Bruxelles, le 31 janvier 2025 C’est un moment charnière : la Belgique va-t-elle autoriser l’usage de la reconnaissance faciale en temps réel, à des fins répressives ? Une partie de l’AI Act, le règlement européen sur l’intelligence artificielle, entre en application le 2 février prochain. Il interdit l’usage de cette technologie dans l’espace public mais [...]
Bruxelles, le 20 novembre 2024 Action en justice contre UBER (EATS) pour faire respecter les droits des travailleurs & travailleuses en matière de données et de décisions automatisées Ce 20 novembre, la CSC (avec sa branche United Freelancers), la fondation Egaliberté, le CIEP-B et la Ligue des droits humains ont déposé une réclamation devant le [...]
Bruxelles, le 10 octobre 2024 Le Vif et Le Soir publient ce jeudi 10 octobre un dossier sur la campagne de demandes d’accès aux documents administratifs menée par la Ligue des droits humains (LDH) depuis deux ans en partenariat avec le collectif TechnopoliceBXL. À partir de février 2022, la LDH a envoyé des demandes d’accès [...]
Bruxelles, le 19 mars Si l’Autorité de protection des données belge l’avait déjà affirmé en février 2022, la Cour de Justice de l’Union européenne l’a confirmé le 7 mars 2024 : IAB Europe, l’organisation professionnelle des publicitaires européens sur internet, est bien responsable, en vertu du RGPD, des fenêtres de consentement « TCF », ces [...]
Bruxelles, le 20 novembre 2023 La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce jeudi 16 novembre un arrêt majeur dans le dossier de l’accès aux données policières. Elle répondait à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Bruxelles qui voulait vérifier si l’accès aux bases de données policières par les citoyen·nes qui [...]
Bruxelles, le 14 mars 2023 Une coalition d'associations* rassemblée autour du slogan “Protect my face” dépose une pétition au Parlement bruxellois pour demander l’interdiction de la reconnaissance faciale dans l’espace public à Bruxelles. Les associations craignent que la légalisation et l’usage de cette technologie n’entravent les droits fondamentaux, particulièrement des minorités. Elles appellent le Parlement [...]
Bruxelles le 9 février 2023 La Ligue des droits Humains et la Liga voor mensenrechten ont déposé début février deux recours en annulation de la loi sur la conservation des données du 20 juillet 2022 auprès de la Cour constitutionnelle. C'est maintenant la troisième fois que la LDH saisit la Cour constitutionnelle de ce dossier [...]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce mardi 21 juin 2022 un arrêt concernant la loi belge transposant la directive européenne « Passenger Name Record » (PNR) du 27 avril 2016. Cette directive permet l’enregistrement et la conservation systématique des données des passagers de vols hors et à l’intérieur de l’Union européenne, [...]
Bruxelles, le 17 mai 2022 Cette semaine, le Parlement fédéral doit en principe se prononcer sur le projet de loi qui porte sur la rétention de données. Ce texte vise à permettre la collecte et la conservation systématique et a priori des métadonnées générées lors d’une communication électronique, pour sauvegarder la sécurité nationale et lutter [...]
Bruxelles, le 12 mai 2022 En mars 2022, la Ligue des droits humains a contacté par courriel les 287 communes et 82 zones de police que compte la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de récolter des informations sur les dispositifs de surveillance qui équipent leur territoire. Jusqu'ici, 103 administrations locales et zones de police seulement ont répondu, [...]