Thème : JUSTICE
« Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi (…). » Article 7 de la DUDH
« Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi. » Article 8 de la DUDH
« Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. » Article 9 de la DUDH
« Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. » Article 10 DUDH
« Toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées (…) » Article 11, § 1 de la DUDH
Justice pour tous
La Justice est-elle juste ? Derrière cette question philosophico-théorique se cache une interrogation fondamentale pour un Etat démocratique. En effet, le rôle dévolu à l’institution judiciaire dans tout société démocratique et égalitaire est primordial : il s’agit de garantir les droits et libertés des individus, par la contrainte si nécessaire. Le rôle de cette institution est donc vital : celui de rendre justice, celui de défendre les plus faibles contre les plus forts, celui de rétablir la balance de l’équité, celui de permettre une vie en société qui serait invivable sans justice.
Force toutefois est de constater que ce beau programme connaît parfois des ratés.
Cette matière est traitée par la Commission Justice de la Ligue des Droits Humains.
Publications « Justice »
Article 150 : Mettons fin à une double discrimination dans notre Constitution
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Avis de la Ligue des droits humains sur le projet de loi portant création de la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" ("T.E.R.") et modifiant la loi du 30 juillet 2018 relative [...]
Communiqués « Justice »
Des éléments neufs sur l’exportation d’armes wallonnes aux Émirats Arabes Unis
Bruxelles, le 8 janvier 2025 Ce jeudi 9 janvier, le Conseil d’État examinera une action en extrême urgence déposée par la Ligue des Droits Humains, la Coordination Nationale d’Action pour la Paix et la Démocratie [...]
Pour célébrer la Journée internationale des droits humains, la Belgique adopte une loi insuffisante
Le 10 décembre, la Chambre se penchait sur le budget à allouer au « Mécanisme de prévention de la torture et de toute peine ou traitement cruel, inhumain ou dégradant ». Ce Mécanisme vise à [...]