Bruxelles, le 16 avril 2024
La décision de la chambre du conseil de Bruxelles est tombée dans l’affaire Mehdi Bouda, du nom de ce garçon percuté mortellement par une voiture de police en août 2019. Elle a décidé qu’il n’y aurait pas de procès, ce que regrette la Ligue des droits humains. Elle s’était constituée partie civile, avec la Liga voor mensenrechten et aux côtés de la famille de Mehdi, pour établir les responsabilités des policiers et de la zone de police et questionner la proportionnalité des interventions policières au regard des risques qu’elles font courir à la population. La LDH étudie la possibilité de faire appel de cette décision.
Près de 5 ans après la mort de Mehdi Bouda, la chambre du conseil de Bruxelles a donc décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre les quatre policiers impliqués dans l’accident du 20 août 2019. La Ligue des droits humains regrette cette décision. Pour elle, il est primordial de tenir un procès public en cas de décès d’une personne lors d’une intervention policière, dès lors qu’il existe des éléments à charge des policiers, comme dans cette affaire. Les familles des victimes pourraient alors trouver des réponses à leurs questions légitimes et un débat de fond pourrait avoir lieu sur les modalités des interventions policières. Dans cette affaire en particulier, il y a lieu d’interroger la disproportion de l’intervention qui a entraîné la mort du jeune Bruxellois et mis en danger la vie d’autres citoyen·nes présent·es ce soir-là.
Percuté par une voiture de police
Le 20 août 2019, vers 23 heures, Mehdi Bouda, 17 ans, est percuté par une voiture de police roulant à 98 km/h avec feux bleus sans sirène, alors qu’il traverse la rue à proximité de la gare centrale. Projeté à terre, il décèdera avant l’arrivée des secours. La brigade qui l’a renversé se rendait, depuis le quartier Anneessens, sur les lieux d’un cambriolage en cours à Schaerbeek alors que plusieurs autres patrouilles, plus proches, s’étaient signalées pour se rendre sur place. Avant la collision, Mehdi passait la soirée avec des amis au Mont des Arts et selon les policiers auditionnés, il s’est encouru à l’arrivée d’une patrouille de police qui l’a ensuite poursuivi.
Des non-lieux pour réponses
Ce non-lieu confirme les difficultés pour ces affaires impliquant des policier·ères de faire l’objet de procès. Selon un rapport du Comité P, plus de la moitié des affaires (57 %) qui lui sont transmises s’arrêtent à l’étape du non-lieu. Ce chiffre, basé sur un échantillon partiel, en l’absence de statistiques systémiques, pourrait être plus élevé encore. Après le non-lieu dans l’affaire Adil, c’est une nouvelle décision de la justice qui prive une famille d’un procès public sur les causes du décès de leur proche alors que le dossier contient des éléments à charge des policiers. La Ligue des droits humains examine l’opportunité de faire appel de cette décision devant la chambre des mises en accusation.