Le 17 mai 2018, Mawda, une petite fille de deux ans, était tuée par une balle tirée par un policier lors d’une course poursuite sur une autoroute belge. Elle se trouvait avec ses parents et d’autres personnes migrantes dans une camionnette prise en chasse par la police. En première instance, le tribunal correctionnel de Mons [...]
La Ligue des Droits Humains (LDH) a pris connaissance du projet de loi du 19 juillet 2021 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel (DOC 55-2141/001). D'une part, la Ligue des droits humains souligne que le projet de loi découle d'une démarche positive visant à garantir une protection effective des [...]
L'avis de la Ligue des droits humains sur la proposition de résolution du 16 juin 2020 pour la mise en place d’un moratoire de trois ans sur l’utilisation de logiciels et d’algorithmes de reconnaissance faciale sur les caméras de sécurité, fixes ou mobiles, dans les endroits publics et privés est disponible ici.
L'avis rédigé par la Ligue des droits humains et la Liga voor mensenrechten sur la proposition de loi du 6 avril 2021 modifiant la loi relative à la publicité de l’administration du 11 avril 1994 afin d’introduire une plus grande transparence dans l’usage des algorithmes par les administrations est disponible ici.
La question du maintien ou de la suppression de la Cour d’assises et du jury populaire est une question qui fait régulièrement surface dans le débat politique et qui divise profondément le monde des praticien.ne.s de la justice, qu’illes soient avocat.e.s, magistrat.e.s ou encore journalistes ou membres d’ONG. Par cette analyse, a LDH souhaite apporter [...]
La Chronique n°196 se penche sur un certain nombre d'organes de surveillance et de promotion des droits humains, officiels ou non, tant au niveau national qu'international, SOMMAIRE Comment fonctionnent les organes de surveillance et de promotion des droits humains ? Entretien écrit avec Olivier De Schutter Camille Van Durme et Brune Béal To bite [...]
Un avis de la Plate-forme Mineurs en exil et de Défense des Enfants International (DEI) - Belgique. Le nouveau Code de la migration a pour objectif de renforcer la lisibilité et la cohérence des règles de séjour et d’accueil, en tenant compte des réglementations et des jurisprudences pertinentes européennes et internationales. La Commission chargée de [...]
La Chronique n°195 développe le thème de la justice climatique, ici et ailleurs. SOMMAIRE Au cœur des enjeux environnementaux et des inégalités sociales Arthur Lavenu Rencontre avec Émeline De Bouver de l'association Écotopie, Laboratoire d'écopédagogie Brune Béal Le contentieux climatique Grazia Scocca La justice climatique: qui, quoi, comment? Marie Jadoul Lettre aux portefeuilles [...]
En juin 2021, la Ligue des droits humains (LDH) a été invitée par la Commission de la Justice de la Chambre des Représentants à émettre un avis sur une proposition de loi modifiant le Code pénal, en vue d'instaurer des circonstances aggravantes lorsque l'incendie, la destruction ou la détérioration porte sur des biens mobiliers ou [...]
Ce mercredi 23 juin, la Ligue des droits humains et la Liga voor Mensenrechten ont été auditionnées devant la Commission de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives de la Chambre des Représentants au sujet de propositions de loi visant à modifier des lois concernant les milices privées. La Ligue des [...]