Thème : JUSTICE
« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi (…). » Article 7 de la DUDH
« Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. » Article 8 de la DUDH
« Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. » Article 9 de la DUDH
« Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Article 10 DUDH
« Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées (…) » Article 11, § 1 de la DUDH
Justice pour tous
La Justice est-elle juste ? Derrière cette question philosophico-théorique se cache une interrogation fondamentale pour un Etat démocratique. En effet, le rôle dévolu à l’institution judiciaire dans tout société démocratique et égalitaire est primordial : il s’agit de garantir les droits et libertés des individus, par la contrainte si nécessaire. Le rôle de cette institution est donc vital : celui de rendre justice, celui de défendre les plus faibles contre les plus forts, celui de rétablir la balance de l’équité, celui de permettre une vie en société qui serait invivable sans justice.
Force toutefois est de constater que ce beau programme connaît parfois des ratés.
Cette matière est traitée par la Commission Justice de la Ligue des Droits Humains.
Publications « Justice »
Article 150 : Mettons fin à une double discrimination dans notre Constitution
Carte blanche parue dans Le Soir le 25 avril 2024 et dont la Ligue des droits humains est signataire. La liberté d’expression est l’un des piliers de notre société démocratique. Elle a aussi ses limites [...]
Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation » (« T.E.R. »)
Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R.") et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative [...]
Communiqués « Justice »
Deux ans après sa condamnation par la Cour européenne des droits de l’homme, la Belgique n’a toujours pas pris de mesures fortes pour cesser les violations du droit à un procès équitable
Bruxelles, le 1er juillet 2024 Les lignes ont-elles bougé, deux ans après la condamnation de la Belgique par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation du droit à un procès équitable? En juin [...]
Des armes wallonnes risquent toujours d’alimenter des violations des droits humains
Bruxelles, le 27 juin 2024 Ce jeudi, alors que se négocie une nouvelle majorité gouvernementale wallonne, Amnesty International, la Coordination nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie, la Ligue des Droits Humains et Vredesactie [...]
Agenda « Justice »
[Rencontre] 12.09.24 | Quel accès à la justice ? (Ré)concilier justice classique et justice alternative
Dans le cadre de notre nouvelle Chronique dont le sujet porte sur le manque de moyens de la Justice, nous vous convions à une rencontre, un moment d’échange, autour de l’accès à la justice et [...]
