Communiqués de presse : CP Justice

15-07-2021 Alexis Deswaef acquitté par le tribunal correctionnel : la liberté d’expression l’emporte

Ce jeudi 15 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles prononçait son jugement dans l’affaire opposant Alexis Deswaef au commissaire Pierre Vandermissen. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour les propos tenus par voie de presse et sur les réseaux sociaux, le juge estimant qu’ils relèvent de la cour d'assises. Le tribunal acquitte Alexis Deswaef pour [...]

Alexis Deswaef acquitté par le tribunal correctionnel : la liberté d’expression l’emporte

14-06-2021 La Cour constitutionnelle annule la hausse des droits de greffe et reconnait que l’accès à la justice était trop couteux pour de nombreux·ses citoyen·ne·s

Sans action de l’Etat, la décision de la Cour n’aura que peu d’effets : la Plateforme justice pour tou·te·s demande au ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, d’agir ! Ce 10 juin 2021, la Cour constitutionnelle a donné raison à plusieurs membres de la Plateforme Justice pour Tou·te·s[1] (PJPT), qui avaient attaqué en justice la [...]

La Cour constitutionnelle annule la hausse des droits de greffe et reconnait que l’accès à la justice était trop couteux pour de nombreux·ses citoyen·ne·s

10-03-2021 Incriminer les féminicides ? Ou comment s’emparer d’un problème complexe sans le résoudre

Le terme « féminicide » est de plus en plus prégnant dans le débat public national et international. Si ce concept doit être mobilisé pour dénoncer les violences de genre et poursuivre un débat urgent sur la question des violences faites aux femmes, sa pénalisation* spécifique risque d’obstruer l’horizon de la lutte contre ces violences [...]

Incriminer les féminicides ? Ou comment s’emparer d’un problème complexe sans le résoudre

26-11-2020 Loi « Covid » : le recours généralisé à la procédure écrite et la vidéoconférence contraires à une administration de la justice humaine, efficace et respectueuse des droits fondamentaux

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne prépare actuellement un projet de loi « Covid » dans lequel il envisage la suppression des audiences de plaidoiries et la généralisation de la procédure écrite dans certaines matières. Dans d’autres matières, et notamment en matière pénale, les audiences par vidéoconférence deviendraient la norme[1]. Nous nous inquiétons de la [...]

Loi «  Covid » : le recours généralisé à la procédure écrite et la vidéoconférence contraires à une administration de la justice humaine, efficace et respectueuse des droits fondamentaux

08-10-2020 Imprescribilité des abus sexuels sur mineurs : pourquoi se ranger du côté de la justice ?

Ce 6 octobre, la Libre Belgique publiait un article d’opinion intitulé “Pourquoi se ranger du côté des pédocriminels sexuels ?”, mettant en cause le travail de la Ligue des droits humains et de l’Association Syndicale des Magistrats. La cause de ce courroux est l’introduction devant la Cour constitutionnelle d’un recours de nos associations contre la [...]

Imprescribilité des abus sexuels sur mineurs : pourquoi se ranger du côté de la justice ?

27-05-2020 La réforme du Code d’instruction criminelle soulève de sérieuses questions

À l’heure où une nouvelle proposition de loi visant à réformer le Code d’instruction criminelle est déposée à la Chambre, en pleine crise sanitaire, politique et sociale, il convient de rappeler qu’une réflexion approfondie doit être menée sur les orientations présidant aux réformes des Codes pénal et d’instruction criminelle. […]

La réforme du Code d’instruction criminelle soulève de sérieuses questions

13-05-2020 La FIDH, la LDH, UNIS et 51 victimes saisissent la justice belge dans l’affaire du PasseportGate congolais

La Fédération Internationale pour les Droits Humains, la Ligue des droits humains et UNIS (Réseau Panafricain de Lutte contre la Corruption) se sont constituées parties civiles le 8 mai 2020 dans l’enquête pénale que la Belgique mène depuis 2017 dans le cadre de l’ « affaire Semlex ». 51 victimes congolaises se sont également constituées partie civile dans [...]

La FIDH, la LDH, UNIS et 51 victimes saisissent  la justice belge dans l’affaire du PasseportGate congolais

15-04-2020 Cette démocratie est la nôtre et doit le rester

Temps exceptionnel, mesures exceptionnelles en matière de justice : cette démocratie est la nôtre et doit le rester […]

Cette démocratie est la nôtre et doit le rester

08-01-2020 L’État de droit, j’y crois !

La situation de la justice est à ce point préoccupante que les magistrats et les avocats de tout le pays se sont mis ensemble pour lancer un nouveau cri d’alarme aux informateurs qui doivent remettre leur rapport au Roi ce lundi 13 janvier. Le fait est rarissime. Voici le texte de leurs revendications communes : [...]

L’État de droit, j’y crois !

08-11-2019 Pour une coopération judiciaire internationale respectueuse des droits humains

La récente actualité d’une entraide pénale accordée au Kazakhstan par les autorités belges dans le cadre d’une enquête concernant une réfugiée kazakhe en Belgique nous amène à nous interroger sur les conditions dans lesquelles de telles entraides peuvent intervenir. […]

Pour une coopération judiciaire internationale respectueuse des droits humains