24-09-2024 Cour Constitutionnelle: vers l’annulation de l’ordonnance Bruxelles Numérique?
Bruxelles, le 24 septembre 2024 Vingt-quatre acteurs de la société civile bruxelloise – associations, coupoles et syndicats – se sont associés pour introduire, le 19 août 2024, une requête en annulation à l’encontre de l’ordonnance «Bruxelles numérique » devant la Cour constitutionnelle. CONTEXTE Au cours de la dernière législature, la société civile bruxelloise s’est mobilisée [...]