Thème : PRISON
« Tout individu a droit (…) à la liberté et à la sûreté de sa personne. » Article 3 de la DUDH
« Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » Article 5 de la DUDH
« Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé. » Article 9 de la DUDH
A l’ombre des droits fondamentaux
Lorsqu’on évoque les violations des droits fondamentaux en Belgique, l’un des points noirs systématiquement relevés par les instances tant internationales que nationales, officielles comme non-gouvernementales, est la situation déplorable qui prévaut en prison dans notre Etat. En effet, que l’on ait égard aux recommandations du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies ou à celles du Comité européen de prévention de la torture et des traitements et peines inhumains ou dégradants, aux condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme ou à celles des juridictions nationales, aux exhortations des ONG internationales comme à celles des instances belges, le constat est toujours le même : la situation carcérale est inhumaine, la politique pénitentiaire est inefficace et les deux portent (dans certains cas gravement) atteinte aux droits fondamentaux des individus.
La Commission Prison est la plus ancienne des commissions de la LDH. Elle a été créée en 1976, suite au mouvement de protestation pacifique des détenus de la Prison centrale de Louvain, mouvement qui a permis de prendre conscience des conditions déplorables dans lesquelles se trouvaient les prisonniers·ères en Belgique. La Commission est un organe de vigilance attentif au respect des droits fondamentaux dans le domaine pénitentiaire. Elle informe le public et les autorités des violations constatées. Son action a pour objet de prévenir ces violations ou de contribuer à y mettre fin. Sur la base de son expertise, la Commission formule également des avis critiques sur les différentes questions qui se posent en matière pénitentiaire et sur les projets de réforme. Elle est un lieu de réflexion et d’action autour des thématiques incontournables que sont, sur le plan du respect des droits humains, la privation de liberté et l’exécution des peines sous leurs diverses formes.
Cette matière est traitée par la Commission Prison de la Ligue des Droits Humains.
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