Lancée le 18 juin dernier, cette démarche a consisté à récolter 1 000 signatures de citoyen·ne·s sur le site du Parlement de Wallonie avant le 18 octobre 2021, date d’échéance de cette pétition. Conditionné à l’atteinte de cet objectif, le but des organisations est d’être auditionnées par le Parlement de Wallonie sur la question de l’opacité des procédures d’octroi de licences d’exportation d’armes par la Région.
« Malgré la complexité de la procédure, plus de 1 000 citoyen·ne·s ont fait preuve de la patience et de la détermination nécessaires pour signer notre pétition déposée sur le site web du Parlement de Wallonie. Tout cela témoigne de la volonté de voir la Wallonie cesser de transférer dans un manque total de transparence des armes à des pays violant les droits humains et le droit international humanitaire. Nous attendons maintenant avec impatience l’invitation du Parlement à être auditionnées dans les meilleurs délais », expliquent les organisations.
« Nous attendons maintenant avec impatience l’invitation du Parlement à être auditionnées dans les meilleurs délais »
Cette opacité caractérisant les procédures d’octroi des licences d’exportation d’armes par le gouvernement wallon est dénoncée depuis plusieurs années par les organisations. Du fait de ce manque de transparence, le Parlement et la société civile se voient privés de la possibilité d’exercer un contrôle adéquat sur les exportations d’armes wallonnes.
Dans le but de mettre fin à cette opacité, AI, la CNAPD, la LDH et Vredesactie demandent que soient rendues publiques les décisions d’octroi (ou de refus) de licence, ainsi que les décisions de la Commission d’avis sur les licences d’exportations d’armes ; que les données fournies dans les rapports du gouvernement soient uniformisées avec celles dont dispose la douane afin de permettre une réelle lisibilité des exportations ; que la fréquence à laquelle ces rapports sont publiés soit augmentée, comme c’est le cas dans plusieurs pays et régions européens ; que les délais de publication des rapports soient réduits et respectés afin de permettre un contrôle parlementaire et public efficace.
« Tout cela témoigne de la volonté de voir la Wallonie cesser de transférer dans un manque total de transparence des armes à des pays violant les droits humains et le droit international humanitaire »
« Cette opacité entretenue par la Région wallonne nous contraint à mener un intense travail de vigilance, notamment par le biais de l’Observatoire des armes wallonnes. Nous y mettons notamment en exergue ce manque de transparence wallonne, qui se manifeste entre autres par le fait que le dernier Rapport au Parlement sur l’application du décret date de novembre 2020 et porte sur l’année 2019 », indiquent les organisations.
Malgré le retard de publication par la Wallonie de chiffres concernant les exportations d’armes en 2020, l’Observatoire des armes wallonnes a ainsi estimé il y a plusieurs mois déjà que trois quarts des exportations réelles d’armes wallonnes en 2020 ont eu pour destination finale l’Arabie saoudite, en contradiction totale avec l’appel du Parlement européen aux États membres de l’Union européenne (UE) à s’abstenir de vendre des armes à l’Arabie saoudite, jugeant que ces exportations enfreignent clairement la Position commune de l’UE.
« La Wallonie s’abstient en revanche très bien – trop bien – de respecter le droit international et son propre décret sur le commerce des armes, qui lui interdisent clairement de transférer du matériel militaire à des pays qui risquent de les utiliser pour commettre des violations des droits humains et du droit international humanitaire. Cet état de fait souligne la nécessité essentielle de mettre en place des mécanismes permettant un contrôle réellement démocratique des exportations d’armes wallonnes », concluent les organisations.