Le droit de grève est une entrave méchante à la violation des droits fondamentaux

Ce lundi 23 novembre, la justice a condamné dix-sept grévistes de la FGTB pour “entrave méchante à la circulation par leur présence sur les lieux” pour avoir manifesté et bloqué une autoroute il y a 5 ans. Cette condamnation fait écho à une précédente décision judiciaire condamnant le président local de la FGTB pour blocage des accès au port d’Anvers en 2016.

La Ligue des droits humains s’inquiète de ces différentes condamnations et tient à rappeler que la Charte sociale européenne prévoit à son article 6 le droit de négociation collective, qui comprend, le droit de grève. Vu les limites dont souffre régulièrement ce droit, il semble également utile de rappeler, comme l’expliquent les professeurs de droit social Jacques Clesse et Fabienne Kéfer, que « par sa nature, la grève contient en effet la permission de causer un dommage à autrui ; bien plus, la sévérité de ce dommage influence l’efficacité de la grève, c’est-à-dire la pression qu’elle engendre ».

Or, il semblerait au vu de ces décisions que les modalités d’exercice du droit de grève soient pénalisées, un barrage routier pouvant tout à fait être un accessoire du droit de grève. Cela ne signifie cependant pas que le droit de grève est absolu et qu’il ne peut pas y avoir réparation d’un dommage causé, mais il est essentiel que le droit de grève, corollaire de la liberté syndicale, puisse être effectif et ne pas souffrir de jugements d’opportunité par le pouvoir judiciaire. Le droit de grève donne une voix aux travailleur·euse·s et est une portée d’entrée à la concrétisation des droits économiques, sociaux et culturels : sans droit de grève, pas (autant) d’avancées sociales.

La LDH rappelle à cet égard que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a récemment recommandé à la Belgique « de garantir en droit et en pratique l’exercice du droit de grève, en pleine conformité avec le Pacte ». C’était en mars 2020…

La LDH va procéder à une analyse du jugement mais souhaite déjà témoigner sa solidarité à celles et ceux qui se battent pour rendre effectifs nos droits économiques, sociaux et culturels. Car ces condamnations dépassent le seul enjeu du droit de grève. Elles touchent également le droit de manifester en général : en ce sens, elles ne constituent pas seulement un enjeu pour les droits des grévistes mais pour le respect des droits humains dans leur ensemble.

24 novembre 2020