Thème : SÉCURITÉ

« Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » Article 3 de la DUDH
« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée (…) » Article 12 de la DUDH
« Toute personne a le droit de circuler librement (…) à l’intérieur d’un Etat. (…) » Article 13, § 1 de la DUDH
« Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. » Article 19 de la DUDH
« Toute personne a droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques (…) »  Article 20, § 1 de la DUDH
« Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. » Article 25, § 1 de la DUDH

La sécurité à n’importe quel prix ?

Les déclarations politiques mettant en évidence l’existence d’un droit fondamental et autonome à la sécurité sont courantes. La gestion de l’espace public, qu’il soit occupé par des « jeunes », quadrillé par des policiers·ères en uniforme ou scruté par un réseau de caméras de surveillance, charrie son lot de discours relatifs à la nécessité d’une sécurité partagée. Aujourd’hui, la perception de cet espace par les individus est souvent traversée d’images réelles ou mythiques liée à la sécurité/l’insécurité de notre société. Contrôler davantage cet espace semble dès lors prioritaire aux yeux des politiques. Si le droit à la sécurité existe, en ce qu’il fait l’objet d’une protection explicite et autonome, son champ d’application – la protection de l’intégrité physique – apparaît cependant d’ores et déjà largement protégé par le jeu de plusieurs dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Convention européenne des droits de l’Homme. Toutefois, l’une des fonctions poursuivies par ce droit, à savoir l’obligation de pénaliser et de réprimer les comportements portant atteinte à cette intégrité, pose des questions essentielles en termes de respect des droits fondamentaux.

La (large) thématique sécuritaire est abordée par les Commissions Nouvelles Technologies et vie privée, Justice et par le Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme)

Toutefois, ce débat occulte une autre dimension du droit à la sécurité : celui de la sécurité d’existence. Il est révélateur que, dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948, le mot « sécurité » n’y soit employé que dans le cadre de la reconnaissance des droits économiques, sociaux et culturels (art. 22 : sécurité sociale ; art. 25 : sécurité face au chômage). Concernant ce thème, traité par la Commission Droits économiques, sociaux et culturels, RDV dans l’onglet Justice sociale.

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