Communiqués de presse : CP Justice

29-09-2022 Affaire Trabelsi : une question de respect de l’État de droit

Bruxelles, le 29 septembre 2022 Les avocat.e.s belges de Nizar Trabelsi ont envoyé un communiqué de presse ce mardi 27 septembre attirant l’attention sur l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 septembre dernier. Que dit cet arrêt ? Entre autres choses que l’État belge viole des décisions judiciaires, et ce, de manière répétée. [...]

Affaire Trabelsi : une question de respect de l’État de droit

03-09-2022 Armes wallonnes : les révélations choquantes de Médor démontrent l’absolue nécessité d’une transparence accrue

Bruxelles, le 2 septembre 2022 Suite à la parution par le magazine Médor d’une enquête concernant la détermination du Ministre-Président wallon, Elio Di Rupo, à exporter des armes vers l’Arabie saoudite malgré les avis négatifs de la commission d’avis chargée de le conseiller sur de telles exportations vers des « pays sensibles » et sur le remaniement [...]

Armes wallonnes : les révélations choquantes de Médor démontrent l’absolue nécessité d’une transparence accrue

25-06-2022 Un mécanisme de prévention de la torture et des mauvais traitements pour les personnes privées de liberté ? Oui, mais pas à n’importe quel prix !

Bruxelles, le 26 juin 2022 Ce 26 juin 2022 est la journée internationale de soutien aux victimes de torture. Une occasion pour les associations qui défendent les droits des personnes privées de liberté de rappeler que la Belgique n’a toujours pas ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres [...]

Un mécanisme de prévention de la torture et des mauvais traitements pour les personnes privées de liberté ? Oui, mais pas à n’importe quel prix !

21-06-2022 10e anniversaire du décret wallon sur les armes : une nouvelle action en justice visera la FN Herstal

Le 21 juin 2022 Alors que ce 21 juin 2022 marque le 10e anniversaire de l’adoption du décret wallon relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) [...]

10e anniversaire du décret wallon sur les armes : une nouvelle action en justice visera la FN Herstal

18-10-2021 Armes wallonnes: plus de 1000 signatures citoyennes au parlement wallon

Amnesty International (AI), la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des droits humains (LDH) et Vredesactie se réjouissent de l’atteinte de l’objectif fixé par le dépôt d’une pétition auprès du Parlement de Wallonie concernant le manque de transparence de la Région wallonne en matière d’octroi de licences d’exportation d’armes. Lancée le 18 juin dernier, cette démarche a consisté à récolter 1 000 signatures de citoyen·ne·s sur le site [...]

Armes wallonnes: plus de 1000 signatures citoyennes au parlement wallon

15-07-2021 Alexis Deswaef acquitté par le tribunal correctionnel : la liberté d’expression l’emporte

Ce jeudi 15 juillet 2021, le tribunal correctionnel de Bruxelles prononçait son jugement dans l’affaire opposant Alexis Deswaef au commissaire Pierre Vandermissen. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour les propos tenus par voie de presse et sur les réseaux sociaux, le juge estimant qu’ils relèvent de la cour d'assises. Le tribunal acquitte Alexis Deswaef pour [...]

Alexis Deswaef acquitté par le tribunal correctionnel : la liberté d’expression l’emporte

14-06-2021 La Cour constitutionnelle annule la hausse des droits de greffe et reconnait que l’accès à la justice était trop couteux pour de nombreux·ses citoyen·ne·s

Sans action de l’Etat, la décision de la Cour n’aura que peu d’effets : la Plateforme justice pour tou·te·s demande au ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, d’agir ! Ce 10 juin 2021, la Cour constitutionnelle a donné raison à plusieurs membres de la Plateforme Justice pour Tou·te·s[1] (PJPT), qui avaient attaqué en justice la [...]

La Cour constitutionnelle annule la hausse des droits de greffe et reconnait que l’accès à la justice était trop couteux pour de nombreux·ses citoyen·ne·s

10-03-2021 Incriminer les féminicides ? Ou comment s’emparer d’un problème complexe sans le résoudre

Le terme « féminicide » est de plus en plus prégnant dans le débat public national et international. Si ce concept doit être mobilisé pour dénoncer les violences de genre et poursuivre un débat urgent sur la question des violences faites aux femmes, sa pénalisation* spécifique risque d’obstruer l’horizon de la lutte contre ces violences [...]

Incriminer les féminicides ? Ou comment s’emparer d’un problème complexe sans le résoudre

26-11-2020 Loi « Covid » : le recours généralisé à la procédure écrite et la vidéoconférence contraires à une administration de la justice humaine, efficace et respectueuse des droits fondamentaux

Le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne prépare actuellement un projet de loi « Covid » dans lequel il envisage la suppression des audiences de plaidoiries et la généralisation de la procédure écrite dans certaines matières. Dans d’autres matières, et notamment en matière pénale, les audiences par vidéoconférence deviendraient la norme[1]. Nous nous inquiétons de la [...]

Loi «  Covid » : le recours généralisé à la procédure écrite et la vidéoconférence contraires à une administration de la justice humaine, efficace et respectueuse des droits fondamentaux

08-10-2020 Imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs : pourquoi se ranger du côté de la justice ?

Ce 6 octobre, la Libre Belgique publiait un article d’opinion intitulé « Pourquoi se ranger du côté des pédocriminels sexuels ? », mettant en cause le travail de la Ligue des droits humains et de l’Association Syndicale des Magistrats. La cause de ce courroux est l’introduction devant la Cour constitutionnelle d’un recours de nos associations contre la [...]

Imprescriptibilité des abus sexuels sur mineurs : pourquoi se ranger du côté de la justice ?