Dans l’affaire qui oppose la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten à l’Etat belge sur la légalité des mesures destinées à lutter contre la pandémie, la cour d’appel de Bruxelles vient d’ordonner la réouverture des débats au 18 mai 2021. Elle ne se prononce donc pas sur le fond et prévoit une [...]
Ce jeudi 22 avril, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi relative à la rétention des données (loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques), suite à un recours introduit par différents acteurs, dont la Ligue des droits humains (LDH). Il [...]
Le 12 mars 2021, Olivia Venet, présidente de la LDH, et Pierre-Arnaud Perrouty, directeur de la LDH, ont été auditionné·e·s en commission Intérieur de la Chambre au sujet de l’avant-projet de loi pandémie. Lire en ligne leur intervention.
Lire une version simplifiée des points essentiels de cette lettre. Mmes les Députées, MM les Députés, Voici maintenant deux semaines que le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé a jugé que les mesures anti-Covid actuelles n'avaient pas de base légale suffisante et que cette base devait être mise en place [...]
Si un État ne "joue pas le jeu", le secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration veut punir ses ressortissants. Inadéquat. Une opinion d'Alexandra Gardeur, avocate et administratrice du Syndicat des avocats pour la démocratie (SAD), et une trentaine de cosignataires : avocats, académiques, juristes et représentants du monde de la justice (liste complète ci-dessous). [...]
CARTE BLANCHE - Il y a 10 ans jour pour jour, le 10 avril 2011, 11 personnes échouaient à bord d'un bateau pneumatique à proximité de Zlitan, sur les côtes libyennes. Après 14 jours de dérive en Méditerranée, les rescapé·es étaient à peine conscient·es. Une femme est morte sur la plage. Un homme succombera quelques [...]
Ils construisent des gratte-ciel et des stations de métro. Elles s’occupent des ménages, des enfants ou des personnes âgées dans les beaux quartiers résidentiels. Nous appelons à protéger les occupants de tous les lieux occupés par des personnes sans-papiers et à faire évoluer la loi belge. […]
Ce mercredi 31 mars 2021, le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à la Ligue des droits humains et à la Liga voor Mensenrechten : les mesures Covid actuelles ne disposent pas d’une base légale suffisante. […]
Ce 12 mars 2021 est une journée chargée pour la Ligue des droits humains : ses avocates plaideront en effet le matin devant le tribunal de première instance de Bruxelles suite au recours en référé introduit contre l’État belge avec la Liga voor Mensenrechten. Par ce recours, la Ligue et la Liga ont sollicité un [...]
Ce jeudi 11 mars 2021, le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) a rendu public et présenté son rapport annuel lors d’un évènement en ligne en partenariat avec le Sénat. Le Comité T regroupe différents membres de la société civile (ONGs, avocat·e·s, académiques) soucieux du respect des droits humains [...]