À quelques semaines des élections législatives, une proposition de loi vient d’être déposée par trois partis issus de la défunte majorité, concernant la gestion de l’information policière. Outre le fait que l’agenda peut surprendre, parce que le temps laissé aux parlementaires pour discuter et éventuellement amender ce texte est très court, l’initiative manque cruellement de [...]
Ce 14 mars, suite au recours introduit par la Ligue des Droits Humains et 21 requérants [i], la Cour Constitutionnelle a annulé l’obligation de dénonciation active qui pesait sur les assistant·e·s sociaux·ales des institutions de sécurité sociale parce que le membre du personnel d’une institution de sécurité sociale peut se méprendre sur la [...]
La Commission de l’Intérieur de la Chambre s’apprête à discuter, ce mardi, d’un projet de loi permettant à la police d’entrer de force dans des lieux privés où se trouveraient des personnes sans papiers. Non seulement ce projet criminalise toujours plus les personnes sans papiers, mais il criminalise aussi la solidarité des citoyens qui les [...]
Un collectif de CPAS et d’associations* – Le 2 janvier 2018, un collectif de CPAS et d’associations*a introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle à l’encontre du nouvel article 46/1 du Code d’Instruction Criminelle. […]
Le « State Hacking » remporte le prix du Jury et les caméras LAPI remportent le prix du public aux Big Brother Awards 2017 L’édition 2017 des Big Brother Awards, organisée par la Liga voor Mensenrechten (LVM), a désigné ses lauréats : le prix du jury a été remis au « State Hacking », cette [...]
Les parlementaires voteront-ils ce jeudi une loi prévoyant la possibilité de délier les travailleurs sociaux du secret professionnel dans le cadre de « concertations de cas ». Ce jeudi 29 juin, la Chambre des représentants risque d’adopter le projet de loi communément appelé « pot-pourri V ». Pourquoi est-ce un risque : parce que les articles consacrés au secret [...]
La Commission Justice de la Chambre des représentants a adopté en première lecture le projet de loi communément appelé « pot-pourri V ». Les articles consacrés au secret professionnel changent, de manière particulièrement hasardeuse, les règles du secret professionnel que nous connaissons aujourd’hui. Un article prévoit notamment la possibilité de se délier de son secret [...]
Ce jeudi 4 mai, une soixantaine de personnes, tant francophones que néerlandophones, représentant des associations issues de la société civile, des CPAS, des partis politiques et des futurs assistants sociaux… se sont réunis devant le Parlement Fédéral afin de marquer leur opposition au vote de la proposition de loi qui permettra de lever le secret [...]
Cela fait plusieurs mois que de nombreux collectifs, Fédération et associations de CPAS et des représentants de la société civile se mobilisent pour tenter d’empêcher la signature d’une proposition qui permettra de lever le secret professionnel des travailleurs sociaux dans le cadre d’enquêtes terroristes. Cela fait plusieurs mois que de nombreux collectifs, Fédération et associations de [...]
CARTE BLANCHE Une opinion de We are the Weavers Alliance (Waw, alliance pluraliste pour le secret professionnel) - Nous, associations, avocats, citoyens, magistrats, médecins, politiques, professeurs, syndicalistes… nous unissons pour défendre le secret professionnel. © D.R. Une proposition NVA et un projet de loi sur le secret professionnel sont en débat au Parlement. La [...]