Arrêt de la Cour Constitutionnelle sur la loi anti-squat : une demi victoire… au goût amer pour les collectifs défenseurs du droit au logement, particulièrement inquiets de l’impact de la crise sanitaire […]
La Cour constitutionnelle vient d’annuler la condition de résidence réelle d’une durée de 10 années (dont 5 années ininterrompues) sur le territoire belge qui avait été imposée aux personnes handicapées pour pouvoir bénéficier d’une allocation. […]
En cette période de crise sanitaire, la Ligue des droits humains rappelle que la santé est un droit fondamental. Face au COVID-19, nous avons toutes et tous le droit d’être protégé·e·s au mieux et, si nécessaire, d’avoir accès au meilleur traitement possible. Les personnes en détention sont particulièrement exposées et doivent être protégées adéquatement, il [...]
OPINION Dans le contexte de crise sanitaire majeure que nous vivons actuellement, il est urgent que les autorités mettent fin à la détention des personnes migrantes en centres fermés et prennent toutes les mesures afin que les demandeur·ses d'asile qui résident dans les structures ouvertes soient protégé·es. Trois motifs évidents plaident pour une fermeture immédiate [...]
Ce mardi 12 mars 2020, le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) a rendu public et présenté son rapport annuel dans l’enceinte du Sénat. Le Comité T regroupe différents membres de la société civile (ONGs, avocat·e·s, académiques) soucieux du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le [...]
La Ligue des droits humains relance son Observatoire des violences policières sous le nom de Police Watch. Le nouveau site PoliceWatch.be permet d’informer les citoyen·ne·s sur leurs droits face à la police et de récolter des témoignages dans le but de conformer les pratiques au respect des droits humains. Né en 2013 sur l’impulsion de [...]
Suite à la requête en extrême urgence introduite le 19 février dernier, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie (CNAPD), la Ligue des Droits Humains (LDH) et Vredesactie, soutenus par Amnesty International, se réjouissent de la décision du Conseil d’État de suspendre l’exécution des décisions prises les 9, 17, 20 et 28 [...]
Différentes institutions et organisations ont été auditionnées ce mardi 4 mars en Commission des Affaires sociales concernant la nouvelle procédure contrôle des allocataires de la Grapa depuis le 1er juillet 2019 par le Service des Pensions et Bpost. Pour rappel, de nombreuses associations et collectifs francophones et néerlandophones ont écrit une lettre en janvier aux [...]
En 2018, le législateur a modifié la loi de 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées pour ajouter un nouvel « aménagement de peine » : le « placement en maison de transition ». Il s’agit de transférer les détenus depuis une prison « classique » vers une structure de petite taille, dite [...]
La Ligue des droits humains publie son rapport annuel : l’État des droits humains en Belgique, qui a pour vocation de faire le point sur l’année écoulée. Pour cette édition 2019, nous avons décidé de prendre au sérieux l’idée de lieux pour les enjeux qu’ils posent en termes de droits fondamentaux. Des plus évidents comme les [...]