La Cour de justice de l’UE suit les arguments de la Ligue des droits humains et confirme que le droit communautaire s’oppose à une législation nationale qui oblige les opérateurs de télécommunication à conserver les données de tous les utilisateurs, sans distinction, pendant des périodes pouvant aller jusqu’à 12 mois. […]
Alors que l’app Coronalert vient de sortir, la Ligue des droits humains (LDH) se montre inquiète quant au respect des droits fondamentaux et a introduit un recours en annulation au Conseil d’Etat relatif à l’Arrêté de Pouvoirs Spéciaux organisant le tracing. La LDH est consciente de l’impérative nécessité de lutter contre la pandémie et soutient [...]
À l’initiative de la Ligue des droits humains, plus de 150 personnalités adressent à nouveau une lettre ouverte au Président de la Chambre des Représentants, aux chef·fe·s de groupe, ainsi qu’au Président de la Commission Santé et aux Ministres de la Santé des différentes entités afin de leur faire part de leurs préoccupations au sujet [...]
Suite à la lettre ouverte qui a rassemblé plus de 300 signatures issues de la société civile et au dépôt d’une ébauche de proposition de loi, déposée ce lundi 18 mai devant le parlement, la Ligue des droits humains est interpellée à la fois par des parlementaires et par l’administration au sujet de la mise [...]
À l’initiative de la Ligue des droits humains, plus de 300 personnalités adressent une lettre ouverte au Président de la Chambre et aux chef·fe·s de groupe afin de leur faire part de leurs préoccupations au sujet de la mise en place du traçage du covid au sein de la population. Si le traçage apparaît nécessaire [...]
L’appétit vient en mangeant… Depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’un des débats les plus épineux est celui du traitement des données à caractère personnel des individus, infectés ou non. Les dérives potentielles liées au recours à des outils technologiques sont une évidence et les mises en garde justifiées,[1], tant ceux-ci portent les [...]
La Ligue des droits humains, la Liga voor Mensenrechten et la Fédération internationale pour les droits humains sont préoccupées par le système de recherche des contacts actuellement mis en place par le gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. En termes de respect de la vie privée, le recours à des [...]
La Ligue des droits humains était entendue ce 28 avril 2020 en Commission économie de la Chambre des représentants au sujet du développement potentiel d’une application mobile pour lutter contre le coronavirus et les enjeux qu’un tel développement suscite en termes de droits humains. Le texte de loi sera discuté demain en Commission justice de la [...]
Bruxelles, le 17 Avril 2020 Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Il paraît évident, suite à la déclaration gouvernementale de ce 15 avril 2020 et à la feuille de route européenne proposée pour encadrer la levée des mesures de confinement liées au Covid-19, que les États européens, dont la Belgique, se préparent [...]
Plus de 100 groupes de la société civile, parmi lesquels la LDH, Access Now, Human Rights Watch et Privacy International, ont signé une déclaration conjointe qui présente les conditions devant être remplies avant de pouvoir utiliser les technologies de surveillance pour combattre la pandémie. La pandémie de COVID-19 est une urgence de santé publique de portée internationale [...]
