Thème : LIBERTÉS PUBLIQUES
« La volonté du peuple est le fondement de l’Autorité des pouvoirs publics (…) » Article 21 §3 de la DUDH
Une démocratie light ou citoyenne?
Pour qu’un Etat puisse être qualifié de démocratique, il ne suffit pas que soient organisées périodiquement des élections et que l’on puisse jouir de sa liberté d’expression. Il faut aussi que soient respectés une série de principes qui constituent des conditions préalables indispensables à l’existence d’un système démocratique. Or, on assiste, depuis de nombreuses années, à une désagrégation insidieuse de certains fondements de celui-ci. La mise à mal de la séparation des pouvoir par l’Exécutif aux dépens du Législatif, de moins en moins en mesure d’exercer sa fonction de contrôle de l’Exécutif, et du Judiciaire, par un accroissement du pouvoir laissé au parquet au détriment des juges d’instruction, en constitue un exemple particulièrement saillant.
De plus en plus de citoyen·ne·s refusent ce délitement qui confisque l’ensemble des pouvoirs. Au départ de plateformes, de collectifs et de mouvements, ils développent de nouvelles formes de pratiques citoyennes pour peser sur les choix politiques en dehors des périodes électorales. Cette démocratie participative permet aux citoyen·ne·s et à la société civile d’occuper la place qui leur revient dans le champ social.
Publications « Libertés publiques »
Pourquoi la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten soumettent la loi pandémie à la Cour constitutionnelle ?
Bruxelles, le 25 février 2022 La Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont déposé le 21 février dernier un recours en annulation contre la loi « pandémie » du 14 août 2021 [...]
Questions autour du Covid Safe Ticket et de la vaccination obligatoire
La Ligue des droits humains était auditionnée ce 2 février par le Parlement, dans le cadre des débats sur la vaccination obligatoire. Vanessa De Greef, vice-présidente de la LDH et professeure en droit social à [...]
Communiqués « Libertés publiques »
Les amendes infligées pendant le confinement, conformes ou non à la Constitution ? La Cour constitutionnelle est saisie de la question
Bruxelles, le 7 juin 2022 Interdiction de se déplacer, de se rassembler, obligation de rester chez soi : ces mesures de confinement, imposées à partir de mars 2020 et les sanctions pénales qui les accompagnaient, [...]
Droits fondamentaux : le Comité T esquisse le bilan de 20 années de lutte contre le terrorisme
Le Comité T (Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme) a présenté son rapport annuel ce vendredi 18 mars 2022 au Sénat. 20 ans après les attentats du 11 septembre et 5 [...]
Agenda « Libertés publiques »
Journée d’étude | Violences policières : pour des mécanismes de plainte accessibles, efficaces et indépendants
Au terme d’un travail de recherche de près d’un an, la Ligue des droits humains (Ldh) et la Liga voor mensenrechten (Lvm) ont publié un rapport sur l’état des mécanismes de plainte en matière d’abus [...]