Communiqués de presse : CP Droits des étrangers

20-06-2023 « Rue Hors-la-Loi » : des militants dénoncent la crise de l’accueil devant le 16, rue de la Loi

Bruxelles, le 20 juin 2023 Ce mardi, à l'occasion de la Journée mondiale des réfugié·es, des militant·es de onze organisations*** ont mené une action de mobilisation devant le 16, rue de la Loi, à Bruxelles. De manière pacifique, ils et elles ont notamment renommé la rue de la Loi « rue Hors-la-Loi » afin de [...]

« Rue Hors-la-Loi » : des militants dénoncent la crise de l’accueil devant le 16, rue de la Loi

21-03-2023 Les enfants ne pourront plus être détenu·e·s du fait de leur statut migratoire : une mesure enfin inscrite dans la loi ?

Bruxelles, le 21 mars 2023 Jeudi 9 mars, après de longues négociations, le gouvernement Vivaldi arrivait à un accord sur la migration. La majorité des mesures annoncées inquiète fortement les associations de défense des droits humains qui soulignent cependant une avancée : il est prévu d’enfin inscrire dans la loi qu’un enfant ne peut pas [...]

Les enfants ne pourront plus être détenu·e·s du fait de leur statut migratoire :  une mesure enfin inscrite dans la loi ?

23-01-2023 Déni d’accueil : un pitoyable anniversaire…

Bruxelles, le 23 janvier 2023 Il y a un an, saisie en urgence par nos associations, la justice belge prononçait sa première condamnation à l’égard de Fedasil et de l’État, avec ces mots cinglants : « Il est suffisamment démontré qu’à plusieurs reprises, des personnes empêchées de présenter leur demande de protection internationale, ont passé [...]

Déni d’accueil : un pitoyable anniversaire…

16-09-2022 Camps de réfugiés en Grèce : la Ligue des droits humains assigne l’État belge pour crimes contre l’humanité

Bruxelles, le 16 septembre 2022 La Ligue des droits humains attaque l’État belge en justice parce que celui-ci n’a pas respecté les quotas de relocalisation que l’Union européenne lui a imposés dès 2015. Ce manquement a contribué directement à la surpopulation des camps de demandeur·euses d’asile situés sur les îles grecques et notamment celui de [...]

Camps de réfugiés en Grèce : la Ligue des droits humains assigne l’État belge pour crimes contre l’humanité

01-06-2022 Déni du droit à l’accueil : L’État belge entrave le fonctionnement de la justice

Bruxelles, le 31 mai 2022 Des sacs à dos, déposés devant le tribunal du travail francophone de Bruxelles. Ils symbolisent ces centaines de requêtes unilatérales introduites par les demandeur·euses d’asile auprès de ce même tribunal, parce qu’ils·elles se sont vu refuser une place d’accueil par Fedasil, alors qu’ils·elles y ont pourtant droit. Ce déni de [...]

Déni du droit à l’accueil : L’État belge entrave le fonctionnement de la justice

19-05-2022 Réforme de l’Aide Médicale Urgente (AMU) : la justice rappelle que la mission confiée au médecin-contrôle ne peut pas être un contrôle d’opportunité des soins apportés aux bénéficiaires de l’AMU.

Bruxelles, le 19 mai 2022 La Cour constitutionnelle a rendu sa décision concernant la réforme de l’aide médicale urgente, droit ultime octroyé aux personnes en séjour irrégulier en Belgique. Cette réforme votée en 2018 instaure entre autres une nouvelle procédure de contrôle des soins pour vérifier s’ils correspondent aux conditions de l’aide. Plusieurs associations avaient [...]

Réforme de l’Aide Médicale Urgente (AMU) : la justice rappelle que la mission confiée au médecin-contrôle ne peut pas être un contrôle d’opportunité des soins apportés aux bénéficiaires de l’AMU.

21-01-2022 Accueil des demandeur·euse·s d’asile : l’État est reconnu coupable !

En novembre dernier, nos dix organisations introduisaient une action en référé contre l’État belge et Fedasil pour violation du droit à l’asile et du droit à l’accueil. Le réseau d’accueil, dont nous dénonçons la mauvaise gestion et le fonctionnement inadapté depuis des années, était une fois de plus saturé. Pendant plusieurs semaines, de nombreuses personnes [...]

Accueil des demandeur·euse·s d’asile : l’État est reconnu coupable !

16-11-2021 Accueil des demandeur·euse·s d’asile: chronique d’une crise annoncée…

Le réseau d’accueil est une fois de plus saturé. Depuis près de quatre semaines et ce matin encore (le 16 novembre 2021), de nombreuses personnes se voient refuser l’enregistrement de leur demande de protection et nier leur droit à l’accueil auprès du centre d’arrivée, qui par ailleurs était fermé ces cinq derniers jours. Cette nouvelle [...]

Accueil des demandeur·euse·s d’asile: chronique d’une crise annoncée…

27-05-2021 Détention d’enfants pour des raisons de migration : le gouvernement face à ses contradictions

L’accord de gouvernement affirme que «Des mineurs ne peuvent pas être détenus en centre fermé». Le secrétaire d’État à l’asile et à la migration, Sammy Mahdi, l’a confirmé à plusieurs reprises. Pourtant, il poursuit actuellement une procédure au Conseil d’État qui porte précisément sur les conditions de l’enfermement des enfants au centre 127bis. Les associations [...]

Détention d’enfants pour des raisons de migration : le gouvernement face à ses contradictions

14-04-2021 Réadmission des nationaux : les incohérences de Sammy Mahdi

Si un État ne "joue pas le jeu", le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration veut punir ses ressortissants. Inadéquat. Une opinion d'Alexandra Gardeur, avocate et administratrice du Syndicat des avocats pour la démocratie (SAD), et une trentaine de cosignataires : avocats, académiques, juristes et représentants du monde de la justice (liste complète ci-dessous). [...]

Réadmission des nationaux : les incohérences de Sammy Mahdi