L’État des droits humains en Belgique est un rapport annuel publié par la Ligue des droits humains qui a pour vocation de faire le point sur l’actualité écoulée à l’aune des droits fondamentaux. En 2021, les mesures sanitaires ont continué à restreindre nos droits et nos libertés. Ce rapport passe à la loupe les dysfonctionnements [...]
Vœux de réforme de la loi concernant le droit à l’intégration sociale La Ligue des droits humains, l’aDAS, le Collectif Solidarité contre l’Exclusion et toutes les associations partenaires ci-dessous revendiquent une refonte du droit à l’intégration sociale, précisément une réforme de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale. L’objectif de [...]
La Chronique n°197 s'intéresse au secteur de la santé, dans un contexte de pandémie et interroge des expert·es de la santé dans divers domaines. SOMMAIRE Droit à la santé : redessiner les contours d'un droit fondamental dans le feu de l'action Vanessa de Greef et François Perl Santé mentale des jeunes dans le [...]
Depuis le 13 février 2020, la Chambre des Représentants est saisie d’une proposition de loi qui vise à ajouter dans le Code civil une disposition consacrant une protection juridique prénatale. Par cette initiative législative, ses auteurs souhaitent prendre des mesures de protection à l’égard des enfants à naître portés par des mères atteintes d’alcoolisme ou [...]
La Ligue des droits humains était auditionnée ce 2 février par le Parlement, dans le cadre des débats sur la vaccination obligatoire. Vanessa De Greef, vice-présidente de la LDH et professeure en droit social à l’ULB, a exposé la position de la Ligue. Pour revoir son intervention, c’est par ici: http://www.lachambre.be/media/index.html?language=fr&sid=55U2506 Pour les plus pressé·e·s, [...]
Ce lundi 22 novembre 2021, la Ligue des droits humains et le CIRÉ se joignent aux actions en justice introduites par cinq anciens grévistes de la faim de l’Union des Sans Papiers pour la Régularisation (USPR) devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Nous demandons au tribunal d'enjoindre l'État belge, en la personne de [...]
Le 17 mai 2018, Mawda, une petite fille de deux ans, était tuée par une balle tirée par un policier lors d’une course poursuite sur une autoroute belge. Elle se trouvait avec ses parents et d’autres personnes migrantes dans une camionnette prise en chasse par la police. En première instance, le tribunal correctionnel de Mons [...]
La Ligue des Droits Humains (LDH) a pris connaissance du projet de loi du 19 juillet 2021 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel (DOC 55-2141/001). D'une part, la Ligue des droits humains souligne que le projet de loi découle d'une démarche positive visant à garantir une protection effective des [...]
L'avis de la Ligue des droits humains sur la proposition de résolution du 16 juin 2020 pour la mise en place d’un moratoire de trois ans sur l’utilisation de logiciels et d’algorithmes de reconnaissance faciale sur les caméras de sécurité, fixes ou mobiles, dans les endroits publics et privés est disponible ici.
L'avis rédigé par la Ligue des droits humains et la Liga voor mensenrechten sur la proposition de loi du 6 avril 2021 modifiant la loi relative à la publicité de l’administration du 11 avril 1994 afin d’introduire une plus grande transparence dans l’usage des algorithmes par les administrations est disponible ici.