision concernant la réforme de l’aide médicale urgente, droit ultime octroyé aux personnes en séjour irrégulier en Belgique. Cette réforme votée en 2018 instaure entre autres une nouvelle procédure de contrôle des soins pour vérifier s’ils correspondent aux conditions de l’aide. Plusieurs associations avaient [...]

Réforme de l’Aide Médicale Urgente (AMU) : la justice rappelle que la mission confiée au médecin-contrôle ne peut pas être un contrôle d’opportunité des soins apportés aux bénéficiaires de l’AMU.

21-01-2022 Accueil des demandeur·euse·s d’asile : l’État est reconnu coupable !

En novembre dernier, nos dix organisations introduisaient une action en référé contre l’État belge et Fedasil pour violation du droit à l’asile et du droit à l’accueil. Le réseau d’accueil, dont nous dénonçons la mauvaise gestion et le fonctionnement inadapté depuis des années, était une fois de plus saturé. Pendant plusieurs semaines, de nombreuses personnes [...]

Accueil des demandeur·euse·s d’asile : l’État est reconnu coupable !

16-11-2021 Accueil des demandeur·euse·s d’asile: chronique d’une crise annoncée…

Le réseau d’accueil est une fois de plus saturé. Depuis près de quatre semaines et ce matin encore (le 16 novembre 2021), de nombreuses personnes se voient refuser l’enregistrement de leur demande de protection et nier leur droit à l’accueil auprès du centre d’arrivée, qui par ailleurs était fermé ces cinq derniers jours. Cette nouvelle [...]

Accueil des demandeur·euse·s d’asile: chronique d’une crise annoncée…

27-05-2021 Détention d’enfants pour des raisons de migration : le gouvernement face à ses contradictions

L’accord de gouvernement affirme que «Des mineurs ne peuvent pas être détenus en centre fermé». Le secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Sammy Mahdi, l’a confirmé à plusieurs reprises. Pourtant, il poursuit actuellement une procédure au Conseil d’État qui porte précisément sur les conditions de l’enfermement des enfants au centre 127bis. Les associations [...]

Détention d’enfants pour des raisons de migration : le gouvernement face à ses contradictions

14-04-2021 Réadmission des nationaux : les incohérences de Sammy Mahdi

Si un État ne "joue pas le jeu", le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration veut punir ses ressortissants. Inadéquat. Une opinion d'Alexandra Gardeur, avocate et administratrice du Syndicat des avocats pour la démocratie (SAD), et une trentaine de cosignataires : avocats, académiques, juristes et représentants du monde de la justice (liste complète ci-dessous). [...]

Réadmission des nationaux : les incohérences de Sammy Mahdi

14-04-2021 Left To Die Boat : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés

CARTE BLANCHE - Il y a 10 ans jour pour jour, le 10 avril 2011, 11 personnes échouaient à bord d'un bateau pneumatique à proximité de Zlitan, sur les côtes libyennes. Après 14 jours de dérive en Méditerranée, les rescapé·es étaient à peine conscient·es. Une femme est morte sur la plage. Un homme succombera quelques [...]

Left To Die Boat : 10 ans après les faits, il est plus urgent que jamais de rendre justice aux naufragés

10-12-2020 Le Conseil d’État suspend les auditions par vidéoconférence des demandeurs d’asile en centres ouverts

Ce 7 décembre 2020, le Conseil d’État a suspendu « les règles énoncées par le Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides dans l’acte du 18 novembre 2020, qui organisent, à court terme, des entretiens par vidéoconférence des demandeurs d’asile séjournant dans des centres ouverts et qui prévoient les modalités de ces entretiens ». […]

Le Conseil d’État suspend les auditions par vidéoconférence des demandeurs d’asile en centres ouverts

17-11-2020 Justice et vérité pour Mawda

OPINION Ce 23 novembre débutera, au tribunal correctionnel de Mons, le procès du policier et de deux présumés "passeurs" dans le cadre du meurtre de Mawda. Nous demandions les Assises pour des faits d'une telle gravité ; les faits ont été correctionnalisés. Si nous continuons à exiger un procès d'assises, à travers la qualification des [...]

Justice et vérité pour Mawda