CP Justice Archives - Bienvenue sur le site de la Ligue des droits humains

17-03-2025 Technique de confinement, arrestations illégales, conditions de détention inhumaines: le bourgmestre de la ville de Bruxelles, la zone de police et l’État belge condamnés pour leur gestion de la manifestation du 24 janvier 2021

Bruxelles, le 17 mars 2025 Le tribunal de première instance de Bruxelles a condamné l’État belge, la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles et le bourgmestre de la Ville de Bruxelles pour leur gestion de la manifestation du 24 janvier 2021. 11 personnes, soutenues par la Ligue des droits humains, les avaient assignés en justice [...]

Technique de confinement, arrestations illégales, conditions de détention inhumaines: le bourgmestre de la ville de Bruxelles, la zone de police et l’État belge condamnés pour leur gestion de la manifestation du 24 janvier 2021

08-01-2025 Des éléments neufs sur l’exportation d’armes wallonnes aux Émirats Arabes Unis

Bruxelles, le 8 janvier 2025 Ce jeudi 9 janvier, le Conseil d’État examinera une action en extrême urgence déposée par la Ligue des Droits Humains, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie et Vredesactie, avec le soutien d’Amnesty International. Cette démarche vise à suspendre des licences d’exportation d’armes octroyées par le ministre-président [...]

17-12-2024 Pour célébrer la Journée internationale des droits humains, la Belgique adopte une loi insuffisante

Le 10 décembre, la Chambre se penchait sur le budget à allouer au « Mécanisme de prévention de la torture et de toute peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ». Ce Mécanisme vise à mettre en place un contrôle des lieux de privation de liberté, prisons et centres fermés pour personnes étrangères. Le budget [...]

02-07-2024 Deux ans après sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la Belgique n’a toujours pas pris de mesures fortes pour cesser les violations du droit à un procès équitable

Bruxelles, le 1er juillet 2024 Les lignes ont-elles bougé, deux ans après la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à un procès équitable? En juin 2022, l’arrêt Boutaffala c. Belgique condamne la manière dont certains tribunaux et cours accordent un poids prépondérant à la parole [...]

Deux ans après sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la Belgique n’a toujours pas pris de mesures fortes pour cesser les violations du droit à un procès équitable

27-06-2024 Des armes wallonnes risquent toujours d’alimenter des violations des droits humains

Bruxelles, le 27 juin 2024 Ce jeudi, alors que se négocie une nouvelle majorité gouvernementale wallonne, Amnesty International, la Coordination nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie, la Ligue des Droits Humains et Vredesactie rendent publique la 7e édition du rapport de l’Observatoire des armes wallonnes. Ce document, qui porte sur une période s’étalant [...]

23-05-2024 Des preuves de transit d’armes vers Israël par l’aéroport de Liège

Amnesty International (AI), la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des droits humains (LDH) et Vredesactie ont pu obtenir des preuves incontestables de transit par l’aéroport de Liège d’armes exportées vers Israël depuis les États-Unis. Les données récoltées concernent une dizaine de vols ayant transité par l’aéroport de Liège [...]

25-03-2024 Décès de Mehdi Bouda, percuté par une voiture de police en 2019 : l’affaire passera en chambre du conseil ce mardi 26 mars

Bruxelles, le 25 mars 2024 Près de 5 ans après les faits, l’affaire Mehdi du nom de ce garçon percuté mortellement par une voiture de police en août 2019, passera finalement devant la chambre du conseil de Bruxelles ce mardi 26 mars. La Ligue des droits humains et la Liga voor mensenrechten se sont constituées [...]

22-02-2024 Réforme du code pénal : action « Protect the protest » au Parlement fédéral

Bruxelles, le 21 février 2024 Ce mercredi 21 février, une dizaine de représentant.es des organisations syndicales, des droits humains, environnementales et sociales (1), menaient une protestation silencieuse dans la tribune publique de La Chambre. Lors de la discussion sur la réforme du code pénal, Livre II, ils et elles se sont mis du ruban adhésif [...]

16-02-2024 Transfert de Salah Abdeslam : la LDH saisit la Commission européenne

Bruxelles, le 16 février Une semaine après l’extradition de Salah Abdeslam, la Ligue des droits humains a introduit une plainte pour manquement au droit de l’Union européenne devant la Commission européenne. Elle veut dénoncer une nouvelle violation de l’État de droit par l’État belge. En dépit d’une décision de justice qui l’en empêchait, le parquet [...]

15-11-2023 La LDH dénonce le recours abusif aux requêtes unilatérales: on ne juge pas une affaire sans en entendre les deux parties

Bruxelles, le 15 novembre 2023 La Ligue des droits humains intervient ce jeudi 16 novembre dans une procédure qui s’oppose à un jugement d’expulsion obtenu sur requête unilatérale. Cela se passe devant la justice de paix bruxelloise, dans un dossier d’occupation d’un bâtiment par des personnes sans-papiers. Par ce recours, la Ligue des droits humains [...]

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