Bruxelles, le 25 mars 2024
Près de 5 ans après les faits, l’affaire Mehdi du nom de ce garçon percuté mortellement par une voiture de police en août 2019, passera finalement devant la chambre du conseil de Bruxelles ce mardi 26 mars. La Ligue des droits humains et la Liga voor mensenrechten se sont constituées parties civiles afin de questionner la proportionnalité des interventions policières au regard des risques qu’elles font courir à la population et d’établir les responsabilités des policiers et de la zone de police.
Rappel des faits
Le 20 août 2019, vers 23 heures, Mehdi Bouda, 17 ans, est percuté par une voiture de police roulant à 98 km/h sans sirène, alors qu’il traverse la rue à proximité de la gare centrale. Projeté à terre, il décèdera sur place avant l’arrivée des secours. La brigade qui l’a renversé se rendait, depuis le quartier Anneessens, sur les lieux d’un cambriolage en cours à Schaerbeek alors que plusieurs autres patrouilles, plus proches, s’étaient signalées pour se rendre sur place. Avant la collision, Mehdi passait la soirée avec des amis au Mont des Arts et selon les policiers auditionnés, il s’est encouru à l’arrivée d’une patrouille de police qui l’a ensuite poursuivi.
La responsabilité de la zone de police pour garantir la sécurité des usagers de la route
Pour la Ligue des droits humains et la Liga voor mensenrechten, cette affaire souligne la disproportion régulière des interventions policières qui mettent en danger la vie des citoyen·nes, qu’iels soient la cible de l’intervention ou non.
Est-il en effet légitime pour une brigade de police de mettre toutes les personnes présentes en danger – il y avait encore du monde dans les rues ce soir de l’été 2019 – pour intervenir sur un cambriolage ayant lieu à l’autre bout de la ville alors que d’autres patrouilles plus proches se sont signalées au dispatching ? Ces pratiques interrogent les responsabilités des zones de police concernées quant aux formations et aux directives données à leur personnel. La zone de police offre-t-elle des formations régulières à son personnel en matière de conduite de véhicule en zones à forte densité de population ? Quelles sont les directives pour décider de l’intervention d’une patrouille ou d’une brigade lors d’un appel au dispatching ? Quelles sont les règles en matière de communication au dispatching pour garantir une bonne coordination sur le terrain? L’objectif de l’intervention est-il mis en balance avec la mise en danger des usagers de la route à cause de l’intervention ?
De l’importance d’un procès public
La Ligue des droits humains regrette par ailleurs que le parquet ait à nouveau dressé un réquisitoire de non-lieu dans un dossier impliquant des policiers. Pour la Ligue, il est primordial de tenir un procès public en cas de décès d’une personne lors d’une intervention policière afin qu’un débat de fond puisse avoir lieu pour interroger la légitimité des pratiques policières et que les familles des victimes, comme tous les citoyen·nes, puissent comprendre ce qu’il s’est passé et pourquoi. Or, le Comité P précise dans son rapport sur les décisions judiciaires concernant des policiers, que moins de la moitié (43,5%) des affaires qui lui sont transmises font l’objet d’un procès, les autres étant arrêtées par une décision de non-lieu. Ce chiffre, basé sur un échantillon partiel en l’absence de statistiques systématiques, pourrait bien être encore plus faible.
Un rassemblement de soutien à 12h30
Les audiences à huis clos en chambre du conseil pour déterminer si un procès aura lieu dans ce dossier auront lieu le 26 mars à 9h au Palais de Justice de Bruxelles. Un rassemblement est organisé à 12h30 place Poelaert à Bruxelles pour soutenir la famille de Mehdi et demander la tenue d’un procès public.