Bruxelles, le 22 septembre 2022 Ce 22 septembre 2022, la Cour constitutionnelle a rendu deux décisions en lien avec la crise du coronavirus. La première concerne le tracing des contacts pour lutter contre le covid. Selon la Cour, plusieurs points sur ce traçage manuel et numérique (coronalert) ne sont pas constitutionnels. Elle rappelle notamment qu’une [...]
Bruxelles, le 20 septembre 2022 Sabrina El Bakkali et Ouassim Toumi en 2017, Mawda Shawry en 2018, Mehdi Bouda en 2019 et Adil Charrot en 2020. Quatre décès en quatre ans. L’un des points communs entre toutes ces personnes, outre le fait qu’elles ont des origines étrangères, est qu’elles ont perdu la vie lors de [...]
Bruxelles, le 16 septembre 2022 La Ligue des droits humains attaque l’État belge en justice parce que celui-ci n’a pas respecté les quotas de relocalisation que l’Union européenne lui a imposés dès 2015. Ce manquement a contribué directement à la surpopulation des camps de demandeur·euses d’asile situés sur les îles grecques et notamment celui de [...]
Bruxelles, le 2 septembre 2022 Suite à la parution par le magazine Médor d’une enquête concernant la détermination du Ministre-Président wallon, Elio Di Rupo, à exporter des armes vers l’Arabie saoudite malgré les avis négatifs de la commission d’avis chargée de le conseiller sur de telles exportations vers des « pays sensibles » et sur le remaniement [...]
Bruxelles, le 31 août 2021 Début septembre, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles doit en principe nommer le ou la prochain·e Délégué·e général·e aux droits de l’enfant (“DGDE”). La Coordination des ONG pour les droits de l’enfant* (“CODE”) rappelle, à nouveau, qu’il est essentiel que cette nomination se fasse en dehors de tout arrangement politique. [...]
Bruxelles, le 28 juin 2022 Ce 28 juin 2022, la Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt condamnant l’État belge pour violation de l’art. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit au procès équitable (arrêt Boutaffala c. Belgique). Par cet arrêt, la Cour envoie un signal fort [...]
Bruxelles, le 26 juin 2022 Ce 26 juin 2022 est la journée internationale de soutien aux victimes de torture. Une occasion pour les associations qui défendent les droits des personnes privées de liberté de rappeler que la Belgique n’a toujours pas ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres [...]
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu ce mardi 21 juin 2022 un arrêt concernant la loi belge transposant la directive européenne « Passenger Name Record » (PNR) du 27 avril 2016. Cette directive permet l’enregistrement et la conservation systématique des données des passagers de vols hors et à l’intérieur de l’Union européenne, [...]
Le 21 juin 2022 Alors que ce 21 juin 2022 marque le 10e anniversaire de l’adoption du décret wallon relatif à l’importation, à l’exportation, au transit et au transfert d’armes civiles et de produits liés à la défense, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) [...]
Bruxelles, le 7 juin 2022 Interdiction de se déplacer, de se rassembler, obligation de rester chez soi : ces mesures de confinement, imposées à partir de mars 2020 et les sanctions pénales qui les accompagnaient, étaient-elles conformes ou non à la Constitution, qui exige le respect du principe de légalité pour les atteintes aux droits [...]