Communiqués de presse : CP Justice

28-06-2019 Toujours du côté de celui à qui on met des menottes !

OPINION Une opinion de Jean-Marie Dermagne, ancien bâtonnier, avocat de la Ligue des Droits Humains et porte-parole du SAD (syndicat des avocats pour la démocratie). "Ma compassion ira toujours du côté de celui à qui on met des menottes". Cette phrase n'a pas été prononcée, je le regrette, par un avocat. Remise au goût du jour [...]

Toujours du côté de celui à qui on met des menottes !

24-05-2019 La justice pour toutes et tous, qu’en disent les partis ?

CARTE BLANCHE La Plateforme Justice pour tous rassemble une vingtaine d’acteurs du monde associatif et judiciaire. En vue des élections de mai 2019 et dans le cadre de la campagne des 66 jours pour sauver la Justice, elle tire la sonnette d’alarme. L’accès à la justice est plus que jamais en danger. […]

La justice pour toutes et tous, qu’en disent les partis ?

22-05-2019 Nous sommes de plus en plus contraints au recours en justice constitutionnelle

CARTE BLANCHE L’associatif et les syndicats tirent la sonnette d’alarme sur ce qu’ils considèrent comme un glissement de société : les recours en justice se multiplient, tandis que la Cour constitutionnelle et le Conseil d’Etat constatent de plus en plus souvent le non-respect de droits fondamentaux. Annulation du relèvement de l’âge requis pour l’octroi d’une pension [...]

Nous sommes de plus en plus contraints au recours en justice constitutionnelle

20-03-2019 66 jours pour sauver la justice !

Ce mercredi 20 mars, « journée de la justice », la Ligue des Droits Humains se mobilise aux côtés de nombreux acteurs du monde judiciaire[1] pour rappeler qu’une Justice indépendante et efficace est une condition essentielle de la démocratie et de l’État de droit. Elle est un outil indispensable à la cohésion sociale et à l’équilibre des institutions. […]

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11-12-2018 Recours contre la modification du Code consulaire : Pour un droit à l’assistance consulaire accessible à toutes et tous

Le 9 mai 2018 a été votée une loi modifiant le Code consulaire. Ce Code a entre autres pour objectif d’organiser l’assistance que l’Etat belge fournit à ses citoyen-ne-s lorsqu’ils sont sous la juridiction d’un Etat étranger. Cette loi est, dans son principe, positive puisqu’elle vise à inscrire dans la loi le droit à recevoir [...]

Recours contre la modification du Code consulaire :  Pour un droit à l’assistance consulaire accessible à toutes et tous

07-12-2018 Juge d’instruction vs Gouvernement : une nouvelle victoire pour la Justice

Ce 6 décembre 2018, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi du 25 décembre 2016, suite au recours en annulation introduit par la Ligue des droits de l’Homme et la Liga voor Mensenrechten. Elle a, de ce fait, réaffirmé l’importance du rôle des juges d’instruction dans le cadre de l’enquête pénale, d’une part, le [...]

Juge d’instruction vs Gouvernement : une nouvelle victoire pour la Justice

22-10-2018 Ventes d’armes à l’Arabie saoudite : une décision immorale et irresponsable du gouvernement wallon

Amnesty International (AI), la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) et la Ligue des Droits Humains (LDH) regrettent la décision de la Région wallonne et de son Ministre-président, Willy Borsus, de se limiter à « examiner les futures demandes de licences d'armes avec la plus grande circonspection » et de préférer [...]

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite : une décision immorale et irresponsable du gouvernement wallon

20-09-2018 Premier acte du Parlement lors de cette rentrée : la justice devient plus chère !

Ce 20 septembre, lors de sa rentrée, le Parlement a adopté une augmentation des droits de greffe, à savoir les montants qui doivent être payés pour pouvoir introduire son dossier devant les Tribunaux. […]

Premier acte du Parlement lors de cette rentrée : la justice devient plus chère !

25-06-2018 Réforme de l’aide juridique : la Cour constitutionnelle annule le ticket modérateur mais l’accès à la justice reste semé d’embûches

La Cour constitutionnelle a tranché ce jeudi 21 juin 2018 : le ticket modérateur institué par la réforme est contraire à la Constitution. Une victoire pour l’aide juridique et pour la trentaine d’associations, parmi lesquelles la LDH, qui avaient déposé un recours contre la réforme de l’aide juridique entrée en vigueur en septembre 2016! […]

Réforme de l’aide juridique : la Cour constitutionnelle annule le ticket modérateur mais l’accès à la justice reste semé d’embûches

22-12-2017 La Cour constitutionnelle désavoue le gouvernement

La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Association syndicale des magistrats (ASM) , parties requérantes, se réjouissent de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jour à l’encontre de la loi du 5 février 2016, dite Pot-Pourri II (arrêt n° 148/2017). La Cour constitutionnelle inflige un véritable camouflet au gouvernement en censurant, notamment, trois [...]

La Cour constitutionnelle désavoue le gouvernement