Bruxelles, le 12 mai 2022
En mars 2022, la Ligue des droits humains a contacté par courriel les 287 communes et 82 zones de police que compte la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de récolter des informations sur les dispositifs de surveillance qui équipent leur territoire. Jusqu’ici, 103 administrations locales et zones de police seulement ont répondu, alors que les délais légaux sont, pour la plupart, écoulés. La Ligue des droits humains plaide pour plus de transparence, en particulier sur ces questions très sensibles de surveillance dans l’espace public, alors que la police belge a multiplié les usages illégaux de système de reconnaissance faciale.
Dans son courrier aux communes et zones de police, la LDH a formulé trois demandes : la liste des caméras fixes placées dans les lieux ouverts accessibles au public, les autorisations et les analyses d’impacts relatifs à l’installation de ces caméras et enfin, les documents relatifs aux marchés publics. La Ligue a voulu utiliser les mêmes canaux que ceux qui sont à disposition de tout·e citoyen·ne. Selon la constitution belge (art. 32) et les différentes lois relatives à la publicité de l’administration, l’accès aux documents administratifs et les informations demandées constituent un droit. À l’heure où nous écrivons ces lignes, 80 communes sur 287 (wallonnes, bruxelloises et communes à facilités) ont répondu à la demande de la LDH et 23 zones de police sur 82.
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Le délai légal de 30 jours est pourtant arrivé à échéance. La LDH étudie l’opportunité de porter ces différentes situations à la connaissance des commissions d’accès aux documents administratifs (CADA).
De la vidéosurveillance à la reconnaissance faciale
La Ligue des droits humains estime que la transparence sur ces dispositifs est essentielle pour le débat démocratique. La vidéosurveillance menace, de façon toujours plus importante, certains de nos droits fondamentaux (respect de la vie privée, de la liberté de circulation, limitation du pouvoir étatique, etc.). Dans l’espace public, les dispositifs se multiplient, malgré l’importante dépense qu’ils engendrent (les coûts associés à une caméra de police dépassent souvent les 30 000 euros et leur relative inefficacité sur la réduction de la criminalité est attestée).
Au-delà de ces constats, l’extension des techniques de surveillance nous met face un véritable choix de société. Leur multiplication semble préparer le déploiement de systèmes de reconnaissance faciale. La police belge a déjà illégalement fait usage de tels systèmes : en 2018, par la police aéronautique et en 2021 par la police fédérale.
La Ligue des droits humains plaide en faveur d’un moratoire sur la reconnaissance faciale. Une proposition de résolution en ce sens est examinée au parlement fédéral, le temps qu’un débat démocratique puisse être organisé. Pour que chacun·e puisse participer à ce débat, les autorités se doivent d’être transparentes et de communiquer des informations complètes sur le déploiement de ces dispositifs de surveillance. La Ligue des droits humains les invite prestement à répondre au courrier envoyé.