Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui [1] de suspendre immédiatement le quota limitant le nombre de demandes d’asile acceptées quotidiennement par l’Office des étrangers, donnant gain de cause aux associations de défense des droits des étrangers qui avaient introduit un recours en ce sens. Le Conseil d’État rappelle que le droit de demander l’asile est [...]
Ce 17 décembre, au cours d’une opération policière en gare d'Ottignies, des migrant·e·s ont fait l’objet d’une arrestation dans un train. Un passager qui a filmé la scène avec son téléphone portable aurait alors été brutalisé par un membre des forces de l’ordre. Le policier concerné lui avait auparavant ordonné d’arrêter de filmer, sous la [...]
Face à la mobilisation de l'extrême-droite prévue dimanche à Bruxelles relayée par la presse et sur les réseaux sociaux, une quarantaine d'organisations progressistes se sont rassemblées ce jeudi et lancent un appel à un grand meeting unitaire ce dimanche dans la capitale. La Ligue des Droits Humains signe et relaye cet appel. « Nous considérons [...]
Suite à l’arrestation massive de manifestant·e·s ce samedi 8 décembre dans le cadre de la mobilisation des « Gilets Jaunes », la Ligue des Droits Humains estime important de rappeler les principes fondamentaux qui sous-tendent tout Etat démocratique. Depuis plusieurs semaines, des citoyen·ne·s se mobilisent dans l’espace public en dehors de toute structure organisée, sous l’étendard des [...]
Le 9 mai 2018 a été votée une loi modifiant le Code consulaire. Ce Code a entre autres pour objectif d’organiser l’assistance que l’Etat belge fournit à ses citoyen-ne-s lorsqu’ils sont sous la juridiction d’un Etat étranger. Cette loi est, dans son principe, positive puisqu’elle vise à inscrire dans la loi le droit à recevoir [...]
Ce 10 décembre, journée internationale des droits humains, la Ligue des droits de l’Homme devient officiellement la Ligue des Droits Humains. Elle décerne son prix des droits humains, le Prix Régine Orfinger-Karlin, à l’association Aquarelle. Un changement historiqueNée en 1901 sous le nom de Ligue belge des droits de l’Homme, la Ligue change aujourd’hui de [...]
Ce 6 décembre 2018, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 25 décembre 2016, suite au recours en annulation introduit par la Ligue des droits de l’Homme et la Liga voor Mensenrechten. Elle a, de ce fait, réaffirmé l’importance du rôle des juges d’instruction dans le cadre de l’enquête pénale, d’une part, le [...]
Depuis le 22 novembre, sur décision du secrétaire d'État à l’Asile et à la Migration, l'Office des étrangers (OE) ne reçoit qu’une cinquantaine de demandeurs d'asile par jour. Il justifie cette décision par une saturation du réseau d’accueil face à « un pic » des demandes d’asile. Or, le réseau d’accueil de Fedasil, comme l’ont [...]
OPINION Le plan d'action national contre le racisme que la Belgique s'est engagée à mettre en oeuvre lors de la conférence des Nations Unies à Durban en 2001 n'existe toujours pas en 2018. La coalition pour un plan national contre le racisme (1) s'inquiète de l'anti-racisme vu par la secrétaire d'État à l'Égalité des chances. [...]
CARTE BLANCHE Le 24 novembre 2016, la loi* insérant une condition d'intégration dans la loi sur le séjour des étrangers est entrée en vigueur. Ce projet est en cours de négociation entre l'État fédéral et les entités fédérées qui doivent encore parvenir à un accord sur le contenu de cette déclaration. Nos organisations ont déjà fait [...]