La Commission de l’Intérieur de la Chambre s’apprête à discuter, ce mardi, d’un projet de loi permettant à la police d’entrer de force dans des lieux privés où se trouveraient des personnes sans papiers. Non seulement ce projet criminalise toujours plus les personnes sans papiers, mais il criminalise aussi la solidarité des citoyens qui les [...]
Le gouvernement fédéral prévoit l’extension de la prison de Lantin sur 6 à 8 hectares des terres de la ferme biologique « la ferme à l’arbre » [1]. Cette extension menace la viabilité de la ferme. Après le projet de mégaprison de Bruxelles/Haren que le gouvernement espère construire sur le dernier espace vert de 20 Hectares - dont [...]
Un collectif de CPAS et d’associations* – Le 2 janvier 2018, un collectif de CPAS et d’associations*a introduit un recours devant la Cour Constitutionnelle à l’encontre du nouvel article 46/1 du Code d’Instruction Criminelle. […]
Lettre ouverte sur Facebook – Réponse du Président de la LDH, Alexis Deswaef, au message du Premier ministre « Le sens de la nuance et des responsabilités » publié sur Facebook le mardi 2 janvier 2018. […]
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et Association syndicale des magistrats (ASM) , parties requérantes, se réjouissent de l’arrêt de la Cour constitutionnelle rendu ce jour à l’encontre de la loi du 5 février 2016, dite Pot-Pourri II (arrêt n° 148/2017). La Cour constitutionnelle inflige un véritable camouflet au gouvernement en censurant, notamment, trois [...]
Ce jour, la Cour d’appel a déterminé, que la LDH n’avait pas intérêt à agir au nom des Soudanais et a donc déclaré l’action irrecevable. Cela signifie-t-il, comme le secrétaire d’Etat à l’asile et à la migration le fanfaronne dans un tweet ce matin, qu’il a gagné ? La LDH avait introduit, le 9 octobre [...]
Un PV démontre que la pratique de quotas d’arrestation a bien guidé les arrestations au Parc Maximilien et à la Gare du Nord en septembre dernier. Un PV de réunion datant du 4 septembre publié dans la Libre Belgique fait clairement allusion à des actions à mener quotidiennement, entre le 6 et le 15 septembre, [...]
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé ce matin l’acquittement des six passagers poursuivis pour s’être opposés à l’expulsion d’une personne sans papiers à bord de leur avion le 17 août 2016. Les passagers avaient été inculpés d’une part d'avoir « commis une entrave méchante à la circulation aérienne » et d’autre part de « [...]
Le gouvernement fédéral belge présente officiellement ce 12 décembre 2017 à Bruxelles le Plan d’Action National (PAN) « Entreprises et Droits Humains», instrument élaboré afin de mettre en œuvre les Principes Directeurs relatifs aux entreprises et Droits de l’Homme adoptés en 2011 par le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies. Un collectif d’organisations [...]
Ce jeudi 9 novembre, le dernier acte de la réforme de la loi sur l’asile et le droit des étrangers va se jouer. Ce projet de loi passera pour la deuxième fois en séance plénière du Parlement fédéral, après avoir été renvoyé en Commission de l’Intérieur. Le rideau tombera sans doute sur un vote favorable. Le [...]