Le parlement doit saisir l’occasion d’agir contre le profilage ethnique

Le Parlement a la possibilité de prendre des mesures importantes dans la lutte contre le profilage ethnique. Groen-Ecolo a présenté un projet de loi visant à introduire dans la loi sur la fonction de police l’interdiction de la discrimination et l’obligation d’enregistrer et de justifier les contrôles d’identité.
En réponse à ce projet de loi, le Parlement a demandé à plusieurs acteurs de la société civile, dont la plateforme “Stop au profilage ethnique” et KifKif, de donner leur avis. « C’est un signe positif », confirme Eveline Vandevelde, coordinatrice de plateforme. « Nous constatons qu’il y a du mouvement dans le paysage politique et cela nous donne de l’espoir. Les élu·e·s montrent enfin leur volonté de prendre des mesures contre le profilage ethnique. »La plateforme “Stop au profilage ethnique” et Kif Kif ont rédigé une contribution dans laquelle elles saluent le projet de loi qui prend en considération leurs recommandations précédentes, notamment l’inclusion explicite de l’interdiction de la discrimination directe et indirecte et l’inclusion d’une obligation d’enregistrement et de motivation pour les contrôles d’identité dans la loi sur la fonction de police. Néanmoins, le projet de loi pourrait encore être amélioré. La plateforme encourage en particulier l’inclusion d’une interdiction explicite du profilage ethnique dans la loi sur la fonction de police. Une telle interdiction permettrait de faire en sorte que les policier·ère·s sachent clairement ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Cela pourrait également servir de de tremplin pour relier d’autres mesures politiques et lutter contre l’impunité. Rappelons qu’en avril 2021, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a réitéré dans ses recommandations à la Belgique qu’une interdiction légale explicite est nécessaire pour combattre et éradiquer efficacement le profilage ethnique.

Enfin, les membres de la plateforme soulignent que ce projet de loi ne peut être le point final et qu’il faut également travailler à un cadre qui réglemente la collecte de données ethniques afin de lutter efficacement contre le profilage ethnique. “Pour lutter contre le profilage ethnique, il faut trouver un moyen d’enregistrer les données ethniques, et cela vaut également pour la lutte plus large contre la discrimination. La collecte de données ethniques doit se faire dans le respect d’un certain nombre de principes, tels que le droit à la vie privée et à l’auto-identification, et des garanties suffisantes doivent être mises en place pour empêcher toute utilisation abusive de ces données“, conclut Eveline Vandevelde.

La campagne “Pas normal ?! – Stop au profilage ethnique” réunit sept organisations belges de défense des droits des droits humains, de travail de jeunesse et de lutte contre la discrimination, ainsi que l’activiste Yassine Boubout, contre le profilage ethnique par la police belge.

2 juillet 2021