Communiqués de presse : CP Justice

22-02-2024 Réforme du code pénal : action « Protect the protest » au Parlement fédéral

Bruxelles, le 21 février 2024 Ce mercredi 21 février, une dizaine de représentant.es des organisations syndicales, des droits humains, environnementales et sociales (1), menaient une protestation silencieuse dans la tribune publique de La Chambre. Lors de la discussion sur la réforme du code pénal, Livre II, ils et elles se sont mis du ruban adhésif [...]

Réforme du code pénal : action « Protect the protest » au Parlement fédéral

16-02-2024 Transfert de Salah Abdeslam : la LDH saisit la Commission européenne

Bruxelles, le 16 février Une semaine après l’extradition de Salah Abdeslam, la Ligue des droits humains a introduit une plainte pour manquement au droit de l’Union européenne devant la Commission européenne. Elle veut dénoncer une nouvelle violation de l’État de droit par l’État belge. En dépit d’une décision de justice qui l’en empêchait, le parquet [...]

Transfert de Salah Abdeslam : la LDH saisit la Commission européenne

15-11-2023 La LDH dénonce le recours abusif aux requêtes unilatérales: on ne juge pas une affaire sans en entendre les deux parties

Bruxelles, le 15 novembre 2023 La Ligue des droits humains intervient ce jeudi 16 novembre dans une procédure qui s’oppose à un jugement d’expulsion obtenu sur requête unilatérale. Cela se passe devant la justice de paix bruxelloise, dans un dossier d’occupation d’un bâtiment par des personnes sans-papiers. Par ce recours, la Ligue des droits humains [...]

La LDH dénonce le recours abusif aux requêtes unilatérales: on ne juge pas une affaire sans en entendre les deux parties

11-07-2023 Décès d’Ilyes Abeddou dans un commissariat de police : la Ligue des droits humains dénonce des manquements dans l’enquête

Bruxelles, le 11 juillet 2023 Deux ans et demi après la mort d’Ilyes Abeddou dans la garde zonale de la police de Bruxelles-Capitale/Ixelles, l’affaire devrait en principe être fixée devant la chambre du conseil. Alors que l’instruction est terminée depuis plus d’un an, la Ligue des droits humains constate l’inaction du parquet dans ce dossier [...]

Décès d’Ilyes Abeddou dans un commissariat de police : la Ligue des droits humains dénonce des manquements dans l’enquête

05-07-2023 Rapport 2023 du Comité T : l’angle mort du terrorisme d’extrême droite et les mesures de sécurité disproportionnées du procès des attentats de Bruxelles

Bruxelles, le 5 juillet 2023 Dans son rapport 2023, le Comité T, Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme, revient sur les deux polémiques qui ont retardé le procès des attentats de Bruxelles : celle des box sécurisés et des fouilles à nu systématiques sur les accusés du procès. Ces mesures de [...]

Rapport 2023 du Comité T : l’angle mort du terrorisme d’extrême droite et les mesures de sécurité disproportionnées du procès des attentats de Bruxelles

01-12-2022 Droit d’asile et État de droit : la Ligue des droits humains alerte la Commission européenne des violations à répétition de l’État belge

Bruxelles, le 1er décembre 2022 La Ligue des droits humains introduit à son tour une plainte contre l’État belge devant la Commission européenne pour violation du droit européen. Cette plainte vise d’une part les violations du droit à l’accueil (directive sur l’accueil) de la Belgique qui ne cessent de prendre de l’ampleur, laissant plus de [...]

Droit d’asile et État de droit : la Ligue des droits humains alerte la Commission européenne des violations à répétition de l’État belge

10-11-2022 L’extradition de Julian ASSANGE violerait la liberté de la presse, le droit au procès équitable, l’interdiction de la torture

Appel Urgent aux représentants belges : protégez notre démocratie ! Communiqué commun du Syndicat des Avocats pour la Démocratie (SAD), de la Ligue des droits humains (LDH), de la Liga voor Mensenrechten (Liga) et de la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) Bruxelles, le 10 novembre 2022 La démocratie ne peut pas exister sans [...]

L’extradition de Julian ASSANGE violerait la liberté de la presse, le droit au procès équitable, l’interdiction de la torture

29-09-2022 Affaire Trabelsi : une question de respect de l’État de droit

Bruxelles, le 29 septembre 2022 Les avocat.e.s belges de Nizar Trabelsi ont envoyé un communiqué de presse ce mardi 27 septembre attirant l’attention sur l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12 septembre dernier. Que dit cet arrêt ? Entre autres choses que l’État belge viole des décisions judiciaires, et ce, de manière répétée. [...]

Affaire Trabelsi : une question de respect de l’État de droit

03-09-2022 Armes wallonnes : les révélations choquantes de Médor démontrent l’absolue nécessité d’une transparence accrue

Bruxelles, le 2 septembre 2022 Suite à la parution par le magazine Médor d’une enquête concernant la détermination du Ministre-Président wallon, Elio Di Rupo, à exporter des armes vers l’Arabie saoudite malgré les avis négatifs de la commission d’avis chargée de le conseiller sur de telles exportations vers des « pays sensibles » et sur le remaniement [...]

Armes wallonnes : les révélations choquantes de Médor démontrent l’absolue nécessité d’une transparence accrue

25-06-2022 Un mécanisme de prévention de la torture et des mauvais traitements pour les personnes privées de liberté ? Oui, mais pas à n’importe quel prix !

Bruxelles, le 26 juin 2022 Ce 26 juin 2022 est la journée internationale de soutien aux victimes de torture. Une occasion pour les associations qui défendent les droits des personnes privées de liberté de rappeler que la Belgique n’a toujours pas ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres [...]

Un mécanisme de prévention de la torture et des mauvais traitements pour les personnes privées de liberté ? Oui, mais pas à n’importe quel prix !