Fin 2017, l’État belge concluait un accord avec la dictature du Soudan pour permettre l’identification d’exilés en transit vers l’Angleterre(1). Monsieur M.A., ressortissant soudanais arrêté et détenu en centre fermé, était alors identifié par la délégation soudanaise qui délivra un laissez-passer pour son expulsion. L’État a agi en violation des droits fondamentaux d’un bout à [...]
La « commission Bossuyt » a été créée en mars 2018 pour évaluer la politique de retour menée par la Belgique, suite aux faits présumés de torture subis par des ressortissants soudanais après leur expulsion. Pour rappel, une délégation des autorités soudanaises, invitée par le gouvernement de l’époque, les avait identifiés à l’intérieur de centres fermés. Mi-septembre [...]
Plusieurs milliers d’hommes, de femmes et d’enfants survivent en Belgique privé·e·s de titre de séjour, souvent depuis de nombreuses années. La crise sanitaire accentue encore leur précarité, ce qui rend particulièrement difficile la mise en œuvre des mesures de prévention imposées par les autorités et les met en danger. Le nouveau gouvernement s’obstine pourtant à [...]
On ne peut reprocher aux gouvernants faisant face à une situation exceptionnelle de mettre en place des mesures exceptionnelles, a fortiori si celles-ci sont proportionnées par rapport aux intérêts à protéger. L’Etat de droit s’adapte, en effet, aux circonstances, et celles-ci nécessitent parfois, faute de temps ou d’information, que l’une ou l’autre décision soit prise [...]
Ce 6 octobre, la Libre Belgique publiait un article d’opinion intitulé « Pourquoi se ranger du côté des pédocriminels sexuels ? », mettant en cause le travail de la Ligue des droits humains et de l’Association Syndicale des Magistrats. La cause de ce courroux est l’introduction devant la Cour constitutionnelle d’un recours de nos associations contre la [...]
La Cour de justice de l’UE suit les arguments de la Ligue des droits humains et confirme que le droit communautaire s’oppose à une législation nationale qui oblige les opérateurs de télécommunication à conserver les données de tous les utilisateurs, sans distinction, pendant des périodes pouvant aller jusqu’à 12 mois. […]
Le 28 septembre 2020, une ordonnance du bourgmestre Philippe Close a interdit l’exercice de la prostitution sur l’ensemble du territoire de la ville de Bruxelles. Nous déplorons que cette ordonnance n’ait fait l’objet d’aucune concertation préalable avec les travailleur·ses du sexe (TDS) et les associations de terrain. […]
Il y a quelques jours, Fedasil avait retiré in extremis des instructions illégales qui excluaient de l’accueil certaines catégories de demandeuses et demandeurs d’asile et que nous attaquions devant le Conseil d’État. Aujourd’hui, le Tribunal de Première Instance, saisi par nos associations, reconnait que le droit d’accueil des demandeurs d’asile, qui doivent maintenant s’enregistrer en [...]
La campagne de crowdfunding pour la Maison des droits humains lancée par la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten se clôturait ce lundi 5 octobre à minuit. Au total, plus de 260.000 € de dons ont été récoltés à travers ce crowdfunding. Une superbe réussite pour la défense des droits et libertés [...]
Alors que l’app Coronalert vient de sortir, la Ligue des droits humains (LDH) se montre inquiète quant au respect des droits fondamentaux et a introduit un recours en annulation au Conseil d’Etat relatif à l’Arrêté de Pouvoirs Spéciaux organisant le tracing. La LDH est consciente de l’impérative nécessité de lutter contre la pandémie et soutient [...]