L’appétit vient en mangeant… Depuis le déclenchement de la pandémie de Covid-19, l’un des débats les plus épineux est celui du traitement des données à caractère personnel des individus, infectés ou non. Les dérives potentielles liées au recours à des outils technologiques sont une évidence et les mises en garde justifiées,[1], tant ceux-ci portent les [...]
La Ligue des droits humains, la Liga voor Mensenrechten et la Fédération internationale pour les droits humains sont préoccupées par le système de recherche des contacts actuellement mis en place par le gouvernement fédéral dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. En termes de respect de la vie privée, le recours à des [...]
La Ligue des droits humains était entendue ce 28 avril 2020 en Commission économie de la Chambre des représentants au sujet du développement potentiel d’une application mobile pour lutter contre le coronavirus et les enjeux qu’un tel développement suscite en termes de droits humains. Le texte de loi sera discuté demain en Commission justice de la [...]
Bruxelles, le 17 Avril 2020 Madame la Première Ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, Il paraît évident, suite à la déclaration gouvernementale de ce 15 avril 2020 et à la feuille de route européenne proposée pour encadrer la levée des mesures de confinement liées au Covid-19, que les États européens, dont la Belgique, se préparent [...]
Plus de 100 groupes de la société civile, parmi lesquels la LDH, Access Now, Human Rights Watch et Privacy International, ont signé une déclaration conjointe qui présente les conditions devant être remplies avant de pouvoir utiliser les technologies de surveillance pour combattre la pandémie. La pandémie de COVID-19 est une urgence de santé publique de portée internationale [...]
Ce mercredi 12 juin 2019, la Ligue des Droits Humains et la Liga voor Mensenrechten ont introduit un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre l’article 27 de la loi qui impose l’insertion des empreintes digitales numériques dans la carte d’identité des citoyen·ne·s belges. Cette mesure constitue une atteinte disproportionnée à la vie privée de [...]
La campagne #StopSpyingOnUs est lancée aujourd’hui dans neuf pays de l’UE : 14 organisations de défense des droits humains et droits numériques, coordonnées par Liberties, déposent simultanément des plaintes auprès des autorités nationales en charge de la protection des données personnelles concernant les techniques illégales utilisées par la publicité comportementale en ligne. Les pays concernés sont [...]
À quelques semaines des élections législatives, une proposition de loi vient d’être déposée par trois partis issus de la défunte majorité, concernant la gestion de l’information policière. Outre le fait que l’agenda peut surprendre, parce que le temps laissé aux parlementaires pour discuter et éventuellement amender ce texte est très court, l’initiative manque cruellement de [...]
Ce 14 mars, suite au recours introduit par la Ligue des Droits Humains et 21 requérants [i], la Cour Constitutionnelle a annulé l’obligation de dénonciation active qui pesait sur les assistant·e·s sociaux·ales des institutions de sécurité sociale parce que le membre du personnel d’une institution de sécurité sociale peut se méprendre sur la [...]
La Commission de l’Intérieur de la Chambre s’apprête à discuter, ce mardi, d’un projet de loi permettant à la police d’entrer de force dans des lieux privés où se trouveraient des personnes sans papiers. Non seulement ce projet criminalise toujours plus les personnes sans papiers, mais il criminalise aussi la solidarité des citoyens qui les [...]