Le CODECO a décidé ce mercredi 22 décembre 2021 un nouveau train de mesures pour faire face à l’arrivée du nouveau variant omicron. Parmi ces mesures, le secteur culturel est, à nouveau, particulièrement touché. Les théâtres, salles de concert et cinémas devront fermer leurs portes dès le 26 décembre. Cette mesure porte atteinte au droit de participer à la vie culturelle et aux droits des travailleuses et travailleurs du secteur culturel. Elle est incompréhensible et injustifiée. Plusieurs associations dont la Ligue des droits humains et la FEAS, la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène, introduisent une action en justice contre ces mesures.
Ce mercredi 22 décembre, sans explication ni justification étayée, le CODECO a donc imposé la fermeture du secteur culturel. Non seulement cette mesure frappe, à nouveau, un secteur que la crise sanitaire a déjà mis à genoux, mais elle frappe surtout un secteur qui a largement mis en place et respecté les protocoles imposés : masques, CST, ventilation, détecteurs de CO2, purification de l’air, distanciation physique, etc. D’après les données de Sciensano par secteur d’activités professionnelles, les théâtres, les salles de concert et les cinémas ne sont pas les lieux où les contaminations sont massives. Rien ne semble donc justifier cette mesure. La surprise et l’exaspération des expert·e·s du Gems à son annonce en sont la preuve : la fermeture des lieux culturels des arts vivants ne faisait pas partie des mesures qu’ils et elles avaient préconisées.
Le principe de proportionnalité
Le but de prévenir un effondrement du système des soins de santé est légitime, avec l’arrivée du variant omicron. Mais la lutte contre la pandémie ne permet pas tout. Les mesures doivent répondre au principe de proportionnalité. Cela implique tout d’abord que les mesures sanitaires doivent être adéquates par rapport à l’objectif poursuivi, c’est à dire susceptibles de l’atteindre. Ici, on peut en douter, à en croire les différent·e·s expert·e·s. La mesure n’est également justifiée que si l’on parvient à montrer que d’autres mesures, moins attentatoires au droit de participer à la vie culturelle et à la liberté d’expression et de création, n’étaient pas disponibles et suffisantes. Enfin, ce principe de proportionnalité suppose une balance entre les différents intérêts en jeu. Sur ce point, la fermeture du secteur culturel est disproportionnée en ce que manifestement l’intérêt du public d’accéder et de participer à la vie culturelle ainsi que les droits des artistes et des travailleur·se·s du secteur n’ont pas été correctement soupesés avec d’autres droits et libertés et d’autres intérêts.
Avec ces dernières décisions, le comité de concertation ne fait qu’entretenir la suspicion sur la façon dont il prend ses décisions : les gouvernements ne devraient être perméables à aucune pression et poursuivre l’intérêt général.
Le droit de participer à la vie culturelle est un droit fondamental
La culture n’est pas une variable d’ajustement. Le droit de participer à la vie culturelle est un droit fondamental, reconnu dans notre Constitution et dans de multiples traités internationaux que la Belgique a ratifiés. Ils lui imposent de respecter, de protéger et de réaliser le droit d’accéder et de participer à la vie culturelle. Fermer les salles de concert, les théâtres et les cinémas implique également des atteintes dans les droits des travailleur·se·s de ce secteur. Enfin, cette décision est source de discriminations : elle va affecter plus durement ceux et celles pour qui la culture est le seul moyen de s’évader ces deux semaines de vacances.
Pour toutes ces raisons, la Ligue des droits humains, la FEAS (la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène) et d’autres associations ont décidé d’introduire une action en justice. Elles appellent le gouvernement à renoncer à ces mesures injustifiées.