Bruxelles, le 10 octobre 2024 Le Vif et Le Soir publient ce jeudi 10 octobre un dossier sur la campagne de demandes d’accès aux documents administratifs menée par la Ligue des droits humains (LDH) depuis deux ans en partenariat avec le collectif TechnopoliceBXL. À partir de février 2022, la LDH a envoyé des demandes d’accès [...]
Bruxelles, le 8 octobre 2024 La LDH saisit la Cour constitutionnelle pour faire annuler plusieurs dispositions du nouveau Code pénal qui doit entrer en vigueur en avril 2026. En février dernier, le Parlement a approuvé la réforme du livre 1er (qui établit les principes généraux du droit pénal et dresse la liste des peines principales) [...]
Bruxelles, le 4 octobre 2024 Après s’être mobilisée contre le vote au Parlement de l’incrimination d’atteinte méchante à l’autorité de l’État, la coalition se tourne aujourd’hui vers la justice pour faire annuler l’inscription de cette infraction dans le nouveau code pénal. L’atteinte méchante à l’autorité de l’État a été votée en février 2024. Elle comporte [...]