Minneapolis, Paris, Anvers et maintenant Charleroi : pour l’interdiction du décubitus ventral

Depuis quelques mois, la question des violences policières, le plus souvent à caractère raciste, fait l’objet d’une plus grande attention politique. Toute une série de maux profonds, pourtant bien connus depuis de longues années, sont analysés au grand jour, au gré des affaires qui émaillent l’actualité. La dernière en date, l’affaire Chovanec, du nom de ce citoyen slovaque mort entre les mains de la police à l’aéroport de Charleroi, est également tristement riche d’enseignements.

Sans connaître les détails du dossier de cette affaire, il semblerait que des éléments récurrents en matière d’intervention des forces de police soient présents : un recours à la force disproportionné, une réaction du corps médical inadéquate au regard du droit international (et particulièrement de la Convention d’Istanbul), une impunité disciplinaire des personnes concernées, une enquête pénale qui piétine, l’importance vitale de bénéficier d’images vidéo pour avoir connaissance de faits délictueux, la présence d’expressions racistes ou extrémistes au sein des forces de l’ordre (contrairement à ce que semble en penser le Ministre de l’Intérieur), l’absence d’organe chargé de la surveillance des lieux de privation de liberté des forces de police, etc.

Si tous ces éléments présentent une importance fondamentale si l’on souhaite s’attaquer sérieusement au phénomène des violences policières en Belgique – éléments qui ne sont plus à démontrer, notamment en raison de condamnations par des organes internationaux tels que la Cour européenne des droits de l’Homme – un autre élément devrait également attirer l’attention. Il s’agit du fait que les agents qui ont maîtrisé M. Chovanec ne se sont pas bornés à le menotter, mais ont en outre utilisé une technique devenue récemment célèbre : le plaquage au sol d’une personne interpellée (aussi appelé décubitus ventral).

Cette technique a été utilisée dans les récentes affaires tristement célèbres, ayant abouti à la mort de M. George Floyd aux États-Unis, de M. Cédric Chauvin en France ou semble-t-il (l’enquête est en cours) de M. Abderrahmane Ridha Kadri, dit “Akram”, à Anvers. Cette technique de maîtrise des individus est de ce fait très controversée, en ce qu’elle présente des risques élevés d’asphyxie.

Or, si cette technique n’est pas autorisée par la loi en Belgique, elle n’est pas non plus proscrite. Au vu du caractère éminemment risqué et nuisible de cette technique d’immobilisation, la LDH appelle à ce qu’une interdiction juridique explicite soit ajoutée dans notre droit.

21 août 2020