Soutenez nos actions en justice contre l'exportation illégale d’armes wallonnes vers l’Arabie saoudite et les autres États qui violent massivement les droits humains ! Faites un geste et participez à notre cagnotte ! Nous sommes la Coordination Nationale d’Action pour Paix et de la Démocratie (CNAPD) et la Ligue des Droits Humains (LDH), deux associations [...]
Ce lundi 3 mai 2021, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné la STIB pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. Une plaignante qui s’estimait victime d’une discrimination directe fondée sur ses convictions religieuses et d’une discrimination indirecte fondée sur le genre, rejointe par Unia et la Ligue des droits [...]
Dans l’affaire qui oppose la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten à l’Etat belge sur la légalité des mesures destinées à lutter contre la pandémie, la cour d’appel de Bruxelles vient d’ordonner la réouverture des débats au 18 mai 2021. Elle ne se prononce donc pas sur le fond et prévoit une [...]
Ce jeudi 22 avril, la Cour constitutionnelle a partiellement annulé la loi relative à la rétention des données (loi du 29 mai 2016 relative à la collecte et à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques), suite à un recours introduit par différents acteurs, dont la Ligue des droits humains (LDH). Il [...]
Ce mercredi 31 mars 2021, le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à la Ligue des droits humains et à la Liga voor Mensenrechten : les mesures Covid actuelles ne disposent pas d’une base légale suffisante. […]
Ce 14 mars, suite au recours introduit par la Ligue des Droits Humains et 21 requérants [i], la Cour Constitutionnelle a annulé l’obligation de dénonciation active qui pesait sur les assistant·e·s sociaux·ales des institutions de sécurité sociale parce que le membre du personnel d’une institution de sécurité sociale peut se méprendre sur la [...]
Le GAMP (Groupe d’Action qui dénonce le Manque de Places pour les personnes handicapées de grande dépendance) vient de déposer, de concert avec la Ligue des Droits Humains et Médecins du Monde, une requête en annulation devant la Cour Constitutionnelle contre l’Etat belge. Nous attirons l’attention sur le fait que la loi du 26 mars [...]
Suite aux informations parues dans les médias faisant état d’un accord signé par la société belge CMI avec l’Arabie saoudite permettant de produire du matériel militaire sur le sol saoudien, Amnesty International, la Ligue des Droits Humains (LDH) et la la Coordination nationale d’action pour la paix et la démocratie (CNAPD) s’inquiètent des conséquences que [...]
OPINION Une opinion d'avocats, de juges, d'académiques, d'experts du monde carcéral et associatif (*). Reconnu responsable de la surpopulation carcérale, l’État belge a été de nouveau condamné par un tribunal. Construire plus de prisons ne résoudra pas l’inflation carcérale. Le véritable problème est le recours trop important à la prison. © D.R. Ce 9 [...]
Le Conseil d’État a décidé aujourd’hui [1] de suspendre immédiatement le quota limitant le nombre de demandes d’asile acceptées quotidiennement par l’Office des étrangers, donnant gain de cause aux associations de défense des droits des étrangers qui avaient introduit un recours en ce sens. Le Conseil d’État rappelle que le droit de demander l’asile est [...]