Communiqués de presse : CP Libertés publiques

18-02-2024 Atteinte méchante aux libertés publiques: le Parlement va-t-il limiter les libertés d’expression et de manifester?

Bruxelles, le 19 février 2024 Ce jeudi 22 février, la réforme du Livre II du Code pénal va être soumise au vote à la Chambre. Une réforme nécessaire - il fallait moderniser et clarifier ce texte vieux de plus de 150 ans - mais qui inclut une infraction très problématique: celle de “l’atteinte méchante à [...]

Atteinte méchante aux libertés publiques: le Parlement va-t-il limiter les libertés d’expression et de manifester?

28-11-2023 Suite du procès pour harcèlement et outrages contre Alexis Deswaef : l’ancien président de la LDH jugé en appel à Bruxelles

Bruxelles, le 28 novembre Ce jeudi 30 novembre 2023, l’affaire qui oppose l’avocat Alexis Deswaef, ancien président de la LDH et actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), au commissaire de police Pierre Vandersmissen sera plaidée devant la cour d’appel de Bruxelles. Un procès qui témoigne de la pression et des [...]

Suite du procès pour harcèlement et outrages contre Alexis Deswaef : l’ancien président de la LDH jugé en appel à Bruxelles

16-10-2023 L’Observatoire International des prisons et la Ligue des droits humains dénoncent l’arrestation arbitraire de citoyen·nes aux abords de la prison de Haren

Bruxelles, le 16 octobre 2023 Une personne membre de l’OIP et une vidéaste ont été arrêtées ce dimanche 15 octobre 2023 alors qu’elles réalisaient une interview filmée d’un riverain aux abords de la prison de Haren. Cette interview s’inscrivait dans le cadre de la réalisation d’un court-métrage en vue d’un colloque organisé sur la maxi-prison [...]

L’Observatoire International des prisons et la Ligue des droits humains dénoncent l’arrestation arbitraire de citoyen·nes aux abords de la prison de Haren

13-06-2023 Nous restons opposé·es au projet de loi Van Quickenborne, même amendé

Bruxelles, le 13 juin 2023 Grâce à notre rassemblement devant le cabinet du Ministre Van Quickenborne en front commun syndical et associatif, nous avons pu pousser le Gouvernement à retirer son projet de loi du débat parlementaire, prévu le mercredi 7 juin dernier. Depuis, nous avons pris connaissance du texte validé en Kern ce 9 [...]

Nous restons opposé·es au projet de loi Van Quickenborne, même amendé

05-06-2023 Une coalition syndicats-société civile en action ce 7 juin contre le projet de loi Van Quickenborne

Bruxelles, le 5 juin 2023 Ce mercredi 7 juin, le projet de loi visant à rendre la justice « plus humaine, plus rapide et plus ferme », sera présenté par le Ministre de la Justice en Commission Justice de la Chambre. Au même moment, les organisations syndicales et plusieurs organisations de la société civile demanderont [...]

Une coalition syndicats-société civile en action ce 7 juin contre le projet de loi Van Quickenborne

07-10-2022 État d’urgence pour les périodiques belges

Communiqué collectif, Bruxelles, le vendredi 7 octobre 2022 Ce mercredi, dans la presse, le président du MR suggérait de « supprimer les subventions de bpost pour les magazines distribués à domicile ».[1] La concession actuellement conclue avec bpost arrive à échéance le 31 décembre de cette année et sera négociée dans les jours prochains, lors [...]

État d’urgence pour les périodiques belges

29-09-2022 Affaire Trabelsi : une question de respect de l’État de droit

Bruxelles, le 29 septembre 2022 Les avocat.e.s belges de Nizar Trabelsi ont envoyé un communiqué de presse ce mardi 27 septembre attirant l’attention sur l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 septembre dernier. Que dit cet arrêt ? Entre autres choses que l’État belge viole des décisions judiciaires, et ce, de manière répétée. [...]

Affaire Trabelsi : une question de respect de l’État de droit

26-09-2022 Tracing et légalité des mesures sanitaires : la Cour constitutionnelle valide mais rappelle des principes fondamentaux

Bruxelles, le 22 septembre 2022 Ce 22 septembre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu deux décisions en lien avec la crise du coronavirus. La première concerne le tracing des contacts pour lutter contre le covid. Selon la Cour, plusieurs points sur ce traçage manuel et numérique (coronalert) ne sont pas constitutionnels. Elle rappelle notamment qu’une [...]

Tracing et légalité des mesures sanitaires : la Cour constitutionnelle valide mais rappelle des principes fondamentaux

07-06-2022 Les amendes infligées pendant le confinement, conformes ou non à la Constitution ? La Cour constitutionnelle est saisie de la question

Bruxelles, le 7 juin 2022 Interdiction de se déplacer, de se rassembler, obligation de rester chez soi : ces mesures de confinement, imposées à partir de mars 2020 et les sanctions pénales qui les accompagnaient, étaient-elles conformes ou non à la Constitution, qui exige le respect du principe de légalité pour les atteintes aux droits [...]

Les amendes infligées pendant le confinement, conformes ou non à la Constitution ? La Cour constitutionnelle est saisie de la question

18-03-2022 Droits fondamentaux : le Comité T esquisse le bilan de 20 années de lutte contre le terrorisme

Le Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) a présenté son rapport annuel ce vendredi 18 mars 2022 au Sénat. 20 ans après les attentats du 11 septembre et 5 ans après ceux de Bruxelles, ce rapport analyse les changements législatifs et de politique publique amorcés dans la lutte contre [...]

Droits fondamentaux : le Comité T esquisse le bilan de 20 années de lutte contre le terrorisme