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Justice et Etat de droit

La Justice est un principe moral de vie en société mais aussi une institution et un pouvoir. Elle est au cœur de l’action de la LDH, pour défendre le pouvoir judiciaire et l’Etat de droit, l’accès à la justice, les droits de la défense ou le recours excessif au pénal. Elle est aussi un levier à travers des actions judiciaires de la LDH pour contraindre les acteurs publics ou privés à respecter les droits humains.

Droits des personnes migrantes Justice et Etat de droit

CP | 20.05.26 | Asile et Migration – Visites domiciliaires : Dernier avis du Conseil d’État, les critiques fondamentales demeurent inchangées

Nous, organisations signataires, avons pris connaissance du dernier avis rendu par le Conseil d’État le 11 mai 2026 concernant le projet de loi relatif aux visites domiciliaires. Pour rappel, le 20 août 2025, le Conseil d’État avait déjà, selon les... Lire la suite

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Chronique Justice et Etat de droit

« Désobéir est parfois un devoir démocratique » : Anuna et Rachida, activistes face à la répression

De la justice climatique à la Palestine, de la désobéissance civile au travail grassroots, Anuna De Wever et Rachida Aziz défendent une lecture systémique des luttes au travers de leur collectif HOTM, Headquarters of the Movement. À l’instar de... Lire la suite

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Chronique Justice et Etat de droit

La désobéissance civile devant les tribunaux

Cet article a pour objectif de faire le point sur la désobéissance civile face aux tribunaux. Il aborde successivement les questions suivantes : 1. Qu’est-ce que la désobéissance civile ? ; 2. Quelle est l’actualité belge en matière de désobéissance... Lire la suite

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Chronique Justice et Etat de droit

Le gouvernement flamand ne se contente pas de supprimer les subventions accordées aux organisations critiques. Il détruit également l’État de droit et la démocratie.

Le 13 novembre 2025, après près de deux mois de discussions politiques à huis clos, le gouvernement flamand a décidé de s'écarter de la pratique établie consistant à suivre l'avis de la commission indépendante qu'il avait lui-même créée afin... Lire la suite

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Chronique Justice et Etat de droit

Le subventionnement public comme outil de fragilisation de la vie associative

Le riche tissu associatif belge, fruit de luttes sociales et véhicule central de l’action collective, s’est construit lentement et non sans douleur. Malgré les fluctuations dans le soutien étatique aux associations et autres organisations sans but... Lire la suite

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Chronique Justice et Etat de droit

Dissolution, interdiction, suspension… persécution ?

Dissoudre une organisation radicale, pourquoi pas ? En effet, si une organisation développe des idées extrémistes, radicalise son discours ou ses actions, n’est-ce pas le rôle du gouvernement de protéger la population contre ses éventuels méfaits ?... Lire la suite

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Justice et Etat de droit Rapport

CP | 30.03.26 | L’État de droit dans l’UE continue de s’éroder alors que la Commission peine à réagir

La grande majorité des recommandations de l’UE restent ignorées par les États membres. Les « démanteleurs » — gouvernements de la Bulgarie, de la Croatie, de l’Italie et de la Slovaquie — affaiblissent de manière constante et intentionnelle l’État... Lire la suite

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Justice et Etat de droit

CP | 30.01.26 | La Cour constitutionnelle freine les atteintes aux libertés dans le nouveau code pénal

Deux mois avant l’entrée en vigueur du nouveau code pénal, la Cour Constitutionnelle a rendu ce jeudi 29 janvier son arrêt le concernant suite aux différents recours introduits par plusieurs associations dont la Ligue des droits humains. La Cour... Lire la suite

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Justice et Etat de droit Rapport

CP | 14.01.26 | 2025 : assaut coordonné sur les contre-pouvoirs

Cette année 2025, que la LDH analyse dans son rapport au prisme des droits humains, correspond à quelques jours près à la première année du gouvernement fédéral. En un an, cette coalition qui rassemble MR, Engagés, CD&V, N-VA et Vooruit, a mis sur... Lire la suite

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