Le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) présente son rapport annuel

Ce jeudi 11 mars 2021, le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) a rendu public et présenté son rapport annuel lors d’un évènement en ligne en partenariat avec le Sénat. Le Comité T regroupe différents membres de la société civile (ONGs, avocat·e·s, académiques) soucieux du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Depuis de nombreuses années déjà, et plus encore depuis les attentats ayant frappés la France, puis la Belgique, notre arsenal législatif se renforce avec pour objectif affiché de lutter contre le terrorisme. Cette lutte, si elle est bien indispensable, personne n’en disconvient, ne peut se faire au détriment du respect des droits fondamentaux. En l’absence d’une institution nationale des droits humains efficace et apte à le faire, le Comité T s’est donné pour mission d’évaluer le respect, par la Belgique, de ses obligations au regard des droits humains.

Le terrorisme est avant toute autre chose la négation des libertés et des droits fondamentaux. Vouloir imposer une vue politique ou religieuse par des violences graves à l’égard de victimes innocentes, c’est dénier les fondements mêmes de tout État de droit. Combattre le terrorisme, c’est donc également protéger autant qu’affirmer nos libertés fondamentales. Les droits humains sont non seulement le cadre propice à une réaction adéquate, juste et la plus efficace au phénomène terroriste mais, de surcroit, le respect et l’exercice effectif de nos libertés et droits fondamentaux sont aussi les buts de ces législations.

Nous observons pourtant, en Belgique, des remises en cause récurrentes de certains droits fondamentaux, au nom de la sécurité. Or, il est permis de se demander si une réponse au phénomène terroriste centrée quasi-exclusivement sur la répression est légitime, mais aussi si elle est vraiment la plus efficace. Le problème est plus complexe et ne pourra pas être solutionné à coups de moyens policiers : la surenchère sécuritaire comme priorité politique sonne comme un aveu d’échec démocratique.

Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les moyens et les pouvoirs mis à la disposition des parquets, services de police et services de renseignement connaissent une expansion décomplexée, sans que soit toujours nécessaire l’intervention d’un·e juge, risquant de mettre à mal l’équilibre démocratique devant prévaloir dans l’action répressive. Or, le rôle du ou de la juge indépendant·e et impartial·e, en tant que gardien·ne des libertés fondamentales, est essentiel.

Les mesures adoptées sont également attentatoires à différents droits fondamentaux qui nous concernent tou·te·s, comme le droit à la liberté d’expression, à la liberté de réunion ou encore le droit au respect de la vie privée.

Dans son rapport annuel 2021, le Comité T s’intéresse au phénomène du glissement des personnes concernées du champ pénal vers le champ administratif et analyse certains dispositifs qui s’inscrivent dans ce mouvement (banques de données communes, Cellules de Sécurité Intégrale Locales, Sanctions Administratives Communales). Il revient, dans un deuxième temps, sur plusieurs affaires judiciaires ainsi que sur la procédure de « screening » ou « enquête de sécurité » qui conditionne l’accès à certaines professions ou fonctions ou l’accès à certains lieux « sensibles ». Dans cette optique, il propose un regard de terrain sur la mise en œuvre concrète de cette procédure et ses conséquences en termes de respect des droits fondamentaux. Sont également abordés la manière dont le droit des étrangers est mobilisé comme un dispositif pour lutter contre le terrorisme, le traitement des détenu·es dit·e·s « radicalisé·es » et la réalité de leurs conditions de détention ou encore les aspects internationaux de la lutte contre le terrorisme (articulation de notre droit interne avec le droit international humanitaire, protection des citoyen·ne·s belges retenu·e·s au Levant, etc.).

Tout au long de son rapport, le Comité T constate que se dessine le tableau du développement intense de mesures et réglementations controversées, en parallèle à une résistance politique et juridique toute aussi intense.

Lire le résumé du rapport.

11 mars 2021