Thème : ENVIRONNEMENT

La question des changements climatiques et environnementaux doit être appréhendée comme un défi majeur pour les droits humains. La LDH souhaite développer une approche spécifique de ces problématiques. Compte tenu du nombre d’acteurs impliqués sur ces questions, il ne s’agit pas de construire une expertise technique en matière d’environnement, ni même de droit de l’environnement, mais de chercher à relier les questions environnementales et climatiques aux droits fondamentaux.

En effet, le respect, la protection et la réalisation de l’ensemble des droits humains dépendent du respect et de la protection de l’environnement. Le plein respect de ces droits est étroitement lié à la lutte contre le changement climatique. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a déjà pu établir ces liens entre protection de l’environnement, de la biodiversité et du climat, et droits humains. Au niveau national, plusieurs « affaires climat » ont été introduites, dans lesquelles les requérants invoquent la violation de multiples droits.

La LDH souhaite explorer l’impact du changement climatique et de la dégradation de l’environnement sur les droits à la vie (article 2 CEDH), à la vie privée et familiale (article 8 CEDH), sur le droit à l’environnement sain (article 8 CEDH et 23 de la Constitution), sur le droit à la santé (article 23 de la Constitution). Le droit à l’égalité et à la non discrimination peut également être mobilisé dans ce champ pour développer la notion d’injustice environnementale. En effet, l’inaction publique face aux changements climatiques et à la dégradation de l’environnement est une source de discriminations, dès lors qu’elle affecte très durement certaines parties de la population, plus vulnérables : jeunes enfants, personnes âgées, personnes à la santé plus fragile, femmes et personnes les plus précaires.

Ces questions sont traitées plus particulièrement par la Commission Environnement de la LDH.

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