En 2018, le législateur a modifié la loi de 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées pour ajouter un nouvel « aménagement de peine » : le « placement en maison de transition ». Il s’agit de transférer les détenus depuis une prison « classique » vers une structure de petite taille, dite [...]
La Ligue des droits humains publie son rapport annuel : l’État des droits humains en Belgique, qui a pour vocation de faire le point sur l’année écoulée. Pour cette édition 2019, nous avons décidé de prendre au sérieux l’idée de lieux pour les enjeux qu’ils posent en termes de droits fondamentaux. Des plus évidents comme les [...]
Pourquoi définir un cadre légal pour les Cannabis Social Clubs ? Face aux enjeux en matière de santé publique et de justice sociale, les acteurs de la société civile se mobilisent dans tout le pays pour remettre en question la politique de prohibition du cannabis. Les mouvements #STOP1921 et SMART on Drugs, déjà soutenus par nombre [...]
OPINION Nous en appelons au gouvernement belge : Julian Assange est un prisonnier politique dont la santé se dégrade de jour en jour. Il est plus que temps que la Belgique se mobilise. Il en va de nos droits fondamentaux. Une opinion signée par une dizaine d’associations et quelque 120 personnalités. © D.R. Depuis [...]
Ce lundi 27 janvier, de nombreuses associations et collectifs francophones et néerlandophones ont écrit une lettre aux chef·fe·s de groupe parlementaires et aux ministres compétent·e·s pour leur signifier l’indignation face aux nouvelles procédures de contrôle de l’allocation « GRAPA » des personnes âgées. Dans le cadre de l’évaluation des nouvelles procédures actuellement en cours au Service fédéral [...]
La situation de la justice est à ce point préoccupante que les magistrats et les avocats de tout le pays se sont mis ensemble pour lancer un nouveau cri d’alarme aux informateurs qui doivent remettre leur rapport au Roi ce lundi 13 janvier. Le fait est rarissime. Voici le texte de leurs revendications communes : [...]
La Ministre de l'asile et de la migration a décidé d’exclure de l’accueil certaines catégories de demandeurs de protection internationale. Notre pays est pourtant tenu légalement d'accueillir les demandeurs de protection internationale pendant leur procédure. Deux catégories de personnes sont visées : elles sont présentées à tort comme abusant de la procédure ou du système d’accueil. [...]
Nizar Trabelsi a été définitivement condamné en Belgique par la Cour d’appel de Bruxelles, le 9 juin 2004, à dix ans d’emprisonnement pour avoir tenté de commettre un attentat suicide, à l’aide d’explosifs, sur la base militaire de Kleine Brogel. Il a purgé l’entièreté de sa peine d’emprisonnement. Il est resté maintenu en détention pendant [...]
Alors que la plupart des familles seront réunies dans quelques jours pour les fêtes, certain·e·s n'auront pas cette chance... L’incarcération n’a pas uniquement d’impact sur la personne privée de liberté : sa famille, ses proches aussi en souffrent. Pourtant le maintien des liens familiaux constitue un des facteurs essentiels pour la réinsertion sociale de la personne [...]
Voilà quelques jours, le 19 novembre, l’arrêté royal portant exécution des articles 15 et 16 de la loi du 23 mars 2019 était publié. Ces articles règlementent la concertation qui doit être mise en œuvre lorsqu’un conflit social apparaît ainsi que le service minimum qui doit être mis en place en temps de grève. Il [...]