Bruxelles, le 28 novembre Ce jeudi 30 novembre 2023, l’affaire qui oppose l’avocat Alexis Deswaef, ancien président de la LDH et actuel vice-président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), au commissaire de police Pierre Vandersmissen sera plaidée devant la cour d’appel de Bruxelles. Un procès qui témoigne de la pression et des [...]
Bruxelles, 27 novembre 2023 Dans une réclamation collective, le Mouvement ATD Quart Monde International et la Fédération internationale pour les droits humains avec la Ligue des droits humains, demandent au Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe de contraindre la Belgique à reconnaître dans un texte légal le droit de mendier, si la [...]
Bruxelles, le 20 novembre 2023 La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce jeudi 16 novembre un arrêt majeur dans le dossier de l’accès aux données policières. Elle répondait à une question préjudicielle de la Cour d’appel de Bruxelles qui voulait vérifier si l’accès aux bases de données policières par les citoyen·nes qui [...]
Bruxelles, le 15 novembre 2023 La Ligue des droits humains intervient ce jeudi 16 novembre dans une procédure qui s’oppose à un jugement d’expulsion obtenu sur requête unilatérale. Cela se passe devant la justice de paix bruxelloise, dans un dossier d’occupation d’un bâtiment par des personnes sans-papiers. Par ce recours, la Ligue des droits humains [...]
Bruxelles, le 16 octobre 2023 C’est un temps fort dans le débat autour du statut cohabitant. Ce mercredi 18 octobre, la Cour constitutionnelle se penche sur une question préjudicielle que lui a posée la Cour du travail de Liège, concernant le statut cohabitant en matière de chômage. L’enjeu est de reconnaître que ce statut – [...]
Bruxelles, le 12 septembre 2023 Le mardi 17 octobre, la Ligue des droits humains, en collaboration avec Bruxelles Laïque dans le cadre du Festival des Libertés, présentera au Théâtre National « Habiter la ville, habiter la terre », la quatrième édition de son procès fictif. Au centre de ce spectacle-conférence, la confrontation entre droit au [...]
Bruxelles, le 11 juillet 2023 Deux ans et demi après la mort d’Ilyes Abeddou dans la garde zonale de la police de Bruxelles-Capitale/Ixelles, l’affaire devrait en principe être fixée devant la chambre du conseil. Alors que l’instruction est terminée depuis plus d’un an, la Ligue des droits humains constate l’inaction du parquet dans ce dossier [...]
Bruxelles, le 12 juin 2023 Pour se conformer aux recommandations du GRECO, le groupe d’Etats contre la corruption, la ministre de l’Intérieur a proposé un projet de loi qui modifie la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration. Ce projet de loi ne va pas assez loin, comme l’ont analysé le [...]
Bruxelles, le 5 juin 2023 Ce mercredi 7 juin, le projet de loi visant à rendre la justice « plus humaine, plus rapide et plus ferme », sera présenté par le Ministre de la Justice en Commission Justice de la Chambre. Au même moment, les organisations syndicales et plusieurs organisations de la société civile demanderont [...]
Carte blanche parue dans le journal Le Soir le 27 mai 2023 Signée par une centaine d'avocat·es, de magistrat·es, universitaires et associations dont la Ligue des droits humains Un large collectif d’avocats et d’universitaires s’oppose au projet de loi que présentera le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne (Open VLD), mardi prochain en commission. [...]