Ce mardi 12 mars 2020, le Comité de vigilance en matière de lutte contre le terrorisme (Comité T) a rendu public et présenté son rapport annuel dans l’enceinte du Sénat. Le Comité T regroupe différents membres de la société civile (ONGs, avocat·e·s, académiques) soucieux du respect des droits humains et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
En effet, depuis de nombreuses années déjà, et plus encore depuis les récents attentats ayant frappés la France, puis la Belgique, notre arsenal législatif se renforce avec pour objectif affiché de lutter contre le terrorisme. Cette lutte, si elle est bien indispensable, personne n’en disconvient, ne peut se faire au détriment du respect des droits fondamentaux. En l’absence d’une institution nationale des droits humains efficace et apte à le faire, le Comité T s’est donné pour mission d’évaluer le respect, par la Belgique, de ses obligations au regard des droits humains.
Car, avant toute autre chose, le terrorisme est la négation des libertés et des droits fondamentaux. Vouloir imposer une vue politique ou religieuse par des violences graves à l’égard de victimes innocentes, c’est dénier les fondements même de tout État de droit. Combattre le terrorisme, c’est donc également protéger autant qu’affirmer nos libertés fondamentales. Les droits humains sont non seulement le cadre propice à une réaction adéquate, juste et la plus efficace au phénomène terroriste mais, de surcroit, le respect et l’exercice effectif de nos droits et libertés fondamentales sont aussi les buts de ces législations.
Nous observons pourtant, en Belgique, des remises en cause récurrentes de certains droits fondamentaux, au nom de la sécurité. Or, il est permis de se demander si une réponse au phénomène terroriste centrée quasi-exclusivement sur la répression est légitime, mais aussi si elle est vraiment la plus efficace. Le problème est plus complexe et ne pourra pas être solutionné à coups de moyens policiers : la surenchère sécuritaire comme priorité politique sonne comme un aveu d’échec démocratique.
Sous couvert de lutte contre le terrorisme, les moyens et les pouvoirs mis à la disposition des parquets, services de police et services de renseignement connaissent une expansion décomplexée, sans que soit toujours nécessaire l’intervention d’un·e juge, risquant de mettre à mal l’équilibre démocratique devant prévaloir dans l’action répressive. Or, le rôle du ou de la juge indépendant·e et impartial·e, en tant que gardien·ne des libertés fondamentales, est essentiel.
Les mesures adoptées sont également attentatoires à différents droits fondamentaux qui nous concernent tou·tes, comme le droit à la liberté d’expression, à la liberté de réunion ou encore le droit au respect de la vie privée.
Dans son rapport, le Comité T analyse une série de mesures et de politiques adoptées ces dernières années dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Ainsi, il propose un état des lieux des différents dispositifs anti-terroristes mis en place par le législateur au fil des années. Le Comité s’intéresse également aux mécanismes de prévention en matière de lutte contre le terrorisme ; met en lumière et analyse l’utilisation du droit des étrangers dans la lutte contre le terrorisme ; revient aussi sur le traitement des détenu·es dits « radicalisé·es » et la réalité de leurs conditions de détention. Enfin, les aspects internationaux de la lutte contre le terrorisme, et notamment la question de la protection des citoyen·nes belges retenu·es dans les camps du nord-est syrien à la lumière du droit international sont également abordés.
Bref, tout au long de son rapport, le Comité T constate que se dessine le tableau du développement intense de mesures et réglementations controversées, en parallèle à une résistance politique et juridique toute aussi intense…
Le rapport est également disponible sur le site du Comité T.
Lire le résumé du rapport en FR ou NL.
12 mars 2020