Bruxelles, le 5 juin 2023 Ce mercredi 7 juin, le projet de loi visant à rendre la justice « plus humaine, plus rapide et plus ferme », sera présenté par le Ministre de la Justice en Commission Justice de la Chambre. Au même moment, les organisations syndicales et plusieurs organisations de la société civile demanderont [...]
Communiqué collectif, Bruxelles, le vendredi 7 octobre 2022 Ce mercredi, dans la presse, le président du MR suggérait de « supprimer les subventions de bpost pour les magazines distribués à domicile ».[1] La concession actuellement conclue avec bpost arrive à échéance le 31 décembre de cette année et sera négociée dans les jours prochains, lors [...]
Bruxelles, le 29 septembre 2022 Les avocat.e.s belges de Nizar Trabelsi ont envoyé un communiqué de presse ce mardi 27 septembre attirant l’attention sur l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 septembre dernier. Que dit cet arrêt ? Entre autres choses que l’État belge viole des décisions judiciaires, et ce, de manière répétée. [...]
Bruxelles, le 22 septembre 2022 Ce 22 septembre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu deux décisions en lien avec la crise du coronavirus. La première concerne le tracing des contacts pour lutter contre le covid. Selon la Cour, plusieurs points sur ce traçage manuel et numérique (coronalert) ne sont pas constitutionnels. Elle rappelle notamment qu’une [...]
Bruxelles, le 7 juin 2022 Interdiction de se déplacer, de se rassembler, obligation de rester chez soi : ces mesures de confinement, imposées à partir de mars 2020 et les sanctions pénales qui les accompagnaient, étaient-elles conformes ou non à la Constitution, qui exige le respect du principe de légalité pour les atteintes aux droits [...]
Le Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) a présenté son rapport annuel ce vendredi 18 mars 2022 au Sénat. 20 ans après les attentats du 11 septembre et 5 ans après ceux de Bruxelles, ce rapport analyse les changements législatifs et de politique publique amorcés dans la lutte contre [...]
Le collectif GRAPA regroupe une cinquantaine d’organisations, francophones et néerlandophones, qui entendent défendre les droits des personnes bénéficiaires de la GRAPA (Garantie de Revenu aux Personnes Âgées). Parmi elles, des associations de défense des aîné·e·s, des organisations de défense des indépendant·e·s, des associations de défense des droits des femmes, les syndicats, mutualités, les réseaux de [...]
La loi pandémie est entrée en vigueur le 4 octobre dernier. Mais on a appris dans la foulée (La LLB du 4 octobre) que le gouvernement estime que “les conditions ne sont pas réunies” pour l’appliquer. Il compte alors continuer à avoir recours à des arrêtés ministériels. La Ligue des droits humains appelle les autorités à [...]
Le pass sanitaire (ou covid safe ticket) est annoncé à partir d’octobre en Région bruxelloise et en Région wallonne. Déjà en place pour des événements de masse depuis l’été, il est élargi aux personnes de plus de 16 ans et aux lieux relevant de la vie quotidienne. Bien que cette mesure soit prise pour préserver [...]
La Ligue des droits humains (LDH), Amnesty International (AI), la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD) et Vredesactie demandent l'arrêt de l'exportation de composants liés à la défense pour les avions de transport militaire turcs. Ce jeudi 1er juillet, dans une lettre recommandée adressée aux gouvernements flamand, wallon et bruxellois, les [...]