Bruxelles, le 16 octobre 2023
Une personne membre de l’OIP et une vidéaste ont été arrêtées ce dimanche 15 octobre 2023 alors qu’elles réalisaient une interview filmée d’un riverain aux abords de la prison de Haren. Cette interview s’inscrivait dans le cadre de la réalisation d’un court-métrage en vue d’un colloque organisé sur la maxi-prison le 18 décembre 2023 par plusieurs associations et universités belges. L’Observatoire International des Prisons et la Ligue des droits humains dénoncent ces arrestations arbitraires.
Lors de cette arrestation par la police, ces personnes, ainsi que le riverain, ont fait l’objet d’un contrôle approfondi d’identité et d’une fouille, sans motif légitime. Par suite du refus qu’elles ont opposé à l’inspecteur qui voulait accéder au contenu de leur téléphone et visionner les images prises, elles ont fait l’objet d’une arrestation administrative, manifestement arbitraire et vexatoire.
“Comportement suspect”
Selon la police, la raison de leur arrestation était qu’elles avaient « un comportement suspect » dans une zone « à risque ». Aucune précision complémentaire n’a pu être donnée à ce prétexte fallacieux. La vidéaste, la membre de l’OIP et le riverain ont collaboré calmement à l’intervention policière malgré les pressions subies.
Elles ont, par l’intermédiaire de leur avocate, justifié leur travail pour ce colloque relatif à la prison, alors qu’elles étaient encore sur les lieux. Ce qui a été confirmé ultérieurement à l’inspecteur par le directeur de la Ligue des droits humains.
Tant l’interpellation que la fouille et l’arrestation qui s’en sont suivies sont manifestement illégales. Il n’existe pas de signalement de « zone à risque » ou de liste reprenant des lieux qu’il serait interdit de prendre en photo ou en vidéo. Les abords des prisons sont accessibles à n’importe quel observateur. Il n’y a pas de périmètre de sécurité ou d’accès contrôlé au-delà de l’infrastructure carcérale.
Arrestation vexatoire et arbitraire
L’objet véritable de cette interpellation s’apparente davantage à une contrainte illégitime et vexatoire dans l’objectif d’entraver un travail militant et citoyen. Après avoir fait pression pour que les images soient remises et après avoir tenté sans succès de les auditionner hors présence d’un avocat, le policier a été contraint de relâcher ces trois personnes, plusieurs heures après leur arrestation. Force était de constater qu’il n’y avait aucune obligation de remettre ces images et que les téléphones ne pouvaient légalement être saisis ni analysés, à défaut de suspecter une infraction et avec autorisation d’un magistrat.
Elles seront cependant convoquées pour une audition en catégorie de suspect d’une infraction… qui n’existe pas ! La police et un magistrat du Parquet ont donc décidé de donner une tournure judiciaire à cette arrestation, ce qui est aussi incompréhensible que regrettable.
L’État de droit à nouveau en question
Cette façon de procéder doit interpeller toute personne soucieuse de préserver le caractère démocratique de notre société. L’usage de l’arsenal répressif et judiciaire ainsi que de la privation de liberté comme moyen de contrainte sont indignes d’un État de droit. Le travail d’information ne peut jamais conduire à une fouille, à une arrestation et à l’ouverture d’une information judiciaire alors même qu’aucun comportement infractionnel n’a pu être identifié.