Bruxelles, le 1er décembre 2022 La Ligue des droits humains introduit à son tour une plainte contre l’État belge devant la Commission européenne pour violation du droit européen. Cette plainte vise d’une part les violations du droit à l’accueil (directive sur l’accueil) de la Belgique qui ne cessent de prendre de l’ampleur, laissant plus de [...]
Appel Urgent aux représentants belges : protégez notre démocratie ! Communiqué commun du Syndicat des Avocats pour la Démocratie (SAD), de la Ligue des droits humains (LDH), de la Liga voor Mensenrechten (Liga) et de la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) Bruxelles, le 10 novembre 2022 La démocratie ne peut pas exister sans [...]
Bruxelles, le 29 septembre 2022 Les avocat.e.s belges de Nizar Trabelsi ont envoyé un communiqué de presse ce mardi 27 septembre attirant l’attention sur l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 septembre dernier. Que dit cet arrêt ? Entre autres choses que l’État belge viole des décisions judiciaires, et ce, de manière répétée. [...]
Bruxelles, le 2 septembre 2022 Suite à la parution par le magazine Médor d’une enquête concernant la détermination du Ministre-Président wallon, Elio Di Rupo, à exporter des armes vers l’Arabie saoudite malgré les avis négatifs de la commission d’avis chargée de le conseiller sur de telles exportations vers des « pays sensibles » et sur le remaniement [...]
Bruxelles, le 26 juin 2022 Ce 26 juin 2022 est la journée internationale de soutien aux victimes de torture. Une occasion pour les associations qui défendent les droits des personnes privées de liberté de rappeler que la Belgique n’a toujours pas ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres [...]
Le 21 juin 2022 Alors que ce 21 juin 2022 marque le 10e anniversaire de l’adoption du décret wallon relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) [...]
Amnesty International (AI), la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des droits humains (LDH) et Vredesactie se réjouissent de l’atteinte de l’objectif fixé par le dépôt d’une pétition auprès du Parlement de Wallonie concernant le manque de transparence de la Région wallonne en matière d’octroi de licences d’exportation d’armes. Lancée le 18 juin dernier, cette démarche a consisté à récolter 1 000 signatures de citoyen·ne·s sur le site [...]
Ce jeudi 15 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles prononçait son jugement dans l’affaire opposant Alexis Deswaef au commissaire Pierre Vandermissen. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour les propos tenus par voie de presse et sur les réseaux sociaux, le juge estimant qu’ils relèvent de la cour d'assises. Le tribunal acquitte Alexis Deswaef pour [...]
Sans action de l’Etat, la décision de la Cour n’aura que peu d’effets : la Plateforme justice pour tou·te·s demande au ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, d’agir ! Ce 10 juin 2021, la Cour constitutionnelle a donné raison à plusieurs membres de la Plateforme Justice pour Tou·te·s[1] (PJPT), qui avaient attaqué en justice la [...]
Le terme « féminicide » est de plus en plus prégnant dans le débat public national et international. Si ce concept doit être mobilisé pour dénoncer les violences de genre et poursuivre un débat urgent sur la question des violences faites aux femmes, sa pénalisation* spécifique risque d’obstruer l’horizon de la lutte contre ces violences [...]