Face à la crainte de voir le virus se propager durant les fêtes de fin d’année, la Ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden a annoncé ce 22 novembre que les autorités veilleront au respect des mesures sanitaires pendant les fêtes, précisant que « Si nécessaire, en cas de nuisances sonores par exemple, la police sonnera aux portes ». [...]
OPINION Ce 23 novembre débutera, au tribunal correctionnel de Mons, le procès du policier et de deux présumés "passeurs" dans le cadre du meurtre de Mawda. Nous demandions les Assises pour des faits d'une telle gravité ; les faits ont été correctionnalisés. Si nous continuons à exiger un procès d'assises, à travers la qualification des [...]
La deuxième vague de la COVID 19 à laquelle doit faire face le Royaume est décrite comme dramatique, explosive, et sans précédent par nombre d’expert·e·s. Son impact touche toute la population et principalement les personnes en situation de vulnérabilité. Le confinement est décrété à nouveau et cela prive la majeure partie de la population d’avoir [...]
Lettre ouverte des organisations aux élu·e·s de Bruxelles […]
Fin 2017, l’État belge concluait un accord avec la dictature du Soudan pour permettre l’identification d’exilés en transit vers l’Angleterre(1). Monsieur M.A., ressortissant soudanais arrêté et détenu en centre fermé, était alors identifié par la délégation soudanaise qui délivra un laissez-passer pour son expulsion. L’État a agi en violation des droits fondamentaux d’un bout à [...]
La « commission Bossuyt » a été créée en mars 2018 pour évaluer la politique de retour menée par la Belgique, suite aux faits présumés de torture subis par des ressortissants soudanais après leur expulsion. Pour rappel, une délégation des autorités soudanaises, invitée par le gouvernement de l’époque, les avait identifiés à l’intérieur de centres fermés. Mi-septembre [...]
Plusieurs milliers d’hommes, de femmes et d’enfants survivent en Belgique privé·e·s de titre de séjour, souvent depuis de nombreuses années. La crise sanitaire accentue encore leur précarité, ce qui rend particulièrement difficile la mise en œuvre des mesures de prévention imposées par les autorités et les met en danger. Le nouveau gouvernement s’obstine pourtant à [...]
On ne peut reprocher aux gouvernants faisant face à une situation exceptionnelle de mettre en place des mesures exceptionnelles, a fortiori si celles-ci sont proportionnées par rapport aux intérêts à protéger. L’Etat de droit s’adapte, en effet, aux circonstances, et celles-ci nécessitent parfois, faute de temps ou d’information, que l’une ou l’autre décision soit prise [...]
Ce 6 octobre, la Libre Belgique publiait un article d’opinion intitulé « Pourquoi se ranger du côté des pédocriminels sexuels ? », mettant en cause le travail de la Ligue des droits humains et de l’Association Syndicale des Magistrats. La cause de ce courroux est l’introduction devant la Cour constitutionnelle d’un recours de nos associations contre la [...]
La Cour de justice de l’UE suit les arguments de la Ligue des droits humains et confirme que le droit communautaire s’oppose à une législation nationale qui oblige les opérateurs de télécommunication à conserver les données de tous les utilisateurs, sans distinction, pendant des périodes pouvant aller jusqu’à 12 mois. […]