Thème : LIBERTÉS PUBLIQUES
« La volonté du peuple est le fondement de l’Autorité des pouvoirs publics (…) » Article 21 §3 de la DUDH
Une démocratie light ou citoyenne?
Pour qu’un Etat puisse être qualifié de démocratique, il ne suffit pas que soient organisées périodiquement des élections et que l’on puisse jouir de sa liberté d’expression. Il faut aussi que soient respectés une série de principes qui constituent des conditions préalables indispensables à l’existence d’un système démocratique. Or, on assiste, depuis de nombreuses années, à une désagrégation insidieuse de certains fondements de celui-ci. La mise à mal de la séparation des pouvoir par l’Exécutif aux dépens du Législatif, de moins en moins en mesure d’exercer sa fonction de contrôle de l’Exécutif, et du Judiciaire, par un accroissement du pouvoir laissé au parquet au détriment des juges d’instruction, en constitue un exemple particulièrement saillant.
De plus en plus de citoyen·ne·s refusent ce délitement qui confisque l’ensemble des pouvoirs. Au départ de plateformes, de collectifs et de mouvements, ils développent de nouvelles formes de pratiques citoyennes pour peser sur les choix politiques en dehors des périodes électorales. Cette démocratie participative permet aux citoyen·ne·s et à la société civile d’occuper la place qui leur revient dans le champ social.
Publications « Libertés publiques »
Avis de la LDH sur la proposition de résolution du 15 septembre 2021 demandant création d’un Comité consultatif belge d’éthique des données
Avis de la Ligue des Droits Humains sur la proposition de résolution du 15 septembre 2021 demandant création d’un Comité consultatif belge d’éthique des données – DOC 55K2188001 Avril 2022 Retrouvez l'avis ici.
Pourquoi la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten soumettent la loi pandémie à la Cour constitutionnelle ?
Bruxelles, le 25 février 2022 La Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont déposé le 21 février dernier un recours en annulation contre la loi « pandémie » du 14 août 2021 [...]
Communiqués « Libertés publiques »
Récidive, secrets d’état, atteinte méchante à l’autorité de l’Etat, etc. : ces dispositions du Code pénal que la LDH attaque en justice
Bruxelles, le 8 octobre 2024 La LDH saisit la Cour constitutionnelle pour faire annuler plusieurs dispositions du nouveau Code pénal qui doit entrer en vigueur en avril 2026. En février dernier, le Parlement a approuvé [...]
La coalition “droit de protester” saisit la Cour constitutionnelle pour faire annuler l’infraction d’atteinte méchante à l’autorité de l’État
Bruxelles, le 4 octobre 2024 Après s’être mobilisée contre le vote au Parlement de l’incrimination d’atteinte méchante à l’autorité de l’État, la coalition se tourne aujourd’hui vers la justice pour faire annuler l’inscription de cette [...]
Agenda « Libertés publiques »
[Débat] 18.10.24 | Visages traqués, nos libertés sous surveillance ?
La vidéosurveillance algorithmique est largement utilisée par l’Union européenne notamment lorsqu’il s’agit de récolter les images faciales des demandeurs et demandeuses d’asile. L’extension de cet usage sécuritaire et policier est prévu dans de nombreux cas. [...]
[Procès fictif] 14 & 15.10.24 | On vous voit – Le procès de la reconnaissance faciale
On vous voit Le procès de la reconnaissance faciale 2026. Une loi sur la reconnaissance faciale vient de passer en Belgique. La Cour constitutionnelle doit trancher: cette loi doit-elle être annulée ? Faut-il autoriser – [...]
